Aller au contenu


Photo

Loi Duflot ALUR


  • Veuillez vous connecter pour répondre
15 réponses à ce sujet

#1 elodiegael

elodiegael

Posté 21 juillet 2013 - 19:32

bonjour, je voudrais savoir si quelqu'un connait la loi de dufflot loi alur? qu'elle vient d'écrire? Le sujet sur les habitats alternatifs m'intéresse? En faite nous voudrions savoir ce qu'il est possible de faire sur un terrain non constructible ou agricole? sans etre paysans.

la loi sur l'agrandissement de 40M2 sans permis concerne t elle aussi les nouvelles construction?

Si on fait une maison de Moins de 20M2 et ensuite un agrandissement de 40M2 ca marche? 

voila je prend toutes les bonnes idées. 


  • inetryconydot aime ceci

#2 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

  • Membres
  • 15379 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:LE MANS

Posté 21 juillet 2013 - 19:54

Projet de loi ALUR : Cécile Duflot déterminée à généraliser les PLUI

La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement a présenté hier en Conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). « Ce texte n’est ni un empilement de mesures, ni un simple toilettage. Nous voulons inverser la tendance », a affirmé Cécile Duflot. Fort de 84 articles, le projet sera inscrit à la séance parlementaire extraordinaire de septembre. « Nous visons une adoption d’ici la fin de l’année ou début 2014, afin que les prochaines équipes municipales puissent travailler suivant ces nouvelles règles », a souligné la ministre. Il faut dire que les dispositions préconisées par la ministre sont nombreuses. Elles se déclinent suivant trois axes.

Premier objectif du texte, la régulation du secteur du logement et de l’immobilier passera notamment par une révision importante du droit de l’urbanisme. Mesure intéressant directement les maires, l’élaboration des plans locaux d’urbanisme serait désormais obligatoirement déléguée aux intercommunalités. Sur ce point, la ministre s’est dite convaincue de l’utilité de la mesure, notamment pour les territoires ruraux. Le sujet continue pourtant de faire débat. L’Association des maires de France s’est ainsi prononcée contre le transfert automatique de cette compétence aux EPCI.

Par ailleurs, le texte prévoit de supprimer le coefficient d’occupation des sols. Le droit de préemption des préfets serait, en outre, renforcé dans les communes qui affichent un retard dans l’obligation de construction de logements sociaux. Les zones classées 2AU il y a plus de 9 ans et qui ne font pas l’objet de projet d’aménagement, seraient quant à elles classées en zones naturelles. Le texte suggère, de plus, de mettre fin au plans d’occupation des sols. La ministre souhaite également créer un dispositif législatif d’encadrement des loyers dans les grandes villes qui pourrait concerner près de 70% du parc locatif.


Le deuxième volet du projet de loi concerne la protection des locataires et des propriétaires contre la crise. Dans ce cadre, il est notamment proposé d’élaborer une garantie universelle des loyers dès le 1er janvier 2016.

Enfin, le troisième axe du texte entend favoriser les projets innovants pour mettre en œuvre l’objectif de construction de 500 000 logements par an. Un cadre juridique serait notamment fixé pour l’habitat participatif. Le système d’attribution du logement social devrait, de son côté, évoluer.
E.D.

http://www.maire-inf...--article-16218

Je ne vois pas que la réalisation de tes désirs soit possible dans le cadre du Code de l'Urbanisme ni dans celui de cette éventuelle future nouvelle loi.

Modifié par FLOYD, 21 juillet 2013 - 19:56 .


#3 Panthera Pardhus

Panthera Pardhus
  • Genre: Femme
  • Localisation:entre un jardin et une rivière
  • Intérêts:manger des graines,faire tourner la roue de ma cage

Posté 30 octobre 2013 - 20:11

http://www.la-croix....3-08-23-1001655



#4 SHERLIE

SHERLIE
  • Genre: Homme
  • Localisation:CARAÏBES
  • Intérêts:pour quel placement?

Posté 30 octobre 2013 - 21:01

On va ''aider'' les gens qui ont des difficultés de logement en autorisant même des '' cabanes '' mais on n'oubliera pas de mettre en place taxes d'habitations et autres joyeusetés fiscales ...



#5 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 05 novembre 2013 - 09:58

http://yurtao.canalb....html#c58346546



#6 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 05 novembre 2013 - 12:40

Et aussi :

 

http://yurtao.canalb...1/28338232.html

 

http://www.les-caban...cien-t1262.html



#7 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 05 mars 2015 - 16:52

des infos interessantes ici :

 

http://www.revuesile...nt01returnid=15



#8 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 31 janvier 2020 - 09:05

La vie des itinérants menacée par une nouvelle loi

https://reporterre.n...ne-nouvelle-loi



#9 flanar l'ancien

flanar l'ancien

    promeneur égaré

  • Membres
  • 2935 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Ariège
  • Intérêts:8% Minimum.
    Éventuellement, on en discute.

Posté 31 janvier 2020 - 13:17

P*** de B*** de M***, mais jusqu'où s'arrêteront-ils?

On s'avance vraiment vers du grand n'importe quoi! Marche (si tu le peux encore) dans ta case et ferme ta gueule!

J'en viens vraiment à espérer que ça pète grave une bonne fois pour toutes, alors que je suis tout à fait conscient que je ne suis pas vraiment équipé pour m'adapter au grand soir.



#10 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 31 janvier 2020 - 13:22

moi non plus mais ya un coin en Ariège où on peut se refugier (apres avoir fait son auto-critique -en public- sur ses gouts musicaux  :roule:).


  • flanar l'ancien aime ceci

#11 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 31 janvier 2020 - 13:27

des infos interessantes ici :

 

http://www.revuesile...nt01returnid=15

nouvelle URL = https://www.revuesil...mieux-se-loger/



#12 flanar l'ancien

flanar l'ancien

    promeneur égaré

  • Membres
  • 2935 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Ariège
  • Intérêts:8% Minimum.
    Éventuellement, on en discute.

Posté 31 janvier 2020 - 15:50

Oui, mais l'article sur Silence date de 2015.

Aujourd'hui (ou du moins en décembre 2019), on a donné aux maires un pouvoir de police concernant les habitations hors normes. Ce qui de plus est dangereux -voire incitatif- c'est que les amendes données par les maires reviennent à la commune. Une bonne façon de se faire des thunes en "nettoyant" sa ville.

Et les pouvoirs ne s'arrêtent pas là. Voir dans le lien ci-dessous: Mesures phares de la loi / Renforcer les pouvoirs de police du maire / ... art.48: infliger des astreintes en cas de méconnaissance des règles d'urbanisme.

https://www.cohesion...-guide-pratique



#13 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 31 janvier 2020 - 16:49

oui je suis d accord avec toi Flanar. J ai juste remplacé le lien cassé par un qui marche. La loi Duflot soit dit en passant apportait qq avancées si je me souviens bien.

Bon après elle a été complètement detricotée par des amendements en tt genre, fallait pas trop nuire aux rentes des proprietaires d immobilier qui font du locatif, ils

ont des frais ces pauvres gens...


  • flanar l'ancien aime ceci

#14 trx

trx

    Grand commandeur de l'ordre du poireau

  • Modérateurs
  • 4355 messages
  • Genre: Homme
  • Intérêts:Autonomie, agriculture, apiculture, construction.

Posté 31 janvier 2020 - 20:39

A babylone il pourrait bien y avoir de la casse mais en milieu rural, ça m'étonnerait. Ces gens qui vivent dans ce genre d'habitats participent à la vie des villages, remplissent les écoles, comptent pour le recensement (et donc les subventions aux communes). Ici ce mode de vie est ancré depuis tellement longtemps.... Pas un maire ne prendrait le risque de vider sa commune. Pour quoi ?

 

Pis il y aurait sans doute plein de choses qui prendraient feu encore, ça ne serait vraiment pas une bonne affaire.


  • Shivaya aime ceci

#15 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 03 fvrier 2020 - 08:24

Attention de ne pas extrapoler ce qui se passe vers chez toi au reste du pays. S'installer dans une yourte ou habitat different reste encore compliqué dans la plupart des

communes (Maire/Conseillers municipaux reacs, chasseurs, cultos, intolerants de tout poil...). Je connais plein d exemples...



#16 DzC

DzC

    As du bricolage

  • Membres
  • 6653 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:Est

Posté 20 mars 2020 - 09:04

Enormément d'infos dans ce bouquin !!!
 
Le livre "Guide juridique pour habitats alternatifs" Eco-construction, habitats légers, autonomie, habitats participatifs... les clés pour comprendre et construire
 
https://librairie-pe...is-danthon.html
https://www.atelierf...idique-habitats
 
Voir aussi Yggdrasil 3.