Bonjour a tous
Voila je voudrais de l aide pour un gros dilem
lors d une succession j ai eu un terrain de 1405m² avec un CU positif. j ai fait borné en 2 parcelles ce terrain dons 700m² environ chaque. sur une parcelle sr trouve une grange de 64m² j ai trouvé des acheteurs qui veulent faire une construction neuve et garder la grange.
La commune veut 1000m² pour terrain a batir. mais vu qu il y a deja 1 batiment theoriquement ca devrait aller . or le geometre me dit maintenat que seulement une partie du terrain est constructible et l autre en terre agricole...
Je suis un peu perdue car a un moment la mairie me disait ok pout batie mais il fallait surtout garder la grange.
AIDEZ MOI .http://www.onpeutlefaire.com/forum/html/emoticons/icon_confus.gif
droit a construction
Débuté par
danie
, juil. 27 2010 08:30
1 réponse à ce sujet
#2
Posté 27 juillet 2010 - 20:44
Salut danie et bienvenue sur le forum,
Une parcelle d'un minimum de 1000 m2 de surface, c'est une demande habituelle dans les communes qui souhaite de l'habitat et des jardins. Mais c'est une nécessité technique pour rendre possible l'installation d'un assainissement autonome individuel. (épandage)
Ceci dit, tu pourrais demander à connaitre les documents et règlements d'urbanisme qui s'appliquent à tes parcelles. POS ou PLU probablement, à consulter en mairie. Le géomètre doit "connaitre ça par cur" en principe.
Si cette surface minimale est bien imposée on peut se demander pourquoi le géomètre ne t'a pas alertée lors de la demande de division et de bornage!
Une parcelle d'un minimum de 1000 m2 de surface, c'est une demande habituelle dans les communes qui souhaite de l'habitat et des jardins. Mais c'est une nécessité technique pour rendre possible l'installation d'un assainissement autonome individuel. (épandage)
Ceci dit, tu pourrais demander à connaitre les documents et règlements d'urbanisme qui s'appliquent à tes parcelles. POS ou PLU probablement, à consulter en mairie. Le géomètre doit "connaitre ça par cur" en principe.
Si cette surface minimale est bien imposée on peut se demander pourquoi le géomètre ne t'a pas alertée lors de la demande de division et de bornage!
