Bonjour ,
Ma commune n'ayant plus de sous (plus de subventions) pour installer un assainissement collectif , nous impose un assainissement non collectif !
Nous sommes équipés de toilettes séches mais nous avons garder l'installation classique à eau + fosse sceptique !
Nous voudrions profiter de cette occasion pour supprimer ce systéme de WC à réservoir d'eau !
La loi autorise maintenant l'utilisation des toilettes séches .
Problèmes :
Au terme de la loi , et celà est très important :
1) Les installations COLLECTIVES sont astreintes à une obligations de résultats ...c'est à dire qu'elles ont le choix des moyens à utiliser , et qu'on leur impose simplement un RESULTAT ! En gros elles ne sont contrôlées que sur la qualité des eaux qu'elles rejettent !
2) Les installations NON-COLLECTIVES ont une obligation de moyen ...c'est à dire que l'administration de contrôle leur impose un choix de méthodes agréés !
J'espère avoir été assez clair !
En conséquence , l'organisme de contrôle n'ayant pas prévu le cas des toilettes séches ne sera pas en mesure de nous proposer une solution adapté pour le reste de l'installation !
En effet , une installation classique prévoit une fosse toute eaux ....hors comme dans le cas de toilettes séches il n'y a plus d'EAUX VANNES , cette solution n'est pas adaptés (mais surtout est inutilement onéreuse) !
Je recherche donc , non pas des avis et opinions (il y en a autant que d'intervenants) , mais des pistes concrétes ou des retours d'expériences pour pouvoir aborder ce problèmes avec le maximun de connaissances VALIDES , face à un technicien que je sais déjà assez OBTUS !
Donc si parmi vous , certains ont déjà résolu ce problème , ou connaissent des exemples valides , merci de bien vouloir m'aiguiller !
Je précise que dans ma commune , les assainissements écologiques (genre roseaux ) sont interdit pour le non collectif . Et je précise aussi que l'intallation devra être contrôlée .. donc pas beaucoup de moyen de "tricher" , ou de se soustraire à la LOI !
Merci d'avance à vous tous !
toilettes séches et assainissement non collectif
Débuté par
_zézette_
, févr. 10 2011 10:45
136 réponses à ce sujet
#2
Posté 10 février 2011 - 12:31
Salut,
Bonne courage pour tes recherches, je ne vais pas t'être dans grand secours, je démarre les démarches pour une installation non collective, phyto-épuration et toilette sèche.
Essaie de voir ces sites, ils ont l'air pas mal au courant et pourraient t'apporter des réponses.
association : http://eauvivante.net/index.php
constructeur innovant : http://www.aquatiris...tion/index.html
PS : Je lance un appel, je souhaiterai voir une installation déjà existante pour bien comprendre et assimilé le procédé et le fonctionnement. Je suis en Picardie, si des personnes n'habitent pas trop loin je serai heureuse de me déplacer pour apprendre
Amicalement
Mallory
Bonne courage pour tes recherches, je ne vais pas t'être dans grand secours, je démarre les démarches pour une installation non collective, phyto-épuration et toilette sèche.
Essaie de voir ces sites, ils ont l'air pas mal au courant et pourraient t'apporter des réponses.
association : http://eauvivante.net/index.php
constructeur innovant : http://www.aquatiris...tion/index.html
PS : Je lance un appel, je souhaiterai voir une installation déjà existante pour bien comprendre et assimilé le procédé et le fonctionnement. Je suis en Picardie, si des personnes n'habitent pas trop loin je serai heureuse de me déplacer pour apprendre
Amicalement
Mallory
#4
Posté 10 février 2011 - 15:01
Bonjour,
Un petit lien qui montre que les installations phytoepuration ont le vent en poupe :
http://www.veolia.fr...assainissement/
Donc si eux s'y mettent pourquoi pas nous ??? Visites au LUDE en SARTHE .
Obelix
Un petit lien qui montre que les installations phytoepuration ont le vent en poupe :
http://www.veolia.fr...assainissement/
Donc si eux s'y mettent pourquoi pas nous ??? Visites au LUDE en SARTHE .
Obelix
#6
_zézette_
_zézette_
Posté 10 février 2011 - 18:37
inutile de les contacter ! La phyto épuration n'est pas autorisée pour l'assainissemnt non collectif local .
Comme je l'ai expliqué plus haut , les particuliers n'ont qu'un choix de moyens parmi ceux agrées^par le SPANC ... hors comme le cas des toilettes séches n'est pas prévu (même s'il est accepté au terme de la loi)....toutes les solutions proposées comprennent par exemple une fosse toute eaux (eaux vannes et autres eaux usées) !
Pour essayer d'être encore plus clair , on peut parfaitement avoir des toilettes séches ....mais celà ne nous dispense pas de devoir installer le système complet d'assainissement prévu pour une maison "ordinaire" qui n'en aurait pas !
Comme tout ce matériel doit être contrôler et entretenu par un rofessionnel , à periodes de temps régulier , on arrive à des situations abérrantes , comme de devoir payer pour faire vidanger tous les deux ans une fosse qui n'aura pas servi !
Comme je l'ai expliqué plus haut , les particuliers n'ont qu'un choix de moyens parmi ceux agrées^par le SPANC ... hors comme le cas des toilettes séches n'est pas prévu (même s'il est accepté au terme de la loi)....toutes les solutions proposées comprennent par exemple une fosse toute eaux (eaux vannes et autres eaux usées) !
Pour essayer d'être encore plus clair , on peut parfaitement avoir des toilettes séches ....mais celà ne nous dispense pas de devoir installer le système complet d'assainissement prévu pour une maison "ordinaire" qui n'en aurait pas !
Comme tout ce matériel doit être contrôler et entretenu par un rofessionnel , à periodes de temps régulier , on arrive à des situations abérrantes , comme de devoir payer pour faire vidanger tous les deux ans une fosse qui n'aura pas servi !
#7
christian ardèche
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- Bannis
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Bricoleur autonome
- Genre: Homme
- Localisation:ardèche
- Intérêts:autoconstruction, autonomie alimentaire, autolimitation face à la technologie et la consommation .Travail autour de "la pauvreté conviviale des espaces vernaculaires" dans la vigilance et la lucidité
Posté 10 février 2011 - 19:18
Si la loi autorise les toilettes sèches, il parrait surprenant que les controleurs puissent les refuser. Il me semble que des cas d'acceptation des toilettes sèches et phyto épuration eaux grise ont été évoqués sur le forum. Mais je ne sais plus où. Peut-être que j'ai rêvé.
#9
Posté 10 février 2011 - 20:18
Je vais reprendre le RV avec le SPANC, et la Mairie. J'ai une convention d'aquatiris à faire signer par les 3 partis, Spanc, Mairie et nous.
Je sais que notre Maire est ouvert à la nouveauté et sensible à l'écologie et notre conseillé en assainissement est un jeune ouvert d'esprit aussi.
La demande va être faite pour la forme mais avec ou sans accord, l'installation sera faite.
Mon installation naturelle aura des performances plus élevée que les installations conventionnelles proposées.
S'ils veulent analyser qu'ils le fassent j'ai confiance en la nature
La désobéissance civile est un droit civique et devient un argument là ou la lois n'est plus de mise.
Je sais que notre Maire est ouvert à la nouveauté et sensible à l'écologie et notre conseillé en assainissement est un jeune ouvert d'esprit aussi.
La demande va être faite pour la forme mais avec ou sans accord, l'installation sera faite.
Mon installation naturelle aura des performances plus élevée que les installations conventionnelles proposées.
S'ils veulent analyser qu'ils le fassent j'ai confiance en la nature
La désobéissance civile est un droit civique et devient un argument là ou la lois n'est plus de mise.
#10
_zézette_
_zézette_
Posté 10 février 2011 - 20:34
je suis à environ 20 km de chez toi , si tu le veux on peut se rencontrer ! Si je trouve comment on fait pour envoyer un message privé , je t'envoie mon adresse et mon numéro de tél ! Un échange peut être intéressant ... pour la question qui me préoccupe présentement et aussi pour bien d'autres je pense !Pour le moment on est en location entre Crépy en Valois et Villers Cotterêts, mais notre terrain est proche de Laon, vers Pinon.
#11
_zézette_
_zézette_
Posté 10 février 2011 - 20:43
Merci de bien lire le détail de ma question ! l'installation de toilette séche n'est pas interdite , mais l'installation d'un système standart est lui obligatoire ! Libre à toi de ne pas l'utiliser et d'utiliser des toilettes séches ...cependant toutes les contraintes afférantes à l'installation et à l'entretien d'un système standart te seront quand même imposées !Si la loi autorise les toilettes sèches, il parrait surprenant que les controleurs puissent les refuser. Il me semble que des cas d'acceptation des toilettes sèches et phyto épuration eaux grise ont été évoqués sur le forum. Mais je ne sais plus où. Peut-être que j'ai rêvé.
On peut aussi désobéir ... la loi l'a prévu ...elle a aussi prévu les sanctions sous forme d'amandes conséquentes !
#12
christian ardèche
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Posté 10 février 2011 - 21:39
Merci de bien lire le détail de ma question ! l'installation de toilette séche n'est pas interdite , mais l'installation d'un système standart est lui obligatoire ! Libre à toi de ne pas l'utiliser et d'utiliser des toilettes séches ...cependant toutes les contraintes afférantes à l'installation et à l'entretien d'un système standart te seront quand même imposées !
On peut aussi désobéir ... la loi l'a prévu ...elle a aussi prévu les sanctions sous forme d'amandes conséquentes !
Floyd:
"Quant au méchant SPANC, il ne faut pas en faire un épouvantail… Des solutions dites alternatives qui fonctionnent et qui respectent les objectifs fixés par la loi, existent".
Je n'ai sans doute pas bien cherché, mais il me semble que des informations existent à ce sujet.
#13
_zézette_
_zézette_
Posté 10 février 2011 - 21:52
Floyd:
"Quant au méchant SPANC, il ne faut pas en faire un épouvantail… Des solutions dites alternatives qui fonctionnent et qui respectent les objectifs fixés par la loi, existent".
Je n'ai sans doute pas bien cherché, mais il me semble que des informations existent à ce sujet.
Houlala !!!! .......CA C'EST LA LOI !!!!!
Est ce que tu saisis bien la différence entre "une obligation de moyens" , et "une obligation de résultats" ?????Pour les petits projets, c’est l’arrêté du 7 septembre 2009 qui s’applique. Il impose une obligation de moyens, dont la phytoépuration ne fait pas partie. Donc dans l’état actuel des choses, l’autorisation ne peut être que dérogatoire.
Ici , pas de dérogation possible !
Modifié par zézette, 10 février 2011 - 21:58 .
#14
christian ardèche
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Posté 10 février 2011 - 22:08
Si la loi autorise les toilette sèches, ça veut bien dire qu'elle autorise ce moyen de traitement non ? Ce moyen n'est pas obligatoire, mais autorisé, ça suffit pas ?
Il y a peut-être quelque chose que je ne comprends pas dans ta manière de poser le problème..
Et pour la phytoépuration, une dérogation, c'est déjà pas si mal.
Il y a peut-être quelque chose que je ne comprends pas dans ta manière de poser le problème..
Et pour la phytoépuration, une dérogation, c'est déjà pas si mal.
Modifié par christian ardèche, 10 février 2011 - 22:11 .
#15
Posté 10 février 2011 - 22:08
Houlala !!!! .......CA C'EST LA LOI !!!!!
Est ce que tu saisis bien la différence entre "une obligation de moyens" , et "une obligation de résultats" ?????
Ici , pas de dérogation possible !
Je comprends bien ton problème, mais des fois il faut prendre les problèmes de face. S'ils restent fermé à toutes dérogation et que tu construis ta phyto, que risques-tu ? Vont-il vraiment opposer des poursuites ? Et s'il vont jusque là , la cause est gagnée d'avance dans un procès car le résultat surplombera le moyen et un nouveau cas de jurisprudence sera marqué dans les livres de lois.
Il n'y a que comme cela que les choses avanceront.
#17
Posté 10 février 2011 - 22:25
Si la loi autorise les toilette sèches, ça veut bien dire qu'elle autorise ce moyen de traitement non ? Ce moyen n'est pas obligatoire, mais autorisé, ça suffit pas ?
Il y a peut-être quelque chose que je ne comprends pas dans ta manière de poser le problème..
Et pour la phytoépuration, une dérogation, c'est déjà pas si mal.
D'après ce que j'ai compris de leur règlement la loi demande que tu aies un système de traitement des boues dans ton assainissement. Les toilettes sêches sont autorisée par la lois mais ne sont pas prise en compte officiellement dans l'installation. Donc ils peuvent t'obliger à avoir un traitement parallèle genre fosses toutes eaux bac a graisse ou équivalent en phyto pour les plus ouverts. Ce qui est complètement crétin j'en conviens, cela augmente considérablement le prix de ton installation.
Alors si en face de toi tu as des employés un peu trop zèlé du genre c'est le règlement et pi c'est tout, tu te trouves pris dans un bras de fer.
#18
christian ardèche
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Posté 10 février 2011 - 22:32
Je ne suis pas trés doué et pas trés patient pour réaliser une recherche sérieuse, mais il me semble bien que tout ça a déjà été longuement discuté sur le forum.
#19
_zézette_
_zézette_
Posté 10 février 2011 - 22:42
Je comprends bien ton problème, mais des fois il faut prendre les problèmes de face. S'ils restent fermé à toutes dérogation et que tu construis ta phyto, que risques-tu ? Vont-il vraiment opposer des poursuites ? Et s'il vont jusque là , la cause est gagnée d'avance dans un procès car le résultat surplombera le moyen et un nouveau cas de jurisprudence sera marqué dans les livres de lois.
Il n'y a que comme cela que les choses avanceront.
Effectivement , ils vont faire valoir la loi , les amandes sont déjà tarifées ! Un récalcitrant a déjà été sanctionné de la sorte !
Peut être que la cause pourrait être gagnée dans un conflit juridique , mais ce n'est pas certain du tout , car l'administration a aussi des arguments recevables contre la phyto-épuration ....car l'administration a d'abord pour mission de controler les installations , et le contrôles de ce type d'installation pourrait devenir trop lourd de temps s'il se généralisait .
En tout cas , ce genre de conflit ne m'interesse pas , et c'est ce que je cherche à éviter !
Par contre si tu arrives à avoir une autorisation conforme , celà m'interesserait d'en avoir une copie , pour tenter une négociation à ma façon !
Autre solution que je retiens , qui ne me plait pas beaucoup , mais que j'envisage en dernier recours ... prendre le contrôle de la commune aux prochaines élections municipales !
#20
Posté 10 février 2011 - 22:45
Je ne suis pas trés doué et pas trés patient pour réaliser une recherche sérieuse, mais il me semble bien que tout ça a déjà été longuement discuté sur le forum.
Possible je suis toute nouvelle. Pour ma part je vais faire une proposition à la mairie et au spanc, ensuite que ce soit accepté ou non m'importe peu, je ne suis pas du genre à être intimidable.
Déjà que la maison a de forte probabilité d'être montée sans permis (comment rentrer des idées rondes dans des dogmes carrés) , je ne vais pas m'affoler pour l'assainissement. Une maison ecodome ou superadobe ne rentre pas dans le cadre de l'architecture picarde nous a dit l'architecte départemental cet après midi.
Mais il y a de l'espoir elle est ouverte d'esprit et comprend bien le sens d'une telle maison on a suscité de l'intérêt chez elle .
