3 réponses à ce sujet

[Himba]

Bonjour,
Je vous explique la situation pour laquelle j'aimerais avoir des renseignements...
Mes parents sont agriculteurs, ils ont acheté un terrain agricole via la SAFER il y'a 2ans.
Sur ce terrain de plus d'1 hectare, il ya une ruine avec des fondations (qui sont encore bonne) Cette ruine n'est plus sur le cadastre. J'aimerais savoir s'il est possible de la re cadastrer, et si oui, comment procéder.
De plus j'aimerais mettre ce terrain à mon nom, lorsque j'ai téléphoné au notaire, il m'a expliqué que mes parents devaient me céder le terrain et faire une demande de dérogation à la Safer, car normalement ils n'ont pas le droit de ceder le terrain avant 10ans.
J'aimerais savoir comment faire cette dérogation ...
Et encore une dernière chose, si j'arrive à acquérir ce terrain, est-il possible qu'on m'autorise un CU, 'jai entendu dire qu'on ne pouvait pas refuser un CU à une personne qui n'a pas de maison principale et qui a juste un terrain ...
Est-ce vrai ?

Je vous remercie d'avance

[FP44]

pour la safer tes parent peuvent vendre le terrain ou te le céde mais comme tout terrain accis par préemtion de la safer il faut informer la safer et surtout fair une demande auprès de leur service pour tout changement en ce qui concerne les parcelle acheter par ce biès et ce pour les 20 ans a venir( c'est le cas sur les parcelle que je suis en train d'acheter)

pour la ruine il me semble que si des mure et des élément de charpente son encor d'istingable on peut reconstruir a l'identique mais je ne suis pas sur il y a des sujet qui traite des ruine sur le forum.

[FLOYD]

Article L111-1-2
Modifié par LOI n°2009-323 du 25 mars 2009 - art. 36
En l'absence de plan local d'urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers, ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seules sont autorisées, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune :

1° L'adaptation, le changement de destination, la réfection, l'extension des constructions existantes ou la construction de bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments d'une ancienne exploitation agricole, dans le respect des traditions architecturales locales ;

2° Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ;

3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage des zones habitées et l'extension mesurée des constructions et installations existantes.

4° Les constructions ou installations, sur délibération motivée du conseil municipal, si celui-ci considère que l'intérêt de la commune, en particulier pour éviter une diminution de la population communale, le justifie, dès lors qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, à la salubrité et à la sécurité publique, qu'elles n'entraînent pas un surcroît important de dépenses publiques et que le projet n'est pas contraire aux objectifs visés à l'article L. 110 et aux dispositions des chapitres V et VI du titre IV du livre Ier ou aux directives territoriales d'aménagement précisant leurs modalités d'application.

code de l'urbanisme, source legifrance

Salut Himba,
Je suppose que tu n'es pas toi-même exploitant agricole. L'alinéa 4, ci dessus, me parait intéressant à faire valoir.
Une ruine dont il ne reste que les fondations, ne suffit pas à justifier le droit à la construction d'un logement; c'est ce que m'en dit un collègue urbaniste qualifié.

[Himba]

Merci pour ces réponses, et une dernière question si j'arrive à mettre ce terrain à mon nom, sans m'occuper de la ruine pour le moment (car c'est vraiment un gros chantier) est-ce que vous pensez que je peux avoir un CU sachant que c'est un terrain agricole et que ça serait ma maison principale car je n'ai pas d'autre terrain ? En attendant j'aimerais monter un petit chalet sur une parcelle du terrain.