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L'association Kokopelli attaquée en justice

Procès intenté contre Kokopelli par la société Graines Baumaux

Le 9 décembre 2005, l'Association Kokopelli a été assignée à comparaître auprès du Tribunal de Grande Instance de Nancy par la société Graines Baumaux.

Graines Baumaux. BP 100 - 54062 Nancy Cedex · Email : contact@graines-baumaux.fr

Voici quelques extraits des attendus (sans rectification des fautes d'orthographe).

Attendu qu'à l'inverse depuis quelques années (1999), une association sous le nom de KOKOPELLI au prétexte de remettre en valeur, dans les pays Européens, les anciennes variétés potagères, de les rendre de nouveau accessible aux jardiniers en organisant une production et une distribution de semences commercialise sur catalogue et sur Internet de très nombreuses graines,

[...]

Attendu que cette manoeuvre est destinée à accroître en apparence au moins, la variété des graines mise à la disposition du consommateur mais surtout le chiffre d'affaires de l'Association KOKOPELLI,

[...]

Attendu qu 'en se conformant à la réglementation en vigueur, la Société Graines BAUMAUX dispose nécessairement d'un choix plus limité à proposer à ces clients,

Attendu que quand bien même, l'association KOKOPELLI tente de dissimuler son activité commerciale sous divers prétexte écologique où caritatifs, elle fait du commerce une activité très importante comme le démontre la présentation de son site (pièce n°38)

Attendu que l'Association KOKOPELLI, vu l'article 1382 a et a eu un comportement fautif en commercialisant en infraction aux dispositions du décret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, (article l214-1) des graines

Voici l'intégralité des attendus (sans rectification des fautes d'orthographe)

ASSIGNATION
000

PARDEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY

L'AN DEUX MIL CINQ, LE NEUF DECEMBRE

A LA REQUETE DE :

La Société GRAINES BAUMAUX,
Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 000 Euros,
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro B 331 221 200,
Dont le siège social est à HEILLECOURT (54180)- Parc d'Activités Est, 23 allée des Grands Paquis.
Représentée à l'instance par Monsieur Philippe BAUMAUX en sa qualité de Président.

Elisant domicile au Cabinet de Maître Didier GRANDHAYE Avocat de la SCP GRANDHAYE & MASSON et y demeurant 109 boulevard d'Haussonville- Centre des Affaires à 54041 NANCY Cedex, laquelle se constitue sur la présente et ses suites.

DONNE ASSIGNATION A :

L'Association KOKOPELLI, SIRET 4334811200025, dont le siège social est à ALES (30100)-Oasis Bât.C 131 impasse des Palmiers, prise en la personne de son représentant légal ; où étant et parlant à : MME ROLAND Béatrice employée .

D'AVOIR A COMPARAITRE DANS LE DELAI DE QUINZAINE FRANCHE, par Ministère obligatoire d'Avocat constitué auprès du Tribunal de Grande Instance de NANCY, à l'audience et par-devant Messieurs les Président et Juges composant le Tribunal de Grande Instance de Nancy, sis en cette ville, Cité Judiciaire, rue du général Fabvier 54000 Nancy, sur l'instance dont s'agit.
Lui déclarant que conformément aux articles 755 du Nouveau Code de Procédure Civile et 641 et 642 du même code, faute de se faire régulièrement représenter dans ledit délai, un jugement réputé contradictoire pourra être rendu sur les seuls éléments fournis par partie demanderesse.

POUR

Attendu que la Société GRAINES BAUMAUX consacre son activité à l'exploitation et la commercialisation de graines de semences florales et potagères,

Attendu que l'inscription dans ces catalogues équivaut à l'agrément ministériel de commercialisation et est donc une garantie de haute qualité des plants et semis,

Attendu que la Société GRAINES BAUMAUX a construit sa réputation sur la qualité de ses plants et semences,

Attendu qu'à l'inverse depuis quelques années (1999), une association sous le nom de KOKOPELLI au prétexte de remettre en valeur, dans les pays Européens, les anciennes variétés potagères, de les rendre de nouveau accessible aux jardiniers en organisant une production et une distribution de semences commercialise sur catalogue et sur Internet de très nombreuses graines,

Attendu qu'à partir des produits sur le site Internet de cette association, un long travail de récapitulation des produits mis à la vente a été effectué,

Attendu que chaque pièce fournie indique par un « non » le produit qui ne peut être proposé à la vente

Attendu que cette manoeuvre est destinée à accroître en apparence au moins, la variété des graines mise à la disposition du consommateur mais surtout le chiffre d'affaires de l'Association KOKOPELLI,

Attendu qu 'en se conformant à la réglementation en vigueur, la Société Graines BAUMAUX dispose nécessairement d'un choix plus limité à proposer à ces clients,

Attendu que quand bien même, l'association KOKOPELLI tente de dissimuler son activité commerciale sous divers prétexte écologique où caritatifs, elle fait du commerce une activité très importante comme le démontre la présentation de son site (pièce n°38)

Attendu que l'Association KOKOPELLI, vu l'article 1382 a et a eu un comportement fautif en commercialisant en infraction aux dispositions du décret n°81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants, (article l214-1) des graines

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 1382 du Code civil,

Maître Noël PERON
Huissier de Justice

BORDEREAU DES PIÈCES VISÉES À LA PROCÉDURE

Article mis en ligne le 30/12/05
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