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Vivre sur un terrain de loisir


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73 réponses à ce sujet

#41 Anonimo

Anonimo

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Posté 28 aot 2015 - 09:15

La zone pastille est prise en compte par le conseil ,lors de la re-etude du PLU, si il y des demandes, donc des dossiers déposer

en Mairie . 



#42 michmuch80

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Posté 28 aot 2015 - 09:25

Une fois le PLUI défini ( plan d'urbanisme intercommunal), on ne pourra plus faire de nouvelle demande ?



#43 Tis

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Posté 28 aot 2015 - 09:29

En tout cas cela ne s'arrange pas pour les nomades :

La loi ALUR nous avait été présentée comme « l’avancée du siècle » concernant l’habitat démontable et mobile permanent de leurs utilisateurs et nous avions été déjà très déçus...
S’agissant des décrets d’application de cette loi, une chaude alerte nous avait secoués à l’automne lorsque nous avions eu vent d’un projet en préparation.
Malgré nos protestations au Ministère sur ce qui se tramait, nous n’avons pas été entendus et le décret publié hier est une copie conforme du projet original.
Pour les voyageurs il sera désormais obligatoire d’obtenir un permis d’aménager préalable à toute installation de plus de 2 caravanes sur un terrain privé.
Pour mémoire, il était jusqu’alors obligé de faire une déclaration préalable pour toute installation de plus de trois mois de 6 caravanes au maximum.
Il sera sans doute extrêmement difficile d’exécuter un retour en arrière et nous avons un doute sérieux sur toute évolution législative à venir. En attendant, les contentieux judiciaires pour des infractions à l’urbanisme risquent d’augmenter sensiblement.
Ce faisant, ce gouvernement participe volontairement à une entreprise d’acculturation des familles à laquelle la loi Besson avait déjà ouvert la voie en incitant à n’accepter l’habitat caravane nulle part ailleurs que sur les aires d’accueil. C’est donc aujourd’hui un réel déni de culture qui vient d’être asséné à tous les gitans, tsiganes, voyageurs et roms du pays et ce 29 avril est à marquer d’une pierre noire !
Courage à tous !
 
Marc BEZIAT,  Délégué Général de l'ANGVC



#44 Anonimo

Anonimo

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Posté 28 aot 2015 - 12:37

En tout cas cela ne s'arrange pas pour les nomades :
 

Malheureusement les communautés du "voyage" subissent des "attentions particulières"!  :grognon2:

http://www.depechest...herents-fnasat/

 

répression encore et toujours envers les minorité !



#45 djeck49

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Posté 01 septembre 2015 - 19:58

onjour à tous!
 
Je fais remonter ce fil car j'ai une question à caractère interrogative ! :-) 
 
J'implore votre pardon si d'aventure la question avait été traitée, mais avec le terme de recherche "terrain familiale" & "terrains familiaux", bah y'a rien  :sleep: 
 
Donc, je cherche à connaitre la façon dont on crée un terrain familiale pour pouvoir poser ma maison roulante à l'année sur du non-constructible... Je ne vais pas vous refaire le truc, tout le monde connait le dossier et les raisons de tels dossiers. Mais lors de mes recherches je ne fais que trouver la procédure pour demander l'autorisation mais pas les critères pour OBTENIR l'autorisation.
 
Par exemple, peut-on demander l'autorisation d'aménager dans une commune qui interdit le camping isolé? Bref, comment s'y prend-t-on pour demander et obtenir? Est-ce facile d'aboutir? Est-ce de la poudre aux yeux de faire croire aux gens qu'ils peuvent réellement y prétendre?
 
Je suis preneur de toute information.
 
Merci !
**************************************************************************************************************************
 
Voici la circulaire qui en parle : http://habitatchoisi...nsfamiliaux.pdf
 
Apparemment, une maison à roulettes n'entre encore dans aucune catégorie mais les maires aiment à les considérer comme des caravanes...
 
Intégration paysagère, je le pense aussi. D'ailleurs, afin de verrouiller un peu, je sais qu'ils demandent à ce qu'on respect les textes locaux d'urbanisme (alors qu'il s'agit d'habitats nomades... Je ne vais pas m'arrêter sur autant de débilité... :-) )
 
En ce qui me concerne, je n'est pas forcément l'intention de bouger trop en dehors des Pays de la Loire...
 
Viabilisation, énergie, etc, le dernier décret de la loi ALUR prévoit de demander des attestations pour s'assurer de l'autonomie électrique, la protection / prévention incendie / l'assainissement, etc...


#46 FLOYD

FLOYD

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Posté 02 septembre 2015 - 08:59

La convention devra préciser le nombre maximal de caravanes et l’interdiction faite au locataire d’effectuer des interventions de son chef sur le bâti. En effet, deux risques doivent être écartés : d’une part la sur-occupation, susceptible de rompre les équilibres de gestion et génératrice de conflits, et d’autre part l’auto-construction, susceptible d’enfreindre les règles de l’urbanisme et relevant d’autres cadres d’occupation, en particulier celui de l’accession à la propriété.

 

Dans la circulaire je relève ce paragraphe, qui indique bien les limites du cadre…

Les terrains familiaux, si j'ai bien compris, sont à l'initiative de la collectivité; com-com ou municipalité.

Ils sont destinés aux gens du voyage.

 

Bref, cela n'est sans doute pas la porte d'entrée pour les projets à "moindre empreinte" d'hurluberlus en rupture de ban.  ;) ;)



#47 djeck49

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Posté 02 septembre 2015 - 09:13

Hurluberlu, chapeau pointu !

 

Oui en effet, ce n'est apparemment pas par là que ça va se passer...

 

Je commence à perdre patience, depuis tout ce temps où je cherche un cadre pour ce genre de projet. Il me semble, malheureusement, que la désobéissance est nécessaire...

 

D'autant que ma femme me donne enfin le feux vert pour que je nous donne les moyens d'une vie plus saine...



#48 Edica

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Posté 05 septembre 2015 - 06:36

Et si on achete un terrain constructible sauf qu'on y installe des habitats nomades?

 

Euh oui, on est plus sur un terrain de loisirs...mais si "ça veut pas y aller"...

 

De mon côté c'est ce que je vais tenter, au pire si l'histoire devient trop compliquée je renvendrai le terrain.


Modifié par Edica, 05 septembre 2015 - 06:46 .


#49 FLOYD

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Posté 05 septembre 2015 - 08:50

Il y a au moins deux cas où cette solution comporte aussi ses problèmes:

- une parcelle dans un lotissement impose souvent un délai pour construire effectivement.

- un terrain isolé dans une ancienne zone NB, peut perdre sa conductibilité lors de la création d'un PLU ou d'PLUI.

 

Avant achat, bien lire et se renseigner.



#50 Edica

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Posté 05 septembre 2015 - 10:46

Et il est difficile d'être bien renseigné.

Dans une parcelle de lotissement, bien sûr, ce genre de projet n'a pas de sens à mes yeux.

Reste uniquement les terrains en Zone NB?

C'est fou quand même, pour avoir des infos carrées (dans la vérité, la réalité etc.) c'est problématique par chez moi. Je sais où et comment je souhaite le choses mais personnes dans les mairies ne peut répondre concrètement sur l'avenir d'un terrain.

 

Ce matin par exemple, je suis allée voir le PLU de la commune où je vis...Cela fait 12ans que ce PLU était attendu :nuts: ...Pour autant, il passera encore bien du temps (indéterminé) avant que les choses soient arrêtées, m'a t on appris ce matin :tux-corde: .

A la sortie de cette "expérience" Je me dis qu'il est impossible d'acheter un terrain en sachant exactement où on met les pieds (et la tente). Si il faut craindre un futur PLU qui mettra peut-être rien que 14 ans à sortir puis encore 5 ans à devenir réalité...La plaisanterie s'arrête là pour moi. Je ne vois qu'une chose à faire: "faire" et puis j'aviserai ensuite. C'est comme cela que ça se passe en face de toute façon.


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#51 Anonimo

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Posté 05 septembre 2015 - 11:11

J'ai tout proche de chez moi le cas de figure suivent:

Dans un hameau ou se mélangent maisons en pierre typiquement bretonnes, avec des fermes agricoles, et pavillons datant 

des années 60, dans cette hameau donc il y un terrain (que je présume constructible) entourer de sapins, ou vivent des 

gens du voyage. L’amenagement du lieu ce présente comme suis: Un chalet en bois 20 mtrs carrés sur dalle, un bloc sanitaire 

de type amovible sur dalle béton, et 2 caravanes .Comme vous saisissez dans mon propos , il y a de l'eau et l'elec.

L'hameau est comme son nom l'indique , en dehors du bourg, et de zone fortement pavillonnaire.

L'emplacement de ce terrain "familiale" ,nous montre que cela peut co-exister très bien avec d'autres forme d'habitat!

Reste après l'envie des habitants sur place a vivre ensemble dans une dynamique citoyenne!

Qui plus est cette famille de voyageurs n'est pas spécialement plus agiter que d'autres citoyens de France. 



#52 Anonimo

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Posté 05 septembre 2015 - 11:32

Je vais me répéter, désole! mais j'ai eu l'occasion d'en parler avec le Maire de l'ancienne commune a coter ou j'habitais avant.

j'ai un très bon rapport avec ce dernier,donc je crois son propos!

Pour obtenir un terrain en "pastille" il faut faire une demande ,a présenter proche de la date de remise en cause du PLU par

la Mairie . Bien identifier avec les élus la bonne démarche d’après le cadre des lois pour que le dossier fasse son chemin.

Cette un droit maintenant il ne peut être refuser !!tout au moins en théorie! En effet tout dépend de l’intérêt que les élus 

peuvent avoir pour se mode d'habitat!Evidemment plus il y a du monde a faire cette demande, plus ils seront enclins 

a ce pencher sur cette démarche! qui plus est cela n'engendre aucun impacte au sol ,donc réversible a tout moment 

en vus d'une autre destination.

Faut bien saisir que ,les collectivité sont encore novices quant a la mise en place de ce type de projet.Par conséquent

cela prend du temps!L'administration Française n’étant pas un exemple du genre en termes de rapidité!

Pour les terrains dits de "loisirs" ,il correspondent que un cadre agricole! donc cela reste toujours un "pari" de pouvoir y vivre tranquille!



#53 FLOYD

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Posté 05 septembre 2015 - 11:59

Si un PLU existe, la plupart des zones NB surdimensionnées ont été déjà éliminées. (souvent au grand dam de propriétaires qui  pensaient détenir un patrimoine en vue de ventes lucratives…)

Les PLU qui sont à l'initiative de la municipalité vont dans les années qui viennent être coordonnés dans un PLUI, intercommunal donc, et l'administré aura plus facilement accès à un ou une technicienne en charge des question d'urbanisme (PC, DT… ) Avec cette nouvelle proximité, à la fois des élus et des employés-salariés d'une com-com, on devrait éviter la gestion administrative centralisée de l'état et trouver un nouveau dialogue citoyen.

 

Les choses se mettent en place, ici le changement a eu lieu le 1er juillet de cette année. La personne recrutée a de l'expérience et sait répondre!

 

Petit rappel, tant qu'un nouveau document d'urbanisme n'est pas en vigueur, c'est l'ancien qui prévaut. Mais pendant le temps de l'étude, les élus peuvent surseoir à prendre une décision; il était tellement évident que les propriétaires de zones NB feraient le forcing pour vendre et/ou déposer des demandes de PC.

Les POS obsolètes sont devenus rares. C'est le cas rare, où l'on doit en tant qu'acheteur se montrer particulièrement vigilants.



#54 Anonimo

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Posté 05 septembre 2015 - 12:33

Si un PLU existe, la plupart des zones NB surdimensionnées ont été déjà éliminées. (souvent au grand dam de propriétaires qui  pensaient détenir un patrimoine en vue de ventes lucratives…)

Les PLU qui sont à l'initiative de la municipalité vont dans les années qui viennent être coordonnés dans un PLUI, intercommunal donc, et l'administré aura plus facilement accès à un ou une technicienne en charge des question d'urbanisme (PC, DT… ) Avec cette nouvelle proximité, à la fois des élus et des employés-salariés d'une com-com, on devrait éviter la gestion administrative centralisée de l'état et trouver un nouveau dialogue citoyen.

 

Les choses se mettent en place, ici le changement a eu lieu le 1er juillet de cette année. La personne recrutée a de l'expérience et sait répondre!

 

Petit rappel, tant qu'un nouveau document d'urbanisme n'est pas en vigueur, c'est l'ancien qui prévaut. Mais pendant le temps de l'étude, les élus peuvent surseoir à prendre une décision; il était tellement évident que les propriétaires de zones NB feraient le forcing pour vendre et/ou déposer des demandes de PC.

Les POS obsolètes sont devenus rares. C'est le cas rare, où l'on doit en tant qu'acheteur se montrer particulièrement vigilants.

 

 

Et toi Floyd qui est emmener a coutoyer les élus, que en pense tu de cette loi Alur?

C'est k-même bien si on pouvait habiter hors contexte "lobby" ,notamment pour des gens désireux de vivre en mode alternatif,

donc pleinement concerner par cette loi?



#55 FLOYD

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Posté 05 septembre 2015 - 15:41

Pour quelques alternatives respectueuses de l'écologie au sens large, combien de cabanons qui laisseront une trace indélébile faite de polluants et de nuisances.

La question de la légalité vaut selon moi moins que celle de l'environnement.

La loi Alur est dans l'air du temps, feindre d'autoriser ce que l'on n'est pas en mesure d'interdire ou d'encadrer.


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#56 djeck49

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Posté 05 septembre 2015 - 16:29

Dans la mesure où ce "nouveau droit" n'est pas "dû", comme pourrait l'être un permis de construire qui est difficilement discutable quand on respecte le PLU, je pense que rien n'est fait. Mais alors rien du tout ! Complètement d'accord avec Floyd ! Il ne font qu'en parler et c'est tout.

 

Faire une lois et faire passer ensuite des décrets qui rendent encore plus floues les conditions pour jouir du droit en question, c'est aggraver une situation en donnant l'impression qu'on la traite avec bienveillance, tout en verrouillant plus de porte.

J'ai échangé sur un groupe facebook avec une demoiselle qui quelques jours après l'arrivée de sa tiny house a fait l'objet d'un procès verbal (terrain non-constructible, elle n'a rien emandé et s'est posée). On nous demande de la citoyenneté et un maire ne vient même pas à la rencontre de cette fille pour lui parler? C'est dingue quand même ! Dans la ville d'où j'écris ce message, le camping isolé n'est pas autorisé en zone U. Et je vous la donne en 1000, toutes les zones de la commune sont classées en U (Ua, Ub, etc...). Ce qui voudrait dire que dans de tels conditions, on est amendable dès les premières 24h. 

 

Je me souviens, au début il s'agissait de faire en sorte que les habitats alternatifs puissent enfin s'installer légalement. Aujourd'hui, on apprend que les maires auront le choix... Allez, un peu de bon sens... Quel maire va ouvrir grand les portes des terrains au risque de faire venir les gens du voyage das leur commune? Je n'y crois pas une seconde.

 

Ils ont le choix de faire des zones pastilles. Ils ont le choix = ils ne le feront pas.

 

A Angers par exemple, ils ont perdu leur PLU (annulation) à la suite de l’intervention d'une association qui estimait que certains bâtis précieux subissait une mauvaise politique. Nous sommes donc actuellement sur POS. Alors évidemment, la législation locale est devenue beaucoup plus souple ! Mais en théorie seulement... Car bien cela soit illégal, la mairie agit en se basant sur le PLU alors que le document officiel est indiscutablement le POS car PLU annulé. Du coup, vous faites un joli projet qui représente scrupuleusement le texte en vigueur (le POS en l'occurence), mais la mairie vous dit non pour des raisons "obscures"...

 

On peut analyser autant qu'on veut la façon dont est géré l'urbanisme, la charge de travail de nos institutions, le côté "multifactoriel" des dossiers etc... Mais une chose est certaine, l'usager se fout littéralement des circonstances. Il veut un cadre ! Et lorsqu'il insiste pour en avoir un, il est restrictif. Je suis franchement déçu par cette loi alur concernant les habitats alternatifs. Rien a été imposé aux maires. Autant dire que c'est pisser dans un violon.  :grognon2: 

 



#57 FLOYD

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Posté 05 septembre 2015 - 18:29

En laissant aux collectivités locales le soin d'établir leurs documents d'urbanisme, la porte a été effectivement ouverte à la contestation plus ou moins justifié et désintéressée, voire à des procédures devant s les tribunaux administratifs.

On voit effectivement des situations bloquées et des projets empêchés dans l'attente d'un jugement définitif, après Appel.

 

L'urbanisme réglementaire n'était déjà pas une sinécure. La lettre rend parfois très mal l'esprit…

Mais laisser aux juges le soin d'interpréter les faits, le droit, les expertises et les plaidoiries pour en tirer des prescriptions d'urbanisme… je crains vraiment le pire.

 

Dans notre vieux pays conservateur, il n'a jamais fait bon être en avance en matière d'architecture et d'urbanisme. La loi de 1977 sur l'architecture semble déjà oubliée.

Nous ne manquons pourtant pas d'architectes, d'urbanistes, de paysagistes mais ils en sont réduits à faire n'importe quoi en dehors de leur domaine pour subsister.

… et je sais de quoi je cause!  ;)


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#58 Anonimo

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Posté 05 septembre 2015 - 19:27

Bah ouias!..on a pas la même vison des chose!

...c'est ce que je pensait!



#59 djeck49

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Posté 06 septembre 2015 - 21:59

Une bonne âme pour interpréter? :-) 

 

Les apports (et corrections !) du décret du 27 avril 2015 en matière d’urbanisme

http://www.adden-leblog.com/?p=6886



#60 djeck49

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Posté 07 octobre 2015 - 10:25

Au fait pour ceux qui seraient intéressés pour voir une tiny house aux alentours de NANTES (Moi j'y vais l'après midi!) :

 

Source : http://www.tinyhouse...hon.fr/le-blog/

image.jpg

 

 

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Modifié par djeck49, 07 octobre 2015 - 10:26 .