Bonjour à tous,
J'ai acheté un terrain dit non constructible alors qu'il y a une maison d'environ 150m² dessus.
Cette maison à le toit qui est tombé et n'est pas habité depuis plus de 20 ans.
Je viens de recevoir un courrier du maire signifiant que le terrain n'est plus constructible.
Que puis je faire pour qu'il le redevienne ?
Puis je rénover la maison actuelle ?
Voici une partie du document reçu :
" ....
Au sujet de la "villa" - bâti en ruine - que vous évoquez, je vous informe qu'elle
se situe en zone N.re au PLU, "zone naturelle, à protéger par un règlement restrictif
pour les terrains ainsi classés en raison de risques ou de la qualité des sites, des
milieux naturels et des paysages ; pour traduire leur intérêt esthétique, historique ou
écologique".
Ce secteur est situé en périmètre géologique, de par son vallon et est, de plus,
situé en "zone d'aléa faible de glissement de terrain" et doit répondre aux prescriptions
de l'étude géotechnique initiée par la commune dans les documents du PLU.
Le secteur est également couvert par un E.B.C. (Espace Boisé à Conserver)
qui interdit "tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à
compromettre la conservation, la protection ou la création des bois".
L'article N1 du règlement du PLU interdit toute construction à usage
d'habitation.
L'article N2 du règlement autorise, soumis à des conditions particulières :
- c) Les travaux suivants concernant les constructions existantes, sous
réserve qu'il s'agisse de bâtiments dont le clos et le couvert sont encore assurés
et que l'emprise au sol soit déjà au moins égale à 100 m².
- en secteur N : l'extension des habitations existantes dans la limite de 250 m²
de SHON totale et l'extension des annexes dans la limite de 30m².
L'article N3 du règlement précise que l'accès des constructions doit être
assuré par une voie publique ou privée aménagée de façon à ne pas présenter de
risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des
personnes utilisant cet accès. Cela semble très compliqué dans ce cas de figure.
La cour Administrative d'Appel de Lyon, en date du 26/11/2009, a jugée qu'une
construction inhabitée de longue date n'est pas à usage d'habitation.
D'autant que d'autres éléments rendent difficile un projet sur ce bâti, qui porte
sur une construction désaffectée depuis de très nombreuses années qui n'est plus
utilisée pour l'habitation, peu importe que cette construction aurait précédemment été
habitée.
Au vu de ces éléments, la rénovation de ce bâti ne semble,règlementairement, pas réalisable.
Voilà si quelqu'un peut m'aider cela serait sympa au sinon tant pis pour moi.
Cordialement.
Kliff
