Bonjour,
Voilà notre problème :
Mes beaux-parents veulent nous donner entre 1000 et 1500m² de leur terrain (3500m²) pour une construction de maison.
La zone où il se trouve est déclarée en assainissement non collectif, donc taille minimale de terrain constructible à 1800m².
Or depuis plus de 5 ans, la commune a imposé le tout à l'égout aux occupants du chemin, soit 6 maisons environ.
Nous rattachant à un terrain déjà raccordé au tout à l'égout, ne devrions nous pas changer de type de zone, nous permettant de construire sur cette parcelle de 1500m² ?
Le PLU est en cours de révision depuis bientôt 1 an, dont nous n'avons terminé que la phase 1...Nous ne souhaitons pas attendre encore 1 an avant de pouvoir enfin construire à des taux beaucoup moins avantageux que maintenant.
La secrétaire de Mairie faisant barrage complet, nous souhaitons avoir un maximum d'avis/informations avant de passer à l'action.
Merci de votre aide.
Kyriasys
Problème avec le zonage d'assainissement
Débuté par
Kyriasys
, oct. 25 2010 17:53
16 réponses à ce sujet
#3
Posté 25 octobre 2010 - 21:04
Salut Kyriasys, bienvenu sur le forum,
Pourquoi ne pas demander un rendez-vous personnel avec le Maire ou l'adjoint en charge des questions d'urbanisme?
Au besoin par un appel téléphonique au domicile, ou alors par lettre recommandée
En quoi cette différence de 300 m2 pose un problème? (1800-1500=300)
Pourquoi ne pas demander un rendez-vous personnel avec le Maire ou l'adjoint en charge des questions d'urbanisme?
Au besoin par un appel téléphonique au domicile, ou alors par lettre recommandée
En quoi cette différence de 300 m2 pose un problème? (1800-1500=300)
#4
Posté 25 octobre 2010 - 21:53
bonsoir Floyd,
Le POS en vigueur dans la commune, défini 3 zones :
- UBc (zone d'assainissement collectif) --> 1500m² pour pouvoir construire
- UBci (zone d'assainissement collectif) --> 1500m² pour pouvoir construire
- UBd (zone d'assainissement non collectif) --> 1800m² pour pouvoir construire + fosse septique
Mes beau parents sont dans la zone UBd donc si ils veulent nous donner du terrain c'est obligatoirement 1800m² pour une construction. Ils ont le tout à l'égout puisque le raccordement leur a été imposé. En toute logique s'ils ont le tout à l'égout la surface de terrain à céder est de 1500m² et la zone devrait être UBc. Nous ne pouvons prendre 1800m² du fait de la configuration du terrain.
J'ai fais des tas de recherches sur des forums mais il n'y a rien sur ce cas de figure : le tout à l'égout dans une zone d'assainissement non collectif donc fosse septique obligatoire.
En ce qui concerne la prise de rendez-vous avec le maire, la secrétaire de mairie fait un blocage complet, même sur place. Nous allons surement passer par la lettre recommandée et avec fax pour avoir ce rendez-vous.
Merci beaucoup de votre aide
Le POS en vigueur dans la commune, défini 3 zones :
- UBc (zone d'assainissement collectif) --> 1500m² pour pouvoir construire
- UBci (zone d'assainissement collectif) --> 1500m² pour pouvoir construire
- UBd (zone d'assainissement non collectif) --> 1800m² pour pouvoir construire + fosse septique
Mes beau parents sont dans la zone UBd donc si ils veulent nous donner du terrain c'est obligatoirement 1800m² pour une construction. Ils ont le tout à l'égout puisque le raccordement leur a été imposé. En toute logique s'ils ont le tout à l'égout la surface de terrain à céder est de 1500m² et la zone devrait être UBc. Nous ne pouvons prendre 1800m² du fait de la configuration du terrain.
J'ai fais des tas de recherches sur des forums mais il n'y a rien sur ce cas de figure : le tout à l'égout dans une zone d'assainissement non collectif donc fosse septique obligatoire.
En ce qui concerne la prise de rendez-vous avec le maire, la secrétaire de mairie fait un blocage complet, même sur place. Nous allons surement passer par la lettre recommandée et avec fax pour avoir ce rendez-vous.
Merci beaucoup de votre aide
#5
Posté 25 octobre 2010 - 22:30
Peut-être étudier si la configuration des lieux permet techniquement le raccordement à l'égout de votre projet de maison:
- Si oui cela fait un excellent argument.
- Dans le cas contraire l'extension du réseau n'est peut-être pas possible ou bien elle serait d'un coût excessif.
Je suis étonné que vous ne puissiez détacher 1800 m2 de la parcelle de 3500m2.
- Si oui cela fait un excellent argument.
- Dans le cas contraire l'extension du réseau n'est peut-être pas possible ou bien elle serait d'un coût excessif.
Je suis étonné que vous ne puissiez détacher 1800 m2 de la parcelle de 3500m2.
#6
Posté 26 octobre 2010 - 06:55
Le raccordement à l'égout se ferait devant notre terrain, donc pas de problème de ce côté là
On ne peut détacher 1800m² de cette parcelle car la forme de cette parcelle est un gros triangle et la maison de mes beau parents est au milieu. La partie qui nous serait donner est la plus grande (max 1500m² possible) ressemblerait à une cuiller (manche pour le chemin d'accès environ 30m pour l'emplacement de la maison et un trapèze pour le terrain même).
Ensuite dans le POS, il est n'est pas possible de céder plus que la moitié du terrain, ici ce serait 1750m² (3500/2 =1750) donc les 1800m² ne sont pas possible (même si la configuration le permettrait).
Je suis étonnée de ne trouver aucun exemple de ce type, c'est plutôt l'inverse des personnes qui sont en zone d'assainissement collectif et qui ne l'on pas.
On ne peut détacher 1800m² de cette parcelle car la forme de cette parcelle est un gros triangle et la maison de mes beau parents est au milieu. La partie qui nous serait donner est la plus grande (max 1500m² possible) ressemblerait à une cuiller (manche pour le chemin d'accès environ 30m pour l'emplacement de la maison et un trapèze pour le terrain même).
Ensuite dans le POS, il est n'est pas possible de céder plus que la moitié du terrain, ici ce serait 1750m² (3500/2 =1750) donc les 1800m² ne sont pas possible (même si la configuration le permettrait).
Je suis étonnée de ne trouver aucun exemple de ce type, c'est plutôt l'inverse des personnes qui sont en zone d'assainissement collectif et qui ne l'on pas.
#7
Posté 26 octobre 2010 - 10:51
Pas de problème pour le raccordement, dis-tu. Pour utiliser cet argument, il faut avoir une étude de faisabilité validée
avec des côtes et tout
La règle du POS a pour but de limiter le morcellement des propriétés. La limite fixée à 1800 m2, comme toutes les limites, est arbitraire au sens où le chiffre retenu aurait pu être de 1700 ou de 1900 m2 sans plus de justifications.
Les élus ont logiquement pouvoir de déroger pour ces 50 m2 en dessous de cette norme.
D'ailleurs, sur quelle base technique est calculée ou mesurée la superficie de la grande parcelle, cadastre ou levé topographique?
Pour info je travaille sur un projet où le géomètre du client a "appliqué" le plan cadastral sur le levé topographique qu'il vient de réaliser après bornage. Les différence sont saisissantes
La règle du POS a pour but de limiter le morcellement des propriétés. La limite fixée à 1800 m2, comme toutes les limites, est arbitraire au sens où le chiffre retenu aurait pu être de 1700 ou de 1900 m2 sans plus de justifications.
Les élus ont logiquement pouvoir de déroger pour ces 50 m2 en dessous de cette norme.
D'ailleurs, sur quelle base technique est calculée ou mesurée la superficie de la grande parcelle, cadastre ou levé topographique?
Pour info je travaille sur un projet où le géomètre du client a "appliqué" le plan cadastral sur le levé topographique qu'il vient de réaliser après bornage. Les différence sont saisissantes
#8
Posté 26 octobre 2010 - 13:34
ok, pour le raccordement il faudra voir un professionnel pour l'étude de faisabilité 
. La configuration pour le raccordement est une ligne droite de +/- 30m sur terrain plat
Pour la mesure de la superficie du grand terrain, elle a été faite par un géomètre expert au moment de l'achat.
On sais aussi que le voisin de mes beau-parents a déplacé une des bornes de leur terrain ce qui demande une vérification de toutes les bornes.
Pour le calcul de petite partie de terrain, je mettais basée sur les cote du géomètre que belle maman avait gardé. C'est pour ça que je sais que 1800m² voir même 1750 est infaisable où le terrain prendrait une bonne partie du chemin d'accès de mes beau parents.
voilou
. La configuration pour le raccordement est une ligne droite de +/- 30m sur terrain platPour la mesure de la superficie du grand terrain, elle a été faite par un géomètre expert au moment de l'achat.
On sais aussi que le voisin de mes beau-parents a déplacé une des bornes de leur terrain ce qui demande une vérification de toutes les bornes.
Pour le calcul de petite partie de terrain, je mettais basée sur les cote du géomètre que belle maman avait gardé. C'est pour ça que je sais que 1800m² voir même 1750 est infaisable où le terrain prendrait une bonne partie du chemin d'accès de mes beau parents.
voilou
#9
Posté 26 octobre 2010 - 14:06
Bonjour,
Dans le dernier post il est question du chemin des beau parents .
Justement est-ce que la surface mini ne peut etre atteinte avec la surface de ce chemin ?
Si oui il suffit de prendre en compte cette surface et donner un droit de passage au beau-parents de la largeur du chemin. A ce moment la tout le monde est satisfait ..... et la surface mini est atteinte.
Obelix
Dans le dernier post il est question du chemin des beau parents .
Justement est-ce que la surface mini ne peut etre atteinte avec la surface de ce chemin ?
Si oui il suffit de prendre en compte cette surface et donner un droit de passage au beau-parents de la largeur du chemin. A ce moment la tout le monde est satisfait ..... et la surface mini est atteinte.
Obelix
#10
Posté 26 octobre 2010 - 17:09
Le géomètre-expert pourrait apporter conseils et suggestions pour ce découpage. Leur compétence est large, ils sont à même d'étudier les conditions d'un raccordement à l'égout.
L'idée d'obelix est bonne.
Vous pouvez intégrer le chemin existant dans votre parcelle, quitte à construire un nouveau chemin pour aller chez belle-maman.
L'idée d'obelix est bonne.
Vous pouvez intégrer le chemin existant dans votre parcelle, quitte à construire un nouveau chemin pour aller chez belle-maman.
#11
Posté 26 octobre 2010 - 20:26
Bonsoir,
J'ai rendez-vous demain avec le constructeur qui a fait la maison de mes beau-parents. Elle pourra me dire ce qui est possible ou pas sur ce terrain, elle connait le géomètre-expert qui a poser les bornes de leur terrain.
L'option de prendre une partie du chemin d'accès pour avoir une superficie de 1750m² est une bonne alternative à notre problème, c'est sur. Maintenant il ne faut pas que la mairie joue sur les mots si on choisi cette solution et qu'elle nous dise non parce qu'il manque 50m².
Je vous remercie pour vos avis et différentes solutions que vous nous avez apporté.
Je pense que j'aurai un plus d'information demain pour ce terrain au pire j'ai un plan B si celui-ci ne marche pas ^^ Faut savoir être prévoyant en en toute circonstance.
J'ai rendez-vous demain avec le constructeur qui a fait la maison de mes beau-parents. Elle pourra me dire ce qui est possible ou pas sur ce terrain, elle connait le géomètre-expert qui a poser les bornes de leur terrain.
L'option de prendre une partie du chemin d'accès pour avoir une superficie de 1750m² est une bonne alternative à notre problème, c'est sur. Maintenant il ne faut pas que la mairie joue sur les mots si on choisi cette solution et qu'elle nous dise non parce qu'il manque 50m².
Je vous remercie pour vos avis et différentes solutions que vous nous avez apporté.
Je pense que j'aurai un plus d'information demain pour ce terrain au pire j'ai un plan B si celui-ci ne marche pas ^^ Faut savoir être prévoyant en en toute circonstance.
Modifié par Kyriasys, 26 octobre 2010 - 20:40 .
#12
Posté 27 octobre 2010 - 19:11
Bonjour tous ,
il y a un POS défini sur la commune ..
le terrain des beaux-parents est dans un zonage A.N.C. ..
donc en quoi il leur a été imposé de se raccorder à un T.A.E. en étant en zone A.N.C. .. !! ???
et si leur terrain est en zone A.N.C., donc "partie" de leur terrain l'est aussi (évidemment), donc quelconque partie de ce terrain que vous pouvez acheter reste en A.N.C .. !!
en résumé :
> 1) faire vérifier la (les) parcelle(s) par un géomètre
> 2) faire contrôler cette histoire de zonage par un avocat !!
Salutations
hé , ho .. c'est quoi ces conneries !! ???Le POS en vigueur dans la commune, défini 3 zones :
- UBc (zone d'assainissement collectif) --> 1500m² pour pouvoir construire
- UBci (zone d'assainissement collectif) --> 1500m² pour pouvoir construire
- UBd (zone d'assainissement non collectif) --> 1800m² pour pouvoir construire + fosse septique
Mes beau parents sont dans la zone UBd donc si ils veulent nous donner du terrain c'est obligatoirement 1800m² pour une construction. Ils ont le tout à l'égout puisque le raccordement leur a été imposé.
il y a un POS défini sur la commune ..
le terrain des beaux-parents est dans un zonage A.N.C. ..
donc en quoi il leur a été imposé de se raccorder à un T.A.E. en étant en zone A.N.C. .. !! ???
et si leur terrain est en zone A.N.C., donc "partie" de leur terrain l'est aussi (évidemment), donc quelconque partie de ce terrain que vous pouvez acheter reste en A.N.C .. !!
en résumé :
> 1) faire vérifier la (les) parcelle(s) par un géomètre
> 2) faire contrôler cette histoire de zonage par un avocat !!
Salutations
#13
Posté 27 octobre 2010 - 19:53
Salut Muros, toujours la forme
Comme souvent, il y a un décalage dans le temps; le POS n'a pas encore été révisé, les parcelles restent donc soumises aux règles de la zone UBd Par contre la construction du réseau d'eaux usées permet d'imposer le raccordement des canalisations de riverains.
Un gag assez classique qui met les élus et l'administration en porte à faux vis à vis du citoyen-contribuable.
Avant de courir chez l'avocat, écoutons ce qu'a à dire le géomètre sur la contenance possible de la parcelle découpée et sur la faisabilité d'un raccordement gravitaire des e.u.
Comme souvent, il y a un décalage dans le temps; le POS n'a pas encore été révisé, les parcelles restent donc soumises aux règles de la zone UBd Par contre la construction du réseau d'eaux usées permet d'imposer le raccordement des canalisations de riverains.
Un gag assez classique qui met les élus et l'administration en porte à faux vis à vis du citoyen-contribuable.
Avant de courir chez l'avocat, écoutons ce qu'a à dire le géomètre sur la contenance possible de la parcelle découpée et sur la faisabilité d'un raccordement gravitaire des e.u.
#14
Posté 28 octobre 2010 - 07:06
bonjour tout le monde 
donc pour les informations, c'est ce que dit Floyd : le PLU est en cours de révision donc pour le moment on reste bien en UBd mais avec obligation de se raccorder au réseau.
Ensuite pour le découpage du terrain et bin c'est en cours d'étude avec un géomètre-expert.
Je vous tiendrai au courant de ce qui est faisable chez nous et si ce projet va pouvoir ce concrétiser.
donc pour les informations, c'est ce que dit Floyd : le PLU est en cours de révision donc pour le moment on reste bien en UBd mais avec obligation de se raccorder au réseau.
Ensuite pour le découpage du terrain et bin c'est en cours d'étude avec un géomètre-expert.
Je vous tiendrai au courant de ce qui est faisable chez nous et si ce projet va pouvoir ce concrétiser.
#15
Posté 28 octobre 2010 - 09:31
je le trouve bizarre ce problème . déjà la surface de la parcelle minimun est assez importante ( chez nous elle est moindre ) et le fait que le réseau d'égouts soit accessible , le pire pourrai etre que la commune ou la société qui le gère, facture les travaux pour se raccorder ; et que les travaux sur le terrain soient à la charge du propriétaire . je pense qu'il faut d'abord prendre pour references les lois , ensuite voir si des arrètés locaux et plus contraignants régissent ces autorisations autremant aller consulter le médiateur de la république qui tranchera le problème
#17
Posté 28 octobre 2010 - 22:12
Que le raccordement soit faisable, n'empêche pas de devoir assumer le coût des travaux, tant sur le domaine public que sur le terrain privé.
La détermination de la surface minimale imposée est du ressort du Conseil municipal et dépend d'un choix qui lui appartient. C'est l'application du principe de subsidiarité.
Le PLU à l'étude va généralement prendre en compte les résultats des études d'assainissement pour déterminer les nouveaux secteurs constructibles et les règles tout à fait locales qui s'appliqueront à chaque groupe de parcelles.
Le seul point qui n'est pas acceptable, c'est que le secrétariat de Mairie fasse obstacle à la prise de rendez-vous entre un citoyen et un élu.
La détermination de la surface minimale imposée est du ressort du Conseil municipal et dépend d'un choix qui lui appartient. C'est l'application du principe de subsidiarité.
Le PLU à l'étude va généralement prendre en compte les résultats des études d'assainissement pour déterminer les nouveaux secteurs constructibles et les règles tout à fait locales qui s'appliqueront à chaque groupe de parcelles.
Le seul point qui n'est pas acceptable, c'est que le secrétariat de Mairie fasse obstacle à la prise de rendez-vous entre un citoyen et un élu.
