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Bientot infogreffe accès gratuit

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#1 l'ombre

l'ombre

    Summum jus, summa injuria.

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Posté 04 fvrier 2015 - 21:39

Les députés votent la mise en accès libre et gratuit d'Infogreffe, malgré la colère des greffiers Les députés ont voté, mercredi 4 février, la mise en accès libre et gratuit du registre des données de société Infogreffe, qui provoque la colère des greffiers des tribunaux de commerce, lesquels en tiraient jusqu'ici de substantiels profits.

SOURCE

http://www.lemonde.f...69927_3244.html


Modifié par l'ombre, 04 fvrier 2015 - 21:40 .




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