10 réponses à ce sujet

[ambre]

J'ai comme l'impression qu'on est en train de se faire avoir là......


Je vous explique; Le terrain mitoyen de la maison appartient à la DDE, alors pour défricher(on pensait sur 1m2), on leur a téléphoné et ils nous ont dit qu'on devait à nos frais défricher donc leur terrain sur 50m2, est ce que quelqu'un a déjà eu affaire à eux ici, çà fait quand même beaucoup 50 m2??

http://www.ardeche.e...n_cle029d6e.pdf

J'ai trouvé ce texte mais j'y comprends rien...

[erwen]

Peut être veux tu parler d'un simple débroussaillage plutôt que d'un défrichement si c'est le cas renseignes toi sur la réglementation de ta région en la matière auprès de la mairie ou de la préfecture.

en général :

particulièrement réglementé (art.L.322-3 du code forestier)dans les départements du Sud de la France (régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Ardèche et Drôme).

Le débroussaillement doit être réalisé de façon continue sans tenir compte des limites de votre propriété :

1. aux abords des constructions, chantiers, travaux et installations de toute nature sur une profondeur de 50 mètres (une profondeur qui peut aller jusqu’à 100 m par arrêté municipal et jusqu’à 200 m par le préfet)

2. de part et d’autre des voies privées y donnant accès sur une profondeur de 10 mètres.

[ambre]

Merci erwen. Donc si je comprends bien, oui, le débroussaillement est à nos frais....

[erwen]

oui à tes frais et tu peux être sanctionnée si c'est pas fait selon la réglementation en vigueur chez toi comme le maire peut faire intervenir une entreprise pour le faire et t'envoyer la facture.

[flanar l'ancien]

Pour confirmer les propos d'Erwen, le texte de loi concernant l'Ardèche (puisque ton premier post mentionnait cette région):
http://debroussaille...3?id_article=28

[ambre]

Merci flanar, en fait ma région c'est le Gard et le lien qui la concerne

http://www.gard.fr/f...es/incendie.pdf

C'est apparemment la même chose que pour l'Ardèche

[FLOYD]

…Le terrain mitoyen de la maison appartient à la DDE…

Oups… d'abord la DDE ça n'existe plus. S'il s'agit d'une administration de l'état, c'est la DDT. S'il s'agit d'un service du Conseil Général ceux sont encore d'autres fonctionnaires.

Ensuite, le propriétaire est soit une collectivité locale ou l'état. Voir en mairie sur le cadastre ce qu'il en est réellement. Interroger le maire par écrit…

[flanar l'ancien]

Merci pour l'info, Floyd, mais ça ne change pas grand chose au problème.
Le propriétaire du batiment doit débroussailler sur 50 m minimum autour de chez lui, en demandant l'autorisation au proprio du terrain voisin et contacter la mairie si cette autorisation est refusée. Ambre a eu le proprio du terrain voisin au tél, donc elle sait qui c'est.

[FLOYD]

Au bout du compte, ça ne changera rien. Tu as raison flanar l'ancien. Reste qu'une communication téléphonique avec une personne non identifiée auprès d'une administration en sous-effectif, n'apporte pas la preuve d'une autorisation. Le pire, qui n'est jamais sûr, c'est qu'ambre ait eu l'autorisation de la part d'une administration qui ne serait pas gestionnaire du dit terrain.
Pas de soucis pour ambre si tout ce passe bien dans le meilleur des mondes.
Pour d'autres, qui n'auraient pas cette chance, je maintiens mon conseil.

[erwen]

Franchement je conseillerais d'aller voir de plus près à la mairie. Le maire étant le responsable du débrouissallement sur sa commune ça aurait au moins l'avantage de couvrir ambre et son bon vouloir de faire correcte en cas de soucis.

En rapport de bon voisinage on peut s'arranger oralement autrement il faut un courrieru avec accusé de réception au moins 10jours avant de commencer les travaux et en précisant les dates envisagées pour le débrouissallage le voisin pouvant y assister. Si il y avait refus de sa part deux solutions informer le maire qui agira lui ou agir soi meme via un huissier pfffff c'est toujours très simple et compréhensible en attendant de faire tout ça le feu à largement le temps de tout ravager

Il me semble qu'il y a des aides fiscales coté débrouissaillage à vérifier.

Et il apparaitrait que dans certain cas c'est le voisin qui a à charge de débrouissailler la partie de tes 50m qui se trouve chez lui tout dépend du pos plu de la commune là encore à se renseigner à la mairie

Je serais assez méfiante aussi d'une conversation téléphonique donnant accord comme l'explique Floyd

Enfin beaucoup de chose qui me ferait aller fouiner coté mairie pour être plus certaine de ce je dois faire ^^

[ambre]

La DDe nous a joint et ont vendu le terrain contre la maison au conseil général, mais apparemment la même loi s'applique...