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T.S. & Règlementation ..


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65 réponses à ce sujet

#1 Muros

Muros

    Aquaticien passionné !

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Posté 23 avril 2011 - 09:48

Bonjour tous ,

j'ouvre ce sujet pour regrouper (le peu de) ce qui existe en matière de textes règlementaires sur les T.S. ...

je complèterai petit à petit ce sujet à chaque fois que nécessaire, si évolution ou nouveaux textes publiés ou en projet ...

Pour ce qui existe déjà :

Dans les "nouveaux arrêtés" concernant l'Ass. Non Collectif (ANC) , qui sont pour l'instant en cours de réécriture pour actualisation du Grenelle II , re-publication prévue à l'automne :

Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5

SECTION 5 : CAS PARTICULIER DES TOILETTES SECHES

Article 17
Par dérogation à l'article 3, les toilettes dites sèches (sans apport d'eau de dilution ou de transport) sont autorisées, à la condition qu'elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines.
Les toilettes sèches sont mises en œuvre :
― soit pour traiter en commun les urines et les fèces. Dans ce cas, ils sont mélangés à un matériau organique pour produire un compost ;
― soit pour traiter les fèces par séchage. Dans ce cas, les urines doivent rejoindre la filière de traitement prévue pour les eaux ménagères, conforme aux dispositions des articles 6 et 7.
Les toilettes sèches sont composées d'une cuve étanche recevant les fèces ou les urines. La cuve est régulièrement vidée sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l'abri des intempéries.
Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer aucune nuisance pour le voisinage, ni pollution.






Arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif

Article Annexe 2


POINTS À VÉRIFIER DANS LE CAS PARTICULIER DES TOILETTES SÈCHES

Respect des prescriptions techniques en vigueur et notamment :
- adaptation de l'installation retenue au type d'usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, aux exigences et à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l'immeuble desservi ;
- vérification de l'étanchéité de la cuve recevant les fèces et/ou les urines ;
- respect des règles d'épandage et de valorisation des sous-produits des toilettes sèches ;
- absence de nuisance pour le voisinage et de pollution visible.


Le collectif d'assoces et entreprises de terrain ("Réseau Intestinales") cherche à apporter d'autres propositions et rectifications concernant ces maigres articles sur les T.S. , entre-autres, faire reconnaitre la possibilité de traitement sélectif (seul) des eaux grises (en complément de T.S.), faire annuler cette imposition de composter sur "aire étanche", etc ...

> voir par ex. : http://www.onpeutlef...s-et-etancheite


Aussi, nos députés & sénateurs ont l'air de commencer à s'intéresser aussi aux T.S. :

>> Questions / Réponses à l'Ass. Nat. :

http://questions.ass.../13-62739QE.htm


http://questions.ass.../13-73941QE.htm


Nous sommes nombreux aussi (usagers, techniciens, assoces de terrain, spankeurs, ...) à nous poser des questions quant à l'usage de T.S. dans des ERP ...

(Établissement Recevant du Public)


Mais pas encore vraiment de réponses claires trouvées à ce jour .. , probablement qu'il n'y en a pas encore, ce qui nous laisserait visiblement dans un "vide juridique" pour l'instant ...

à suivre ..




Salutations

;-)

#2 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 23 avril 2011 - 10:49

Salut Muros,
Encore une excellente initiative.

Nous sommes nombreux aussi (usagers, techniciens, assoces de terrain, spankeurs, ...) à nous poser des questions quant à l'usage de T.S. dans des ERP ... (Établissement Recevant du Public)

J'espère que ce vide sera comblé prochainement.

Les contrôles réguliers ou inopinés limitent actuellement les velléités dans quelques structures que je connais. Pour l'instant il leur semble prudent de conserver l'installation existante et de mettre ponctuellement en été, en place un ou deux petits coins, façon camping… rien de très satisfaisant.

#3 Muros

Muros

    Aquaticien passionné !

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Posté 23 avril 2011 - 11:03

Re ,

J'espère que ce vide sera comblé prochainement.

par quoi ???
:ptdrasrpt2:


Les contrôles réguliers ou inopinés limitent actuellement les velléités dans quelques structures que je connais. Pour l'instant il leur semble prudent de conserver l'installation existante et de mettre ponctuellement en été, en place un ou deux petits coins, façon camping… rien de très satisfaisant.

on peut éventuellement s'en satisfaire !
à partir du moment où on utilise des T.S. en "usage volontaire" en complément des WC traditionnels restants en place ... difficile (juridiquement) d'aller contre !!!
et comme rien n'est écrit nulle part qui l'interdise ................................. :bravo:

Salutations

#4 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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Posté 23 avril 2011 - 12:45

Les sous-produits issus de l'utilisation de toilettes sèches doivent être valorisés sur la parcelle


Perso je trouve que cette obligation parfaitement inepte mériterait de disparaître.
D'une part parce que les utilisateurs de TS peuvent avoir plusieurs parcelles et d'autre part parce qu'un compost bien mûr n'est pas polluant.

#5 Corpse Grinder 666

Corpse Grinder 666

    Bricoleur autonome

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Posté 23 avril 2011 - 14:31

Sans parler que bizarrement personnes ne contrôlent les effluents des bouses de vache lorsqu'elles sont misent en tas dehors et ensuite étaler dans le champs de son propriétaire .

#6 _"Ophildelo"_

_"Ophildelo"_

Posté 23 avril 2011 - 15:48

Sans parler que bizarrement personnes ne contrôlent les effluents des bouses de vache lorsqu'elles sont misent en tas dehors et ensuite étaler dans le champs de son propriétaire .

Ne t'inquiétes pas, chaque chose en son temps , çà se fera tôt ou tard ....du moins pour les non-professionnels !
Remarque le problème est déjà presque résolu à la base, pour le particulier il est déjà pratiquement impossible d'avoir une vache , un cochon, un mouton , une chévre . Lors de la dernière grandguignolesque farce de la grippe aviaire on a bien failli faire une croix sur la volaille .
On peut se consoler avec les chats , les chiens , les cochons d'inde .... normal çà rapporte un fric monstre en croquettes , litiére et vétérinaire . Pourtant il n'y a rien de plus dégoutant que le chien du voisin qui chie sur votre trottoir et le chat qui pisse sur vos plantes aromatiques .

Modifié par Ophildelo, 23 avril 2011 - 15:53 .


#7 Muros

Muros

    Aquaticien passionné !

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Posté 23 avril 2011 - 17:11

.

j'ouvre ce sujet pour regrouper (le peu de) ce qui existe en matière de textes règlementaires sur les T.S. ...

je complèterai petit à petit ce sujet à chaque fois que nécessaire, si évolution ou nouveaux textes publiés ou en projet ...


Ce nouveau sujet est bien ici pour récapituler les textes règlementaires concernant les T.S. !

5è post et on est déjà partis sur les animaux de compagnie et d'élevage .. !!!

MERCI de respecter le sujet précisément concerné !!!

:hum:

#8 Muros

Muros

    Aquaticien passionné !

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Posté 09 mai 2011 - 07:53

Bonjour ,

Pour info :

pour ceux qui, comme moi, naïvement, attendaient quelques évolutions favorables et plus cohérentes dans la réécriture en cours des arrêtés ANC , sachez qu'il n'y aura aucune modifications de texte concernant les T.S. & compostage , ni pour la phytoépuration ...

Navrant ! ...

Publication de ces arrêtés modifiés (actualisation des modif' apportées par Grenelle II) "prévue" pour automne 2011 (si tout va bien !)

et la Circulaire qui doit y être associée ne devrait pas être débattue avant, donc, certainement pas publiée en même temps comme on avait pu le croire ...
Nous (Réseau Assainissement Ecologique) devions faire partie du groupe de travail chargé de ces modif' sur ces arrêtés, mais "ils" ne feront qu'un strict minimum de modif' avec un strict minimum de personnes , dommage .....
mais nous devrions normalement participer aux débats de rédaction de cette Circulaire, et enfin pouvoir y faire valoir nos propositions ...
à suivre donc pour la (future) suite ...
en attendant, nous continuerons à militer et informer sur le terrain de manière la plus complète et objective possible ...

Salutations
;-)

#9 _"Ophildelo"_

_"Ophildelo"_

Posté 09 mai 2011 - 09:26

Bonjour ,

Pour info :

pour ceux qui, comme moi, naïvement, attendaient quelques évolutions favorables et plus cohérentes dans la réécriture en cours des arrêtés ANC , sachez qu'il n'y aura aucune modifications de texte concernant les T.S. & compostage , ni pour la phytoépuration ...

Navrant ! ...

C'est le contraire qui m'eut étonné .

Le "Système" a une stratégie d'aliénation et de déresponsabilisation des individus .... les approches et techniques écologiques ne vont évidemment pas dans ce sens bien au contraire .

Ce mettent en place dans la sphére éconopolitico-écologique des agents de ce "Système" , des tartuffes et des pantins qui captent les énergies des masses à son profit .
Nous avons chez nous , au niveau local, en de ces représentant, membre actif et influent de "Cap 21"...ce type n'a rien à fiche de l'écologie . J'ai eu l'occasion récemment de discuter avec lui, et mon amie le connait personnellement ... l'écologie n'est pour lui qu'une occasion de faire son beurre, et de ce tailler une place dans l'univers des margoulins de la politique .
Faire de la cause écologique une opportunité économique voila le grand oeuvre des éco-tartuffes ... avec la participation active ou passive de ceux qui sont dupes de leurs manigances. :cpasmafaute:

Modifié par Ophildelo, 09 mai 2011 - 09:39 .


#10 Muros

Muros

    Aquaticien passionné !

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Posté 09 mai 2011 - 09:53

Re ,

je sais que tu es un champion de la masturbation intellectuelle, mais j'aimerais assez que ce l'orientation de ce fil soit un peu respectée ...

j'avais déjà clairement exprimé :
Ce nouveau sujet est bien ici pour récapituler les textes règlementaires concernant les T.S. !

et non pour disserter sur "le Système" et ses tartuffes ....

et si c'est à moi que tu fais référence en parlant de :
"avec la participation active ou passive de ceux qui sont dupes de leurs manigances."

je suis tendance idéaliste, donc aussi parfois trop "naïf" ... mais pas vraiment dupe ... non ...

mais ... je fais ! , car au moins je crois en ce que je fais !!!
(et le plus intéressant, c'est que même au niveau national, je commence à obtenir certains résultats que j'espérais !)

à suivre dans les actes et dans les faits ...

(et merci de respecter le sens ce ce fil ..)

#11 syl20

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Posté 09 mai 2011 - 11:12

Salut,

Il me semblait avoir vu quelques part (je suis désolé, je n' ai plus aucune idée de la source) que la phyto épuration devenait possible a condition de poser un grillage ou de grillager le pourtour des bacs à sables pour "empêcher tout contacts direct entre le systeme et les gens".

Est-ce une réelle info ou une intox?

En tous cas merci pour ce fil.
@+

#12 Niko57

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Posté 11 mai 2011 - 12:35

J'ai une petite question la dessus et je ne trouve pas une réponse claire.

Si j'achète un terrain et décide de construire je dépose donc un permis de construire, m'est-il possible de faire UNIQUEMENT des toilettes sèches ?

En théorie j'ai lut a plusieurs reprises que la loi oblige à installer des sanitaires aux normes pour valider le permis de construire la TS ça marche ?

merci de votre aide ! :)

#13 _"Ophildelo"_

_"Ophildelo"_

Posté 11 mai 2011 - 13:05

J'ai une petite question la dessus et je ne trouve pas une réponse claire.

Si j'achète un terrain et décide de construire je dépose donc un permis de construire, m'est-il possible de faire UNIQUEMENT des toilettes sèches ?

En théorie j'ai lut a plusieurs reprises que la loi oblige à installer des sanitaires aux normes pour valider le permis de construire la TS ça marche ?

merci de votre aide ! :)


Affirmatif , un assainissement aux normes est obligatoire ... soit un raccordement au collectif, soit un assainissement individuel.

Tu peux avoir des TS , mais la loi n'a pas prévu d'assainissement spécifique pour les particuliers, et ne tient pas compte du fait que tu n'as pas d'eau vanne ... sauf la réglementation en matière de TS et de compostage des matières .

En définitive avoir des toilettes séches ne simplifie pas l'assainissement, mais le complique....en y a joutant simplement le travail et l'organisation du compostage qui doit se faire sur une aire aménagée et couverte.

#14 Niko57

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Posté 11 mai 2011 - 20:44

Zut !

Alors si je fais un permis de construire avec un plan avec tout ça et que finalement j'omet de le mettre dans la construction quel risque j'encours ?

je ne souhaite pas participer à la pollution de l'eau qui n'est pas nécessaire !

#15 Muros

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Posté 11 mai 2011 - 23:06

Bonjour tous ,

ne te tracasse pas avec ça ... sur un P.C., on ne "déclare" pas ou ne signale pas la présence d'un WC ... c'est évident qu'il en est prévu ...

La règlementation a évolué, pas toujours dans le bon sens ... mais tous les codes ne sont pas non plus harmonisés entre eux ..
donc il peut toujours y avoir des contradictions flagrantes d'un code à l'autre !!

Donc, ne t'emmerde pas, tu ne précise rien de particulier sur ton P.C. , et tu mets tes T.S. comme bon te semble, et on n'aura rien à y redire !!!

et oui évidemment, tu peux fonctionner uniquement en T.S. !!
(quoi que certains en disent ..)

Salutations
;-)

#16 Niko57

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Posté 12 mai 2011 - 07:13

ok pour ça, mais alors autres questions, je prévois de ne pas me raccorder du tout au systeme d'eau, mais d'utilisation de l'eau de pluie que je récupérer dans une cuve de 15 000 L avec un filtre (charbon et autre) pour l'eau de douche, vaisselle en complément d'une source. Donc dans mon cas je n'ai aucune tuyaux qui va me raccorder à l'eau payante, mais uniquement à la source et à ma cuve, pour l'eau utilisé nous installerons un autre filtre naturel avec une cuve à algue (pas d'entretient) qui permet de pouvoir réutiliser l'eau en jardinage, et on m'a aussi dit qu'on pourra remettre dans la source, mais la je sais pas trop, même si on n'utilise que savon de ma propre fabrication pour tout ce qui est nettoyage j'ai un doute sur l'impact de l'eau de douche et vaisselle .

Alrs en gros deux questions :

- le fait de ne pas raccorder ma maison est autorisé ?

- est-ce possible de polluer la source ?

#17 Muros

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Posté 12 mai 2011 - 08:32

Bonjour tous ,

- le fait de ne pas raccorder ma maison est autorisé ?

oui

- est-ce possible de polluer la source ?

oui

Mais on sort du sujet des T.S. là ....

Salutations

#18 _"Ophildelo"_

_"Ophildelo"_

Posté 12 mai 2011 - 08:32

ok pour ça, mais alors autres questions, je prévois de ne pas me raccorder du tout au systeme d'eau, mais d'utilisation de l'eau de pluie que je récupérer dans une cuve de 15 000 L avec un filtre (charbon et autre) pour l'eau de douche, vaisselle en complément d'une source. Donc dans mon cas je n'ai aucune tuyaux qui va me raccorder à l'eau payante, mais uniquement à la source et à ma cuve, pour l'eau utilisé nous installerons un autre filtre naturel avec une cuve à algue (pas d'entretient) qui permet de pouvoir réutiliser l'eau en jardinage, et on m'a aussi dit qu'on pourra remettre dans la source, mais la je sais pas trop, même si on n'utilise que savon de ma propre fabrication pour tout ce qui est nettoyage j'ai un doute sur l'impact de l'eau de douche et vaisselle .

Alrs en gros deux questions :

- le fait de ne pas raccorder ma maison est autorisé ?

- est-ce possible de polluer la source ?


Que tu sois raccordé ou pas (ce qui est mon cas), ou même que tu n'utilises pas une seule goutte d'eau ne change rien au problème ... tu dois avoir un système d'assainissement aux normes.
En tant que particulier tu ne peux pas faire ce que tu veux , tu as une obligation de moyens .
Et le dimensionnement de cet assainissement n'est pas estimé en fonction de ta consommation, mais en fonction du nombre de chambres.
Se méfier des monsieurs YAKA , obtenir une dérogation pour de la phyto ne coule pas de source . Les maires les accordent à mon avis assez facilement, mais quand la compétence est déléguée aux communautés de communes et au SPANC c'est une autre paire de manches
Si tu ne te raccordes pas au collectif tu auras une obligation de moyen .

Modifié par Ophildelo, 12 mai 2011 - 10:05 .


#19 Muros

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Posté 12 mai 2011 - 08:53

.................................
En tant que particulier tu ne peux pas faire ce que tu veux , tu as une obligation de moyens .
..............................
Se méfier des monsieurs YAKA , obtenir une dérogation pour de la phyto ne coule pas de source . Les maires les accordent à mon avis assez facilement, mais quand la compétences est délégué aux communautés de commune et au SPANC c'est une autre paire de manches
Si tu ne te raccordes pas au collectif tu auras une obligation de moyen .

"le monsieur YAKA" il peut te dire aussi de se méfier des gens qui racontent tout et n'importe quoi sans trop savoir de quoi ils parlent, qui ne se donnent même pas la peine de lire les réponses de gens compétents quand ils posent des questions .....
alors les "tout et n'importe quoi" sont fréquents ... ici aussi !!
( :cogite: )

Si tu veux installer des T.S. et uniquement des T.S. ... = pas de problèmes !!
si tu veux installer une filière "eaux grises" en complément logique, adapté et cohérent, à tes T.S. .. = soit tu demandes une dérogation officielle si tu penses que la Mairie est "ouverte" à ces solutions "alternatives" ... comme ça se fait de plus en plus, avec ou sans l'avis favorable du spanc ...
soit , dans le cas contraire, tu déclares un assainissement normal et tu te fais ta phyto "comme il faut" et tu laisses couler, comme déjà beaucoup l'ont fait ...
(dans les 2 cas : projet accompagné par B.E. ou assoce spécialisée)

Tu ne risques rien, car la règlementation n'a pas encore prévu de filière de traitement adaptée aux T.S. et seules eaux grises, ce qui provoque donc un "vide juridique" et une "malfaçon environnementale" .. !!
Aussi, si tu as réalisé une phyto "dans les règles de l'art" mais néanmoins "techniquement non conforme" (à la règlementation) ... pas grave, puisque tant qu'il n'y a aucune nuisances ni pollution induite et constatée et avérée ... on ne peut te le faire changer !!
La Directive Cadre Européenne a une exigence de résultat , quel que soit le moyen .... Mais évidemment la France qui n'en fait qu'à sa tête est restée sur une exigence de moyens !!

Mais quoi qu'il en soit, si le résultat est atteint (protection de l'environnement et absence de nuisances) ... tu ne crains (juridiquement) rien !!
Quoi qu'en pensent ou disent certains bien pensants !!!

Si tu as un doute (ce qui serait très logique) ... adresses-toi à un B.E. ou assoce spécialisée ou à un avocat ....

Salutations ..

#20 Niko57

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Posté 12 mai 2011 - 14:35

ok du coup les T.S seul ça peux se faire ! merci pour tes réponses Muros, mais sinon B.E c'est quoi comme sigle s'il te plait ! :)

Modifié par Niko57, 12 mai 2011 - 14:35 .