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TA (taxe d'aménagement), l'arnaque totale!


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29 réponses à ce sujet

#1 fam

fam
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Posté 31 aot 2013 - 11:47

Bonjour

 

Je suis effondré!

 

Pour mon projet de transformation de grange et suite au Permis de Construire , j'ai reçu une TA (taxe d'aménagement) à payer de près de 5500 Eur. (et ce tenant compte d'un abattement de 50%)

 

Cette taxe est en viqueur depuis le 1er mars 2012 et se compte sur la surface par niveau, dans mon cas plus de 600m2 et pas la surface habitable qui elle est de 89m2 suivant le permis octroyé.

De plus mon permis a été introduit le 2 mars soit un jour après!

 

Je croyais être protégé par mes différents CU qui ne mentionnent pas cette taxe, hélas par un tour de vicieux, la nouvelle loi rends la TA malgré tout applicable. C'est injuste et c'est clair que si j'avais su cela je n'aurais pas attaqué ce projet!

 

J'ai la rage, j'avais provisonné 200eur en taxes et là c'est 25fois plus!

 

Bien entendu je vais contester, merci pour votre soutien et surtout de m'apporter des arguments pour me défendre!



#2 trx

trx

    Grand commandeur de l'ordre du poireau

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Posté 31 aot 2013 - 12:36

Jamais entendu parler de ça, invraissemblable, surement un des derniers coups fourrés du nain avant de se faire sortir...

 

Ce racket s'applique t'il bien à toutes les surfaces, pas seulement à l'habitable ?

 

Je n'ai pas le temps de lire, je dois partir, mais il y a surement plus de détails ici http://fr.wikipedia....e_d'aménagement

 

Dans tous les cas je suis de tout coeur avec toi, merci de nous tenir au courant, ça peut servir à beaucoup de monde.



#3 _(re)passant_

_(re)passant_

Posté 31 aot 2013 - 13:12

....., surement un des derniers coups fourrés du nain ...

En en ayant un de nain (ou plutôt naine) dans mon entourage je déteste ce surnom à chaque fois que je le vois.


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#4 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 31 aot 2013 - 19:03

Pour positiver, on peut dire que petit sous la toise n'empêche pas d'arriver au sommet de l'Etat et d'y faire bien de choses regrettables.
Bon, je ne sais pas si tout est positif, là dedans. Mais au moins ça peut encourager certaines personnes.

Pour la TA, prendre contact avec les services fiscaux du coin, la perception pour commencer, qui pourra donner des explications et orienter vers la porte où frapper (toc toc) pour faire valoir un point de vue, que je comprends.

#5 poussiere d'étoiles

poussiere d'étoiles
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Posté 08 septembre 2013 - 14:33

Nous avons déposé un p.c début aout.On va surement y avoir droit nous aussi. Même en cas de déclaration de travaux. Ils cherchent des sous de partout !

Voici l'article
http://vosdroits.ser...63.xhtml#N100D9

#6 Chrysalide56

Chrysalide56
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Posté 08 septembre 2013 - 17:03

désolée de ne pas pouvoir t'aider, mais je juste mon soutien moral, en espérant que tu puisses trouver une solution.

 

Pfffffff quelle tuile ! tout est prétexte a taxer dans ce pays........  :mur:



#7 fam

fam
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Posté 08 septembre 2013 - 17:29

Bonjour,

 

Merci des soutiens reçus. Après un grand coup de mou, je repars de l'avant.

Oui, je conteste cette taxe dans mon cas, et effectivement suivant la loi je devrais être protégé par le CU qui ne l'a jamais mentionné,même dans le CU postérieur à la nouvelle loi!!

 

Je reviendrai pour la suite de cette histoire.

 

Ceci étant, pour les autres, vu la manière dont cette nouvelle Taxe est déclinée, la transformation d'un ancien bâtiment agricole en habitation semble devenir trop couteux.

Avant seule la Shon comptait, aujourd'hui avec la nouvelle méthode de calcul, qui incorpore toutes les surfaces, cette taxe me parait exorbitante si comme moi seule un partie de la surface est transformée en habitation.

 

Donc adieu au lofts, et grande granges à transformer. 



#8 basile viviane

basile viviane

Posté 15 mars 2015 - 18:24

Bonjour à tous,

 

Le conseil municipal de notre village (400 hab) a voté l’application et le taux maximum de la taxe d’Aménagement, soit 5%.

Résultat nous devons payer pour notre garage 3000 E (Taxe A + Taxe Archéologie)

Cela faisait presque 10 ans que l’on économisait pour mettre à l’abris nos vielles voitures (20 et 25ans)

Nous avons expliqué à la secrétaire de mairie que nous avions des revenus très faibles et demandé un rendez-vous avec le maire.

Monsieur le maire a refusé de nous recevoir. Incapable d’assumer la décision votée au conseil municipal. AH ! La belle démocratie !! Remarquez j’aurais honte aussi à sa place. Rien ne justifie l’application et surtout le vote du taux le plus haut dans un village de campagne.

C’est purement et simplement du raquette organisé. VIVE la justice sociale !!!

Je finis en conseillant ce qui suit :

Essayez de ne pas vous laisser faire, sinon les autres taxes pourraient-elles aussi quadrupler.

Rencontrez votre maire si jamais il a le courage de vous recevoir….

Rencontrez votre député lors de sa permanence,

Discutez avec les services des impôts,

Demandez l’étalement des paiements, en 20 fois (dossier à remplir )

Ecrivez aux journaux locaux,

 

Restez poli

 

Pour info : litige avec les impôts.gouv

Lorsqu’il y a une disproportion entre l’importance de la dette fiscale et le niveau des revenus du contribuable.

 



#9 Anonimo

Anonimo

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Posté 15 mars 2015 - 19:29

Elle est belle la France! :grognon2:



#10 trx

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Posté 15 mars 2015 - 20:16

Babylone tente coute que coute de maintenir ses rentes mais pour combien de temps encore ?

 

Tant va la cruche à l'eau qu'à la fin elle se brise.



#11 l'ombre

l'ombre

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Posté 15 mars 2015 - 21:10

Jamais entendu parler de ça, invraissemblable, surement un des derniers coups fourrés du nain avant de se faire sortir...

 

Ce racket s'applique t'il bien à toutes les surfaces, pas seulement à l'habitable ?

 

Je n'ai pas le temps de lire, je dois partir, mais il y a surement plus de détails ici http://fr.wikipedia....e_d'aménagement

 

Dans tous les cas je suis de tout coeur avec toi, merci de nous tenir au courant, ça peut servir à beaucoup de monde.

Pourquoi  la gauche ne la pas supprimer ?

Pire elle a rajouter d'autres taxes bien plus immorales .......

Le Compte d'épargne qui a été durement toucher pour des millions de petites gens :fumeur:


Modifié par l'ombre, 15 mars 2015 - 21:11 .


#12 trx

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Posté 15 mars 2015 - 21:15

gauche, droite, même combat même s'il n'empêche que j'ai toujours trouvé que le nabot était de loin le plus vomitif de tous



#13 Anonimo

Anonimo

    Bricoleur autonome

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Posté 16 mars 2015 - 08:22

Vive l'anarchie!!!!  :roi2:



#14 FLOYD

FLOYD

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Posté 16 mars 2015 - 09:23

400 habitants dans un village, un conseil municipal n'a un mandat que de 6 ans.

Il suffit de construire une liste et un programme pour les prochaines élections et de prendre la place pour faire mieux.

… au lieu de grogner sur la toile.



#15 basile viviane

basile viviane

Posté 16 mars 2015 - 11:35

C'est bien notre intention de mieux faire et de prendre la place.

Mais en attendant on doit payer!!!

Et on rale sur la toile parce que monsieur le maire n'a pas eu le courage de nous recevoir pour discuter.



#16 FLOYD

FLOYD

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Posté 16 mars 2015 - 13:40

A la prochaine réunion du Conseil municipal, demander la parole… en public et poliment.



#17 jess

jess

Posté 16 mars 2015 - 19:23

Bonjour, une fois j'ai discuté avec l'adjoint au maire en lui disant que j'aimerai venir aux prochaines réunions du conseil municipal. Il m'a dit qu'il n'y avait pas de problème, que c'était ouvert à tous mais que seuls les conseillers municipaux avaient le droit à la parole (j'étais un peu sidéré). D'après tes dires Floyd, cette affirmation n'est pas vrai alors?



#18 jess

jess

Posté 16 mars 2015 - 19:27

Par curiosité, Basile Viviane, il mesure combien ton garage. 3000€ c'est plus cher que notre future habitation... qui est de 1000€ pour 100m² habitable.



#19 FLOYD

FLOYD

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Posté 16 mars 2015 - 19:47

Bonjour, une fois j'ai discuté avec l'adjoint au maire en lui disant que j'aimerai venir aux prochaines réunions du conseil municipal. Il m'a dit qu'il n'y avait pas de problème, que c'était ouvert à tous mais que seuls les conseillers municipaux avaient le droit à la parole (j'étais un peu sidéré). D'après tes dires Floyd, cette affirmation n'est pas vrai alors?

J'ai écrit "demander la parole"… pas intervenir dans les débats du Conseil réuni.

La prise de parole pourrait avoir lieu après les débats et les votes.



#20 basile viviane

basile viviane

Posté 20 mars 2015 - 15:49

Bonjour à tous,

 

 

Suite taxe aménagement garage.

Nous avons rencontré notre député.

Et nous avons été extrêmement agréablement surpris.

Il a approuvé notre point de vue sur le montant de la taxe.

C’est une véritable bouffée d’air car on se sentait carrément étouffé.

Maintenant l’affaire est en route il n’y a plus qu’à attendre.

Je me permets donc de renouveler mon conseil.

Allez voir vos élus car il se pourrait bien qu’ils ne soient pas informés du montant des taxes réclamées.

 

Bon courage à tous.