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Fichage de l’homosexualité sans accord, une mesure légitime

Santé

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26 réponses à ce sujet

#1 l'ombre

l'ombre

    Summum jus, summa injuria.

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Posté 16 septembre 2015 - 20:47

C'est bien en France

Dans le cadre du don de sang, les hôpitaux peuvent enregistrer et conserver les données relatives à l’homosexualité d’une personne, sans son consentement, a jugé la Cour de cassation dans un arrêt du 8 juillet 2015. Elle a estimé que “l’exception d’un consentement de la personne à l’enregistrement et la conservation de données personnelles relatives à la santé ou à l’orientation sexuelle, qui découle des dispositions combinées des articles 226-19 du Code Pénal et 8 de la loi du 6 janvier 1978, constitue une mesure légitime, nécessaire à la protection de la santé, définie par la loi avec suffisamment de précisions pour éviter l’arbitraire et de nature à assurer, en l’état, entre le respect de la vie privée et la sauvegarde de la santé publique, une conciliation qui n’est pas déséquilibrée ». Elle valide ainsi l’arrêt de la chambre d’instruction qui confirme l’ordonnance de non-lieu du juge d’instruction.

En 2004, un homme qui avait souhaité donner son sang avait essuyé un refus de la part de l’hôpital Saint-Louis à Paris, en raison de son homosexualité. En 2006, il s’était présenté dans un autre hôpital parisien où on lui avait opposé le même refus, expliquant qu’il était référencé sous le code FR 08, correspondant à la catégorie « homosexuel ». Depuis la loi du 9 août 2004, réformant la loi Informatique et libertés, le recueil et la conservation des données relatives à la santé et à l’orientation sexuelle sont soumis au régime des données sensibles figurant à l’article 8 de la loi et à l’article 226-19 du code pénal. Ces opérations sont interdites, sauf si la personne y a consenti. Il avait donc porté plainte pour discrimination à raison de l’orientation sexuelle, sur le fondement de l’article 225-1 et 3 du code pénal. Le juge d’instruction avait alors refusé d’informer. La chambre de l’instruction avait infirmé cette ordonnance au motif que la légalité de l’enregistrement de ces données n’avait pas été vérifiée. Au terme de l’information ouverte, le juge d’instruction avait rendu une ordonnance de non-lieu, objet du pourvoi en cassation.
Cet homme avait également posé une question prioritaire de constitutionnalité sur l’article 226-19 du code pénal. Dans une décision du 19 septembre 2014, le Conseil constitutionnel avait cependant conclu que ce texte ne portait pas atteinte au principe de légalité des délits et des peines, et qu’il était donc conforme à la constitution

 

http://www.legalis.n...id_article=4722

 



#2 Gaueca

Gaueca
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Posté 21 septembre 2015 - 12:56

Et si jamais tu décides que t'as plus envie d'être étiqueté "homo" mais plutôt "bi" ou "pansexuel/le" ?

Ou bien si tu subis une opération pour (admettons) obtenir un corps de femme si tu avais un corps d'homme (et vice-versa) ?

Est-ce-que t'es censé courir vite vite au don du sang pour informer la secrétaire qu'elle doit mettre du blanco sur son petit papier ?

 

Put... c'est beau la société :)


Modifié par Gaueca, 21 septembre 2015 - 12:56 .


#3 l'ombre

l'ombre

    Summum jus, summa injuria.

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Posté 21 septembre 2015 - 19:58

Je ne fait pas les lois    :sleep:  je les subir :grognon2: 

Pays des droits de l'homme :roule:

Je suis dehors :sommeil:



#4 djeck49

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Posté 22 septembre 2015 - 19:02

Heu, déjà comment un préposé aux prises de sang peut connaitre cette information? Je sais pas mais cela doit-être la base de la réflexion, me semble-t-il ?



#5 djeck49

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Posté 22 septembre 2015 - 19:15

Je reviens légèrement sur ce que je viens de dire... Il me semble en effet que les orientations sexuelles sont demandées pour évaluer le risque de contamination du sang par le VIH. Cette partie du processus ne me choquerait "pas trop", étant donné qu'on sait que la transmission se fait beaucoup mieux dans le sens "Homme => Partenaire"  plutôt que  "Femme => Partenaire".

 

Par contre, je ne comprends toujours pas pourquoi le fichage sans accord est autorisé. C'est un vrai scandale. En plus, en contrariété avec ma phrase du dessus, il me semblait qu'on procédait systématiquement au tests du VIH sur tous les sangs prélevés. Il n'y a donc pas de risque en théorie?

 

Quel bordel sans déconner...


Modifié par djeck49, 22 septembre 2015 - 19:16 .


#6 MakeLoveNotWar

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Posté 08 octobre 2015 - 14:55

Non seulement l'orientation sexuelle est demandée, mais le questionnaire est encore plus inquisitoire avec le nombre de partenaires dans les dernières années, etc...

 

En fait, sont plus ou moins systématiquement exclus tous ceux qui ne sont pas en couple hétéro non libertin depuis toujours.

 

Cela dit, il y a des libertins, des polyamoureux et des gays qui donnent leur sang, mais en mentant systématiquement sur leur vie sexuelle.


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#7 djeck49

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Posté 08 octobre 2015 - 15:57

Oui, en fait ça n'a pas de sens tout ça. Et bien je ne peux que conseiller aux homosexuels de mentir aux questionnaires.

 

A part qu'on leur reproche un risque plus élevé de porter le VIH, je ne vois pas ce qui pourrait être considéré comme incompatible. Ce problème de VIH étant détectable et surtout systématiquement testé, alors où est le problème?

 

Je n'aurai pas la facilité de penser qu'il y a un rapport avec l'idée (aversion ou caution) qu'a le monde de l'homosexualité. Crier à l'homophobie à tout bout de champ n'est pas le style de la maison et je pense qu'il y a une réponse factuelle, mais laquelle? Toutes les réponses factuelles ne sont peut-être pas bonne à dire.

 

Pour information, le site de Sidaction publie ces chiffres pour 2013 :

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Les découvertes de séropositivité par mode de contamination ont concerné :

•    3 400 hétérosexuels (55 %)
•     2 600 homosexuels (43 %)

•     moins de 100 usagers de drogue par voie intraveineuse (1 %)

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Dans la série, à l'occasion d'un bilan en rapport avec une prise de risque, mon médecin m'expliquait les progrès scientifiques au sujet du VIH. Certains patients ont guéri en France et aux USA, mais l'information n'a pas été propagée plus que ça, par peur du relâchement. La raison pour laquelle ils ont été guéris est parfaitement connue... les uns ont développé des anti-corps, d'autres en ont profité lors de greffes de moelle...

 

Actuellement, le VIH c'est 150 000 personnes dont 30 000 qui l'ignorent dans un pays de 66 317 994 personnes

 

On peut faire le calcul et on constate que c'est 0.23% de la population touchée dont 4/5ème est au courant. Ce qui fait que 120 000 personnes environ ont connaissance qu'ils sont atteints par le VIH, ce qui réduit les risques, normalement, de continuer d'avoir des pratiques non-protégées pour eux. Si ces 120 000 personnes se protègent (j'espère), il reste les 30 000 qui pourraient transmettre sans savoir : c'est à dire : 0.05% de la population Française.

 

Le bilan, bien qu'absolument négatif et horrible n'est en réalité pas aussi catastrophique que le prétendent les campagnes d'information. Mais les données ne sont présentées et agglomérées que sous un certain angle, d'après mon médecin pour maintenir la pression.

 

Bref, comme j'ai pu le constater, entre l'idée qu'on s'en fait et les chiffres il y a un fossé énorme... Je pense donc que la raison d'écarter les personnes homosexuelles doit être technique, factuelle, scientifique ou statistique.

 

Je reste tout de même scandalisé par le fait qu'il faille dévoiler son orientation sexuelle à l'occasion d'un don du sang.

 

J'espère qu'ils ne me refuseront pas, moi qui aime m'accoupler avec des poêles à bois et des siphons de baignoire...


Modifié par djeck49, 08 octobre 2015 - 16:09 .

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#8 djeck49

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Posté 08 octobre 2015 - 16:01

J'ai trouvé la réponse :

 

C'est à cause d'un arrêté ministériel des années 80... "Cette interdiction faite aux homosexuels hommes se base sur des études réalisées par l'Institut de veille sanitaire, régulièrement mises à jour. Ces données statistiques montrent qu'il y a un risque d'infection virale majorée chez les personnes ayant des relations entre hommes."

 

http://www.lanouvell...ux-gays-2017483



#9 FLOYD

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Posté 08 octobre 2015 - 22:09

Les années 80, ne l'oublions pas (ou rappelons le) sont les années d'expansion du sida, et le monde gay paya un lourd tribu à cette maladie émergente.

Le principe de précaution fut une réponse, sans doute plus rapide et plus efficace à mettre en œuvre que de prêcher la méthode prophylactique du préservatif.

 

35 années sont passées. On peut être tenté de refaire l'histoire à la lumière des faits et des connaissances actuelles; cela ne changera rien à l'effrayante réalité des années 80. 

On comprendra qu'elle ait marqué durablement les esprits et les règlements.

 

Peut-on sans crainte alléger le dispositif? Peut-on négliger le ratio 55/43 au prétexte d'une si faible différence?

Je crois que l'on a (et à juste titre) reproché aux décideurs un manque de réalisme et de précaution (sang contaminé, vaccins…) pour aujourd'hui exiger qu'ils fassent prendre de nouveaux risques à leurs concitoyens.


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#10 djeck49

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Posté 08 octobre 2015 - 23:54

Elementaire, mon cher Watson. Et on peux lire que les données sont "régulièrement mises à jour"

 

Le sida se transmettant davantage des hommes vers les autres partenaires, ce n'est pas déconnant, scientifiquement, de "surveiller" certaines catégories de personne dont on constate qu'ils sont à risque.

Ce qui me chagrine un peu c'est cette ambiguïté : qui consiste à faire cohabiter l'idée qu'il y a des risques avec les hommes homos et celle que tous les prélèvements sont testés systématiquement.

Les tests systématiques ne devraient-ils pas nous assurer de l'absence du VIH?

Si oui, ce "tri" n'est pas nécessaire et ça fait peur du point de vue éthique. Si non, c'est l'aveux d'une fiabilité relative des tests, option tout aussi flippante.



#11 MakeLoveNotWar

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Posté 09 octobre 2015 - 07:43

Le test HIV n'est pas probant dans les 3 mois qui suivent la contamination, alors que le sujet contaminé est aussi contaminant.

 

Par contre, le chauffage des poches de sang doit normalement permettre l'élimination du virus.

 

Les chiffres fournis ci-dessus par djeck49 montrent que les hétérosexuels sont plus à risque que les homosexuels, certainement parce qu'ils prennnent moins de précautions et se font aussi moins dépister.

 

A noter que les prostituées des pays pauvres sont fortement contaminées par le HIV et autres IST, et que certaines viennent ensuite travailler en Europe (il y a des Africaines qui tapinent à 500 m de chez moi, pour citer un exemple).



#12 FLOYD

FLOYD

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Posté 09 octobre 2015 - 08:36

Tout le monde ne peut être chaste comme un pape.

L'état de la science, le perfectionnement des technologies étant encore  en progrès, ce sont des raisons de ne pas de s'y fier aveuglément.

On entend les autorités s'inquiéter parfois des conduites à  risques de la jeune génération quand elle fait confiance d'avance aux anti-viraux et à l'arrivée sans cesse repoussée de la vaccination.



#13 djeck49

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Posté 09 octobre 2015 - 10:33

Les chiffres fournis ci-dessus par djeck49 montrent que les hétérosexuels sont plus à risque que les homosexuels, certainement parce qu'ils prennnent moins de précautions et se font aussi moins dépister.

 

Pas tout à fait : Ils montrent qu'il y a eu plus d'hétérosexuels dépistés positifs que d'homosexuel. Ce n'est pas annoncer un classement des risques... pour cela, encore faudrait-il d'un côté remettre ces chiffres en parallèle du nombre d'homo et du nombre d'hétéro et de l'autre isoler le nombre d'homme (qui sont les vecteurs de transmission plus que les femmes) dans chaque catégorie. E là ça change tout, c'est pourquoi je me permets d'intervenir :)

 

Pour les homos :
4% des hommes (sur 19 millions) déclarent avoir eu une relation homosexuel (des 18 - 69 ans, autant dire la majorité des cas). sur la population ils représentent 760 000 personnes homme dont la contamination représente 2600 personnes (plus haut). On peux alors estimer que 0.34% des homos sont atteints par le VIH.

 

Pour les hétéros  :

Difficile d'obtenir un chiffre précis concernant la proportion d'hétérosexuel compte tenu des mœurs et aussi de l'absence de chiffre (mais c'est une tendance que je tente de démontrer). Je serais tenté de dire tout le reste. Mais ce serait une erreur. mais il ne serait pas déconnant de penser qu'une énorme partie du reste est hétéro. Disons que puisqu'il "y a" 760 000 personnes homos-hommes, le reste représente environ 65 millions de personnes tous sexes confondus, on retire les quelques 800 000 homos-femmes, disons 64 millions). La dessus, 3400 personnes sont positives : soit 0.005% des hétéros sont atteints par le VIH.

 

Donc,

les homos-hommes : font apparaître 0.34% de positifs dans leur "catégorie"

Les hétéro : font apparaître 0.005% de positifs dans leur "catégorie"

 

Alors, j'ai bien conscience de l'approximation de l'approche, mais je voulais démontrer que les comparaisons doivent se faire par catégories statistiques.

 

Approximatif oui, mais ils sont parlants de toute façon même si on changeait les données pour les augmenter plus ou moins. La tendance serait la même.

 

D'après ce que je vois, en effet, quand on pioche dans la "catégorie homos", on a 0.34% de chance de tomber sur quelqu'un séropositif, contre 0.005% chez les hétéros.

 

Enfin, j'ai également conscience de la froideur de mon analyse mais c'est une analyse, pas de place pour ça, ce sont des mathématiques...


Modifié par djeck49, 09 octobre 2015 - 11:01 .


#14 djeck49

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Posté 09 octobre 2015 - 11:48

D'ailleurs, l'association AIDES fait du "dépistage communautaire"... Voilà qui corrobore mon analyse aussi...

 

http://www.aides.org..._1nQaAvSk8P8HAQ



#15 Tis

Tis

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Posté 09 octobre 2015 - 12:11

Tout le monde ne peut être chaste comme un pape.

L'état de la science, le perfectionnement des technologies étant encore  en progrès, ce sont des raisons de ne pas de s'y fier aveuglément.

On entend les autorités s'inquiéter parfois des conduites à  risques de la jeune génération quand elle fait confiance d'avance aux anti-viraux et à l'arrivée sans cesse repoussée de la vaccination.

 

Les conduites à risques ne sont pas spécifiques à la jeunesse et beaucoup de paby-boomers actifs sont malheureusement encore réfractaires à l'utilisation du préservatif.

 

Et d'après certains témoignages de prêtres mieux vaut ne pas trop parier sur la chasteté du clergé catholique : http://www.francecul...tres-2015-09-08


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#16 l'ombre

l'ombre

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Posté 09 octobre 2015 - 13:48

C'est pas la suite de mon message :rolleyes: 

Car vous dérivez vers un autre sujet :fumeur:

je suis dehors en salle de sport :roi1:



#17 djeck49

djeck49

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Posté 09 octobre 2015 - 14:56

Je pense que nous ne pouvons pas nous offusquer que les données soient demandées et enregistrées sans se demander pourquoi. La réponse est qu'ils filtrent les communautés dites "à risque".

 

Ensuite, je me suis simplement demandé si la communauté en question était effectivement "à risque", mathématiquement.

 

Et enfin, la question de l’éthique peut se poser, et là, une fois les statistiques un peu défrichés, on peut se lancer dans la question de l'éthique d'une pratique de collecte et d'enregistrement, conformément, je suppose à ton indignation :-)

 

Je me réoriente donc vers la question initiale :

Après compréhension, je suis nettement moins offusqué qu'en début de post quant à l'éthique. Si l'on sait que le risque est plus élevé à un endroit plutôt qu'à un autre, il est évident qu'il faut faire un pré-filtrage. Et le VIH se foutant complètement de nos us et coutumes, le traitement inéluctablement nécessaire à ce préfiltrage devient froid, sans considération éthique et sans empathie. C'est le propre des mathématiques et je ne vois pas d'autre moyen.

 

Le feu, ça brûle et on y met pas les mains, sans pour autant que quelqu'un demande pourquoi et qu'il se sente ensuite "feu-phobifié".

 

C'était la visite des 9 mois de mon bébé aujourd'hui chez le docteur et je lui ai posé la question : "Pourquoi les gays sont-ils écartés du don du sang alors que nous vérifions systématiquement qu'il n'y a pas de VIH dans le sang prélevé? La réponse est sans équivoque : Car aucun procédé ne permet de certifier les choses à 100%, donc on tri...

 

J'en profite pour dire aussi qu'une fois de plus, en faisant mes recherches sur le net, je m’aperçois que les représentants gays crient au loup à cause de cette mesure qu'ils voient comme une atteinte à la liberté. Mais c'est de la récupération en fait. Pourquoi? Parce que bien que la méthode soit du fichage immorale du point de vue de n'importe quel citoyen, les gays ne sont pas les seuls à ne pas avoir le droit de donner leur sang, d'autres communautés sont visées comme certaines personnes originaires de certains pays d'Afrique (et je n'ai pas vu gens choqués à ce sujet). A cela s'ajoutent les personnes qui se droguent en intraveineuse et les "partouseurs".

 

Et je reviendrai même sur ce que j'ai dit plus haut, en fait il faut que tout le monde joue le jeux de la transparence, pour plus de sécurité (rare cas dans lequel je veux bien plus de contrôle contre plus de sécurité). Lorsque les statistiques montreront un rééquilibrage de la répartition du VIH (selon les communautés) alors la mesure pourra être qualifiée de discriminante, car elle le sera.



#18 l'ombre

l'ombre

    Summum jus, summa injuria.

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Posté 09 octobre 2015 - 16:02

Super message bien des choses était absentes de ma connaissance du sujet  :salut: je suis moi con en cette fin de journée :roi2:



#19 djeck49

djeck49

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Posté 09 octobre 2015 - 16:05

En fait moi non plus, j'ai découvert ces informations en fouinant aujourd'hui...



#20 FLOYD

FLOYD

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Posté 09 octobre 2015 - 23:18

"A cela s'ajoutent les personnes qui se droguent en intraveineuse et les "partouseurs"."

Ces personnes ne font de toute façon pas la queue devant les centres de l'Etablissement Français du Sang.

http://www.dondusang...?idRubrique=756





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