Bonjours, comme énoncé dans le titre et dans ma présentation je cherche des infos!
je voudrait savoir si il est possible d'habiter de façon permanente sur un terrain de loisir disposant d'une habitation existante, et si non je risque quoi en le faisant quand même?
merci!
Demande d'information pour habiter sur un terrain de loisir
Débuté par
Lowmaxx
, févr. 04 2012 19:26
terrain de loisir
9 réponses à ce sujet
#2
Posté 04 février 2012 - 20:59
Salut Lowmaxx, bienvenu sur le forum,
Le bon endroit pour chercher des informations, car la réponse à tes questions y est!
Je résume;
une parcelle est ou n'est pas constructible.
un "terrain de loisirs" est une parcelle non constructible.
le code de l'Urbanisme ne connait pas le terme de "terrain de loisirs"
l'édifice présent n'a jamais reçu un permis de construire.
Si toute la rigueur de la loi était appliquée, un tel bâtiment serait condamné à la destruction.
Le bon endroit pour chercher des informations, car la réponse à tes questions y est!
Je résume;
une parcelle est ou n'est pas constructible.
un "terrain de loisirs" est une parcelle non constructible.
le code de l'Urbanisme ne connait pas le terme de "terrain de loisirs"
l'édifice présent n'a jamais reçu un permis de construire.
Si toute la rigueur de la loi était appliquée, un tel bâtiment serait condamné à la destruction.
#3
Posté 05 février 2012 - 08:40
Qu'appelle tu une habitation (qui l'habitait) existante elle existe depuis quand?
#4
Posté 05 février 2012 - 10:08
Bonjours, comme énoncé dans le titre et dans ma présentation je cherche des infos!
je voudrait savoir si il est possible d'habiter de façon permanente sur un terrain de loisir disposant d'une habitation existante, et si non je risque quoi en le faisant quand même?
merci!
Salut lowmaxx,
Tu ne peux pas habiter à l'année "officiellement" sur un terrain "de loisir" ( même chose que non constructible ) c'est à dire qu'il ne sera pas reconnu comme résidence principale... (l'Etat récupere une taxe d'habitation dans ce cas)
Tu peux par contre légalement y habiter pas plus de 6 mois dans l'année ... ensuite pour les 6 autres mois ça devient officieux.
Bon dans ton cas il existe un truc en dur qui visiblement est la depuis un certain temps et ne risque pas d'être démoli. ( prescription passé un certain delai, mais tu dois savoir de quoi il retourne j'espere ..... c'est mon cas ;-p )
Tu dois de toutes façon parfaitement gérer tes effluents ( eau grises + wc )
Un terrain pas trop en vu des regards se prétera mieux à cet exercice, si visuellement tu ne pollue pas trop l'endroit, ça évite les ennuis.
Reste l'histoire de l'adresse fiscale pour eventuellement la banque et les impots quand le justificatif domicile est exigé.
1/ Tu te déclare chez quelqu'un comme résident à titre gracieux ( il te fait un papier ) et ton salaire sera inclu dans le calcul de sa taxe d'habitation.
Tu peux etre un "boulet" pour ce foyer si tu touches un salaire car du coup il peuvent dépasser des plafonds pour la Caf, CMU ...)
2/ Tu te déclare dans un centre social ( rapproche toi d'une mairie... ils ne sont pas forcement au courant, soit patient ) c'est moins contraignant que le "statut" SDF mais il me semble qu'il faut un travail pour ce cas
3/ Tu te déclare moins de 6 mois sur ton terrain de loisirs avec idéalement la période du 1er janvier dedans et le reste du temps dans deux autres avec toujours moins de 6 mois , c'est une asistante sociale qui m'a expliqué ça ...
Dans ce cas la ton eventuel salaire n'est pas inclu dans les autres foyer...
4/ tu prends le "statut" SDF avec ses contraintes de pointages rigoureuses.
Je m'oriente doucetement vers la 3eme option et pour faire venir mon courrier de banque de fil en aiguille ça arrive chez moi !
La question de Gallizour à toute son importance !
#5
Posté 06 février 2012 - 07:50
Salut à tous! merci pour vos réponses!
pour répondre a Gallizour voici l'annonce qui m'a fait poser ma question initial:
Terrain de loisirs situé dans le Gard. C'est un terrain de 2960 M2 clôturé, arboré, arbres fruitiers, forage.
Pas d'électricité.
Petite construction en dur se composant de 3 pièces.( cuisine , 2 chambres, couloir et une véranda couverte non fermée) cheminée et pergola sur le coté.
Non constructible.\n\n.
Sebashi merci tu conforte certaines pistes que j'avais envisagé, je vais continuer d’étudier le projet avec sans doute une visite samedi prochain.
pour répondre a Gallizour voici l'annonce qui m'a fait poser ma question initial:
Terrain de loisirs situé dans le Gard. C'est un terrain de 2960 M2 clôturé, arboré, arbres fruitiers, forage.
Pas d'électricité.
Petite construction en dur se composant de 3 pièces.( cuisine , 2 chambres, couloir et une véranda couverte non fermée) cheminée et pergola sur le coté.
Non constructible.\n\n.
Sebashi merci tu conforte certaines pistes que j'avais envisagé, je vais continuer d’étudier le projet avec sans doute une visite samedi prochain.
#6
Posté 06 février 2012 - 13:25
Peut etre que la batisse est inscrite au cadastre ... jette un oeil sur géoportal , recherche l'endroit et ensuite ajoute les calques "Parcelles cadastrales" et "surfaces baties" sur la gauche.
Dans ce cas c'est impec si elle est au cadastre, restera à voir sa destination d'usage
Dans ce cas c'est impec si elle est au cadastre, restera à voir sa destination d'usage
#7
Posté 06 février 2012 - 13:51
Désolé, mais cadastré ne veut pas dire autorisé.
La parcelle est non-constructible, le batiment n'a donc pas été autorisé.
Sauf révision favorable du PLU, la parcelle reste en zone inconstructible.
Comme à chaque fois que la question est posée de vivre en marge du système, un contact préalable avec les élus est préférable.
S'ils sont très attachés au respect de la loi et du PLU qu'ils ont voulu et décidé… ce sera dur de faire passer un habitat permanent.
Le voisinage peut également engager une procédure devant les tribunaux.
La parcelle est non-constructible, le batiment n'a donc pas été autorisé.
Sauf révision favorable du PLU, la parcelle reste en zone inconstructible.
Comme à chaque fois que la question est posée de vivre en marge du système, un contact préalable avec les élus est préférable.
S'ils sont très attachés au respect de la loi et du PLU qu'ils ont voulu et décidé… ce sera dur de faire passer un habitat permanent.
Le voisinage peut également engager une procédure devant les tribunaux.
#9
Posté 27 juillet 2012 - 15:22
Bonjour tout le monde
Il y a peut être une autre option qui est celle de posséder un livret de circulation. Celui-ci est exigé si on ne justifie aucun domicile fixe depuis 6 mois et que l'on vit dans une voiture ou autre objet roulant. Il faut par contre pointer si on a un salaire régulier tous les 3 mois... c'est la seule contrainte. Mais peut-on obtenir ce livret si l'on possède un terrain non-constructible ? Je n'arrive pas à trouver des infos sur ce sujet.
Sebashi, ton choix numéro 3 est il réalisable si l'on possède 3 terrains non constructibles ? Penses tu ducoup pouvoir vivre à l'année sur un seul d'entre eux sans problèmes ?
Axel
Reste l'histoire de l'adresse fiscale pour eventuellement la banque et les impots quand le justificatif domicile est exigé.
1/ Tu te déclare chez quelqu'un comme résident à titre gracieux ( il te fait un papier ) et ton salaire sera inclu dans le calcul de sa taxe d'habitation.
Tu peux etre un "boulet" pour ce foyer si tu touches un salaire car du coup il peuvent dépasser des plafonds pour la Caf, CMU ...)
2/ Tu te déclare dans un centre social ( rapproche toi d'une mairie... ils ne sont pas forcement au courant, soit patient ) c'est moins contraignant que le "statut" SDF mais il me semble qu'il faut un travail pour ce cas
3/ Tu te déclare moins de 6 mois sur ton terrain de loisirs avec idéalement la période du 1er janvier dedans et le reste du temps dans deux autres avec toujours moins de 6 mois , c'est une asistante sociale qui m'a expliqué ça ...
Dans ce cas la ton eventuel salaire n'est pas inclu dans les autres foyer...
4/ tu prends le "statut" SDF avec ses contraintes de pointages rigoureuses.
Il y a peut être une autre option qui est celle de posséder un livret de circulation. Celui-ci est exigé si on ne justifie aucun domicile fixe depuis 6 mois et que l'on vit dans une voiture ou autre objet roulant. Il faut par contre pointer si on a un salaire régulier tous les 3 mois... c'est la seule contrainte. Mais peut-on obtenir ce livret si l'on possède un terrain non-constructible ? Je n'arrive pas à trouver des infos sur ce sujet.
Sebashi, ton choix numéro 3 est il réalisable si l'on possède 3 terrains non constructibles ? Penses tu ducoup pouvoir vivre à l'année sur un seul d'entre eux sans problèmes ?
Axel
#10
Posté 25 novembre 2012 - 21:57
Résidant à l'année sur un terrain de loisirs par nécésité, pour un envoi de courrier et obtenir une boite au lettre, il suffit de s'adresser au réclamation de la poste et vous obtiendrez le résultat voulu. A partir de là, vous aurez une adresse valable pour obtenir le RSA.
