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transformation garage


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15 réponses à ce sujet

#1 trescalan

trescalan

Posté 14 mai 2010 - 13:06

bonjour à tous,

je suis à la recherche de conseils vis à vis de la loi, pour transformer mon garage en atelier/bureau.

certains me parlent de déclaration préalable, d'autres de permis de construire....

L'existant :

un garage attenant à la maison avec une porte communicante avec la cuisine, une porte de garage coulissante donnant sur la façade de la maison.

Mon projet :

isoler et aménager le garage pour faire mon local professionnel (artisan), remplacer la porte de garage par une baie vitrée coulissante avec volet roulant.

D'apres vous, suis-je obligé de faire une DP ou un PC ?

Merci d'avance pour vos lumières !!

A bientot

#2 dani de Marseille

dani de Marseille
  • Localisation:Mars

Posté 14 mai 2010 - 18:02

Salut ;

Il te faudra déposer un permis de construire car tu vas modifier la façade de ta maison , tu vas transformer une porte de garage en baie vitrée . En plus du statut de garage ton local va passer au statut commercial sauf si tu pratiques une profession libérale , je crois qu'il y a un binz comme ça , le mieux renseignes toi directement à la Mairie ou à la chambre de commerce de ta ville .

#3 thegigi

thegigi

Posté 14 mai 2010 - 18:25

Ce n'est pas ce qui m'a été précisé.
J'ai un garage attenant à ma maison que j'envisage de transformer en Cuisine Salle de bains etc...
Dans la mesure ou l'ouverture existe, il s'agit simplement d'une modification et une simple déclaration de travaux est à faire. Pour être plus sur je conseille d'aller voir l'équipement de ton secteur. Ils sont neutre et connaissent la législation...

#4 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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  • Genre: Homme
  • Localisation:LE MANS

Posté 14 mai 2010 - 20:13

Permis de construire et autres autorisations d’urbanisme
27 janvier 2010 (mis à jour le 4 février 2010)

Dans quel cas faut-il demander un permis de construire, un permis d’aménager ou faire une déclaration préalable ?
- Construction nouvelle
L’édification d’une construction nouvelle est par principe soumise à un permis de construire.
Toutefois, les constructions de petites tailles sont soumises à une simple déclaration préalable.
Les constructions très petites ou temporaires sont dispensées de toute formalité.

- Travaux exécutés sur une construction existante
Les travaux exécutés sur une construction existante sont en principe dispensés de formalité.
Toutefois, les travaux les plus importants doivent faire l’objet d’un permis de construire.
D’autres travaux sont soumis à simple déclaration préalable.

http://www.developpe...tres,13286.html


Avec ce niveau d'information, (site ministériel…) , on se sent vraiment aidé!

Salut trescalan,
Prépare un dossier de demande de PC:
http://vosdroits.ser...ers/F1986.xhtml

Modifié par FLOYD, 14 mai 2010 - 20:15 .


#5 thegigi

thegigi

Posté 14 mai 2010 - 20:20

Ce sont des professionnels (et amis) qui m'ont indiqué qu'il n'y avait pas besoin de PC.
Par contre il y a une déclaration à faire auxprès des services fiscaux (service du Cadastre...) pour augmentation de la surface d'habitation. Une visite de contrôle de ces services est quasi systématique.

#6 néothé

néothé
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Posté 15 mai 2010 - 03:48

moi je tenterait le coup d'une simple déclaration de travaux, il existe des portes de garages vitrées, et si ça nous chante,n on peut même en faire de style louis XV!!!

le local artisan ne pose pas de problème, tant que tu ne vends pas sur place quelque chose...de toute façon, la taxe professionnelle n'est plus!!! ( :D )

en même temps, si cette surface vas devenir un atelier...pas la même chose qu'une pièce à vivre...
le cadastre vas te demandé de repréciser les surfaces et la destination de l'ensemble de ton habitation...une sorte de remise à jour...attention que la déclaration dont ils tiennent compte n'est pas été sous évalué par les précédent proprio, auquel cas tu risque d'avoir une surprise sur ta taxe d'habitation...évite de claironner par ex si tu a 2 WC ou sdb...chez nous, 2 chambres d'enfants sont devenu une chambre avec mezzanine...même surface, mais compte que pour 1...

néo

#7 trescalan

trescalan

Posté 15 mai 2010 - 09:34

eh bien merci pour toutes ces precisions, mais je vois encore une fois qu'il y a des différences de point de vue...

je pense que je vais me resigner à déposer un PC, pour éviter d'avoir des ennuis par la suite..

Y a t'il quelqu'un sur le forum ayant des connaissances en la matière ??

J'aurai probablement besoin de conseils et d'éclaircissements car c'est la 1ere fois que je fais ce genre de trucs

Merci encore à vous tous,

#8 obelix

obelix
  • Genre: Homme
  • Localisation:TOULON

Posté 15 mai 2010 - 09:44

Bonjour,

Une declaration ou un PC n'est obligatoire que s'il y a modification de L'EXTERIEUR et de L'ASPECT general d'une construction ......
Si on change la porte de garage par un volet roulant INTEGRE il n'y a pas modification de l'aspect exterieur donc rien a declarer.
Ensuite ce qui se passes derriere le volet roulant ne concerne que le proprietaire et garage ou atelier c'est la même chose sauf si on recoit du public ....

Donc si : volet roulant sans modification d'ouverture + atelier bureau dans l'ancien garage => rien a declarer !

Obelix

#9 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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  • Localisation:Limousin

Posté 15 mai 2010 - 15:29

Trescalan, ta porte de garage actuelle coulisse-t-elle à l'extérieur ou à l'intérieur du mur ?

Une photo serait pratique pour voir les différentes solutions envisageables.

#10 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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  • Localisation:LE MANS

Posté 15 mai 2010 - 15:56

…c'est la 1ere fois que je fais ce genre de trucs

Sur cette page déjà citée, http://vosdroits.ser...ers/F1986.xhtml , tu trouveras le formulaire à télécharger de la demande de permis de construire.

Il se peut que quelques termes et des choix te donnent du soucis; il sera temps de venir en causer sur le forum.
Comme il faut joindre des clichés à la demande, tu pourrais nous en faire profiter
Bon courage, trescalan.

#11 jefounet

jefounet
  • Localisation:drôme
  • Intérêts:tout

Posté 16 mai 2010 - 07:04

tu peux aussi poser ta question ici:
My Webpage

cordialement

#12 dani de Marseille

dani de Marseille
  • Localisation:Mars

Posté 16 mai 2010 - 12:54

Bonjour,

Une declaration ou un PC n'est obligatoire que s'il y a modification de L'EXTERIEUR et de L'ASPECT general d'une construction ......
Si on change la porte de garage par un volet roulant INTEGRE il n'y a pas modification de l'aspect exterieur donc rien a declarer.
Ensuite ce qui se passes derriere le volet roulant ne concerne que le proprietaire et garage ou atelier c'est la même chose sauf si on recoit du public ....

Donc si : volet roulant sans modification d'ouverture + atelier bureau dans l'ancien garage => rien a declarer !

Obelix

J'ai moi aussi pensé un instant à cette possibilité sauf que le garage va devenir un local professionnel et ce local restera ouvert et on véra la baie vitrée à la place du box garage .

Il y a aussi un point sur lequel je me pose des questions pour notre ami c'est que du simple garage le local va devenir à usage "commercial" puisque destiné à un travail d'artisan . Vis-à-vis de l'administration je crois que ça doit changer de classe de déclaration ??? sauf si la profession est libérale et donc praticable à son domicile .

#13 trescalan

trescalan

Posté 16 mai 2010 - 14:50

pour un peu plus de précision, la porte de garage actuelle est coulissante sur un rail posé à l'intérieur du garage. Je souhaite donc remplacer cette porte par une baie vitrée avec un volet roulant.

Le local servira donc en atelier/réparation et effectivement il y aura des clients qui me déposeront du matériel.

Je vous rappelle que je suis en location mais le propriétaire a accepté l'exercice de mon activité, je dois donc le voir prochainement pour fixer ça par courrier.

De ce fait, je me demande si il ne serait pas préférable pour ma situation de simplement poser un chalet en bois inférieur à 20m² dans le jardin ? Peut etre que les démarches seraient moins importantes ? Qu'en pensez-vous ??

Bon dimanche, moi je me retourne à la pose de mes plinthes dans les chambres :D :calin: :roi2:

#14 Jack31

Jack31

Posté 01 juin 2014 - 14:51

Bonjour;

 

j ai une question similaire.

 

Voila, il y a un an nous avons acheté une maison dont le garage attenant a la maison (porte accédant au garage donnant dans le couloir de la maison) avait été isolé par les proprios d'avant pour etre utilisé comme chambre. Nous avons remplacé la porte de ce garage par une baie vitrée avec volet coulissant integré, a l'exterieur de la baie vitrée.

 

Par ailleurs nous avons été mutés dans le nord de la France et souhaitons donc vendre la maison rapidement. Probleme: nous ne savions pas qu'il fallait deposer une Declaration Préalable pour ces travaux. Pour tout compliquer, un voisin malveillant et jaloux nous a menacés de nous denoncer! En effet ma femme lui avait dit qu'on ne l'avait pas declaré a l'époque ou le gars se présentait comme un gars sympa.

 

donc:

 

-est-ce trop tard pour faire une déclaration?

- notre vente va -t-elle etre impossible au vu de la dénonciation de ce voisin ?

 

Merci a tous,

 

Jack.



#15 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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  • Localisation:LE MANS

Posté 01 juin 2014 - 16:49

Il y a souvent loin de la menace verbale, à l'engagement d'une procédure.

D'autant que vous pouvez toujours déposer le formulaire pour une DT.

L'accord des services est obtenu rapidement et vous n'êtes pas les seuls à avoir eu l'idée de transformer un garage en pièce habitable.

 

Il n'y a aucune raison pour un refus.

Bien évidemment avec une surface augmentée, la fiscalité va suivre.

 

Ne parlez surtout pas de votre voisin grincheux aux éventuels acquéreurs… ça pourrait les faire renoncer!



#16 SHERLIE

SHERLIE
  • Genre: Homme
  • Localisation:CARAÏBES
  • Intérêts:pour quel placement?

Posté 02 juin 2014 - 11:58

Et dites lui: merde !!