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Etat d'urgence, prétextes et dérives


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5 réponses à ce sujet

#1 Shivaya

Shivaya
  • Genre: Femme
  • Localisation:Sud est

Posté 27 novembre 2015 - 10:08

Des bavures lors de perquisitions "anti-terroristes" se multiplient et c'est déjà grave, mais avec l'approche de la COP21, cet état d'urgence permet aux préfets tout et n'importe quoi et en particulier de bafouer les droits et la liberté de tout un chacun, particulièrement si ce "chacun" s'est fait "repéré" ...

 

 

Le 24 novembre, le préfet de Dordogne a ordonné la perquisition d’une ferme du Périgord vert. À la recherche de « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste », les gendarmes ont fait chou blanc. Sur les 1 233 perquisitions administratives menées en France, les abus commencent à s’accumuler.

La ferme d’Elodie et Julien, à mi-chemin entre Périgueux et Angoulême, figure dans une plaquette de l’office de tourisme au chapitre « vente directe de fruits et légumes ». Il faut croire qu’on la trouve aussi dans les petits papiers du préfet de Dordogne. Mardi matin à 7 h 20, depuis sa chambre avec vue sur l’arrière de la maison, un ami hébergé par le couple entend des claquements de portières et aperçoit la lumière de lampes torches. C’est une perquisition administrative. « Quand on est descendus, les gendarmes étaient déjà dans la cuisine », raconte Elodie, 36 ans. Elle ne sait pas si l’ami « a ouvert ou s’ils sont entrés tout seuls », de toute façon « la porte était ouverte ». Devant elle et son compagnon Julien, 34 ans, s’alignent « une dizaine » de gendarmes de Nontron, Ribérac et Verteillac.

Comme les maraîchers bio demandent des explications, les forces de l’ordre invoquent l’état d’urgence et leur montrent un ordre de perquisition signé par le préfet Christophe Bay (voir ci-dessous). Selon ce papier, faisant référence aux attentats du 13 novembre et à « la gravité de la menace terroriste sur le territoire national », « il existe des raisons sérieuses de penser » que, chez eux, « peuvent se trouver des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ». « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? », plaisante Elodie après coup. Installés depuis trois ans et demi en Dordogne, Julien et sa compagne ont une fille de deux ans, vendent des légumes de saison à Biocoop et le samedi au marché.

« Le G8, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ? »

Pendant deux heures quarante, les gendarmes fouillent chaque pièce en regardant « dans les placards, les coffres, la bibliothèque, les recoins, les boîtes », détaille Elodie. Ils semblent « très intéressés par les petits carnets, les coupures de presse. Les livres, moins. » Et demandent quelle surface fait la ferme, s’il y a des appentis. L’un d’eux prend les choses particulièrement au sérieux. « Il nous dit : “le G8, les sommets européens, les manifestations pour l’environnement, ça ne vous dit rien ?”, et mentionne aussi la COP 21. Visiblement, la perquisition a un rapport avec nos activités militantes. »

Cette impression se confirme lorsque les gendarmes évoquent enfin «  un truc tangible », une action à laquelle Elodie et Julien ont participé il y a trois ans contre l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes : le blocage du péage autoroutier de Mussidan. « Je ne pense pas avoir fait une seule manif depuis », résume la maraîchère. «  La petite a deux ans. Je ne veux pas jouer la Sainte Nitouche, mais manifestation ou pas, qu’est-ce qui justifie ça ? » Le gendarme zélé explique aux habitants de la ferme « qu’avec l’état d’urgence, tout rassemblement est interdit, et qu’organiser une manifestation est illégal ». Elodie demande : « Si vous trouvez un papier disant que j’organise une manifestation, vous m’arrêtez ? » La réponse est oui. Mais ils ne trouvent rien de tel.

Les ordinateurs de la maison sont raccordés « à un appareil qui ressemblait à un disque dur externe, apparemment pour en copier le contenu », sans même avoir besoin de demander les mots de passe. « Il y a un ordi sous Ubuntu [un logiciel libre, ndlr] , et, là, ça n’a pas marché. » « Ils ont aussi branché les téléphones portables à une machine, en expliquant que le logiciel se déclenchait en fonction de mots-clés. » Un gendarme s’autorise une petite impertinence : « Je suis pas sûr que ça marche avec le péage de Mussidan. »

« Ils nous parlent d’extrême gauche et sous-entendent qu’on est islamistes ? »

Lorsqu’ils tombent sur des autocollants de la CNT, les gendarmes demandent de quoi il s’agit. « C’est mon syndicat », répond Elodie, affiliée à la Fédération des travailleurs de la terre et de l’environnement. Pas de questions supplémentaires sur ce point. L’ami hébergé est fouillé sans insistance. Le matériel agricole ne semble pas non plus susciter leur curiosité. La conversation prend un tour plus inquiétant quand les gendarmes voient écrit « Bruxelles » dans un carnet et sur la carte d’identité de Julien, qui a travaillé en Belgique où il a encore des amis. Ils veulent savoir si le couple y va souvent. Ce signe de fébrilité agace Elodie : « On parle de quoi là ? Ils nous parlent d’extrême gauche et d’un coup sous-entendent qu’on est islamistes ? On ne sait pas ce qu’ils cherchent. » Pour seule réponse, les habitants récoltent un « voyez ça avec le préfet, nous on exécute les ordres ».

À 10 heures, après avoir fait signer un compte-rendu de perquisition reconnaissant qu’ils n’ont rien trouvé, les gendarmes repartent comme ils sont venus. Les maraîchers pensent quand même « qu’il faut que ça se sache ». Comme beaucoup de militants, ils craignent les conséquences de l’état d’urgence. « C’est vrai que notre préfet a la réputation d’être un peu rigide. Mais là on s’aperçoit que dès que la loi le permet, des individus se sentent libres de faire ce qu’ils veulent sur leur territoire. Visiblement, la brèche est ouverte. »

1 233 perquisitions, 165 interpellations, 142 gardes à vue, 230 armes saisies

La préfecture, que nous avons contactée, refuse de commenter ce cas particulier. « Nous préparons un communiqué de presse pour la fin de la semaine sur le nombre de perquisitions administratives, mais rien d’autre », nous répond-on. Lundi, un premier bilan départemental avait été rendu public : 26 perquisitions administratives en Dordogne depuis l’entrée en vigueur de l’état d’urgence, dans la nuit du 13 au 14 novembre. Une arme de collection, détenue illégalement, a été remise aux gendarmes et détruite. Impressionnant bilan pour la Dordogne.

Sur l’ensemble du territoire, on dénombrait mardi 1 233 perquisitions administratives, conduisant à 165 interpellations, dont 142 gardes à vue, et la saisie de 230 armes. Un certain nombre d’abus et de bizarreries sont déjà signalés : citons par exemple une fillette de 6 ans blessée à Nice, un TGV évacué pour un film d’action, un trompettiste retenu sans motif Gare du Nord, un restaurant investi par la police en plein service… Au point que les recensions de ces dérapages ont été systématisées par La Quadrature du Net et remplissent les pages des journaux.

Le ministre de l’Intérieur croit-il désormais ce qu’il lit dans la presse ? Ce mercredi, Bernard Cazeneuve a annoncé qu’il allait envoyer une circulaire à tous les préfets « pour que ces perquisitions se fassent, même si on est dans un état d’urgence, dans le respect du droit ». C’est sûr que si personne ne prévient les préfets que les droits doivent être respectés…

Camille Polloni

http://www.bastamag....endaient-a-quoi

 

Le Monde a fait un article avec ce cas et d'autres, c'est du grand n'importe quoi et cela devrait s'intensifier avec ce passe-droit national qu'est devenu l'état d'urgence... je ne sais pas ce qui est plus terrifiant entre des fous à mitraillette et des fous avec tous les droits ET un arme...



#2 _khalil_

_khalil_

Posté 27 novembre 2015 - 10:29

Une justice préventive et expéditive

La réforme de la constitution reprend les deux objectifs majeurs des précédentes lois antiterroristes :
1.Laminer les contre-pouvoirs (notamment judiciaires) et mettre en place une police administrative, simple courroie de transmission du pouvoir exécutif.
2.Repérer et traquer la dissidence sociale en développant le renseignement politique (la surveillance des opposants), en bridant l’expression publique de la contestation voire en la pénalisant purement et simplement. Bref en réprimant ceux qui « ne sont pas Charlie ». L’état d’urgence a d’ores et déjà permis l’interdiction de plusieurs manifestations de la société civile, notamment celles prévues dans le cadre de la COP 21, sans lien apparent avec le risque terroriste.

Ce qui était l’exception devient ainsi peu à peu la norme : faire vivre les populations dans la peur, ou dans ce qu’on peut appeler un état de vigilance permanent, afin de justifier l’emploi de mesures autoritaires. Cette gouvernance d’un genre nouveau a déjà produit ses effets si l’on en croit les résultats d’un récent sondage réalisé avant même les attentats montrant que le besoin d’autorité se fait de plus en plus pressant dans la population française y compris pour promouvoir des réformes impopulaires. L’enjeu de ce conditionnement étant toujours de rendre la majorité complice, voire actrice, de sa propre dépossession démocratique selon le schéma classique de la servitude volontaire.
https://bourgoinblog...-le-terrorisme/



#3 _khalil_

_khalil_

Posté 27 novembre 2015 - 10:38

24 novembre 2015 | Par Mathilde Mathieu

Un couple du Loiret a déposé plainte au commissariat après une perquisition administrative infructueuse et musclée, le 17 novembre. Muhammad, Palestinien né en Syrie dans un camp de réfugiés, Français depuis des années, veut comprendre.

Après le départ des policiers, ils ont foncé au commissariat, en pleine nuit. Il a fallu batailler pour que leur plainte pour « dégradation de biens privés » soit enregistrée, l’une des premières du genre en France. Il faut dire que les dégâts (5 000 euros à vue de nez) ont été causés par des policiers, une vingtaine encagoulés qui ont investi et retourné la maison, dont les travaux venaient d’être bouclés – le projet d’une vie pour Muhammad, Palestinien né en Syrie dans un camp de réfugiés, arrivé en France il y a une décennie.

Le 17 novembre, ce couple du Loiret a en effet été la cible d’une perquisition administrative, permise par l’état d’urgence et ordonnée par le préfet, alors que ces « fouilles » sont normalement effectuées sous le contrôle d’un magistrat (voir notre analyse). Ils envisagent aujourd’hui d’intenter une procédure en réparation contre l’État français pour protester contre cette « descente » qu’ils ont vécue comme une injustice, sinon une humiliation.

Après la perquisition

« Les policiers sont entrés vers 2 h 30 du matin, raconte Muhammad, ingénieur en informatique, qui tient à donner son vrai prénom. Je me suis réveillé avec une arme pointée sur la tête, ils avaient enfoncé le portail du jardin, la porte d’entrée. Ils m’ont menotté, nous ont isolés dans le salon pendant qu’ils fouillaient la maison, le garage. Ils auraient pu venir à 8 h du matin, je leur aurais ouvert. » D’après Carole *, son épouse, enseignante à l’école publique, ils « ont refusé de décliner leur identité, d’expliquer ce qu’ils cherchaient. La seule chose qu’ils ont dite, c’est qu’ils agissaient en vertu de l’état d’urgence ».

Les ordinateurs et téléphones pourraient avoir été consultés, leur contenu aspiré (la loi l’autorise). « On n’en sait rien, poursuit Carole. On était immobilisés, prostrés au rez-de-chaussée. Au bout d’une heure, comme ils n’avaient rien trouvé, ils sont repartis en disant simplement : “Bonne soirée !” »

Sollicitée par Mediapart, la préfecture affirme qu’elle avait initialement « un faisceau d’indices » analysés par les services de renseignement, soit des « raisons sérieuses de penser que se [trouvaient] là des personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste ou pouvant troubler l’ordre public ». Rien n’a été saisi, aucune infraction constatée, aucune procédure judiciaire ouverte dans la foulée.
« Je n’arrive pas à comprendre pourquoi j’ai été choisi, réagit Muhammad, 36 ans, diplômé d’un master et employé d’une grande société informatique depuis 2010. Je ne suis même pas allé à la mosquée depuis longtemps, je ne suis pas vraiment pratiquant… » D’après la préfecture, ça n’est pas un sujet, effectivement.

« Le pire, c’est que ma famille est victime de Daech, que mon frère, quand il a fui la Syrie pour rejoindre l’Allemagne, a été arrêté, détenu, dépouillé de ses papiers et de son argent par Daech ! Ces gens ne représentent pas l’islam. Je suis né dans une famille pratiquante, je sais que ceux qui commettent les attentats en France ne connaissent pas l’islam. Et moi je me retrouve sanctionné ? C’est quoi cette vie ? »

Muhammad est pudique, mais Carole, « choquée », détaille un peu la vie de la famille. « Son père a connu quatre fois l’exode. Muhammad a vécu jusqu’à quinze ans dans un camp de réfugiés palestiniens près de Damas, sans nationalité, juste avec un document de réfugié. Il a travaillé comme guide touristique, comme comptable, avant de fuir il y a dix ans. La seule nationalité qu’il ait jamais eue, elle est française, grâce à notre mariage. » L’une de ses sœurs, ainsi qu’un frère arrivé cet été, sont réfugiés humanitaires en Suède, « pays accueillant pour les Palestiniens », où le couple s’est rendu à la Toussaint.

« C’est moi qui ai envoyé de l’argent pour les aider à venir », précise Muhammad, qui tente de comprendre le « raisonnement » des services de renseignement. « Un autre frère, professeur à l’université, est toujours à Damas : avec ses trois enfants, le voyage serait du suicide. » L’été dernier, il a également visité une sœur qui vit en Jordanie, de même qu’il soutient son frère arrivé en Allemagne il y a un mois, « malade psychologiquement ». « En Syrie, il est resté enfermé pendant deux ans, il est en état de choc, je l’appelle presque tous les jours. » Ces appels auraient-ils intrigué les services ?

Carole s’étrangle. « Nous serions l’ennemi numéro 1 ? », proteste cette ancienne sportive de haut niveau qui a porté les couleurs de la France, dont un oncle est mort au Liban comme lieutenant-colonel des casques bleus, dont un cousin sert encore comme général. « Je ne comprends pas que le niveau d’investigation des renseignements de l’État français soit du même niveau qu’un ignorant du fin fond de la campagne profonde, qui n’a jamais vu un Arabe, qui pense qu’un Arabe égale un terroriste. Est-ce à dire que depuis le 13 janvier, aucun travail sérieux de recherche n’a été fait pour lutter contre les attentats ? Pour éviter les amalgames et ce chaos qui ne fait que fragiliser nos valeurs démocratiques ? Cette loi sur l’état d’urgence m’effraie. Comment voulez-vous que mon mari puisse vivre avec l’idée qu’il n’y a aucune place pour lui dans le monde, pour exister en toute liberté et dans le respect de ses droits ? »

Carole confie qu’ils n’ont « pas spécialement fait la publicité de la France auprès de la famille ». « Quand il a fait son stage en entreprise, mon mari a été embauché avant même d’avoir son diplôme. Mais pendant toutes ses études ici, il n’a presque jamais trouvé de petits boulots. L’été, on allait en chercher sur la côte, sur les plages, dans les restos, les sociétés de poubelles : rien. Sauf pour castrer le maïs et ramassé l’ail. » Dans cette maison aux portes rafistolées, le cœur est lourd.

 

source : https://www.mediapar...tee-sur-la-tete


Modifié par Shivaya, 27 novembre 2015 - 11:23 .
ajout source


#4 Shivaya

Shivaya
  • Genre: Femme
  • Localisation:Sud est

Posté 27 novembre 2015 - 15:09

Des militants du climat perquisitionnés et assignés à résidence

Par Jade Lindgaard
Article publié le vendredi 27 novembre 2015

Soupçonnés d’appartenir à une « mouvance contestataire radicale » et d’être potentiellement en lien avec des « blacks blocks », des militants liés aux mobilisations pour la COP21 ont fait l’objet, jeudi 26 novembre, d’interventions policières dans le cadre de l’état d’urgence. Des militants liés aux mobilisations pour la COP21, le sommet sur le climat qui démarre dimanche 29 novembre au Bourget, ont fait l’objet jeudi 26 novembre d’interventions policières dans le cadre de l’état d’urgence. Le Massicot, un squat d’Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) où vivent une dizaine de personnes, a été perquisitionné par plusieurs dizaines de membres des forces de l’ordre, pour une part portant casques et boucliers, et pour une part en civil, à partir de 8 heures du matin. Ils appartiennent notamment à la Compagnie de sécurisation et d’intervention (CSI) du Val-de-Marne. « Je sortais pour aller au boulot, je me retourne et je vois plein de gens dehors : c’était la police », raconte une habitante. Elle poursuit : « Je leur ai dit que j’allais leur ouvrir, ils ont répondu que ce n’était pas la peine. Ils ont défoncé le portail, enlevé la porte et l’ont jetée dans le jardin. »

À l’intérieur, des habitants sont regroupés dans le salon, d’autres sont mis à terre. Un habitant est blessé par une “balayette” d’un agent en tombant sur une foulure en voie de guérison, selon ses colocataires. C’est le seul Noir du groupe, tiennent-ils à préciser. Il a dû se rendre à l’hôpital quelques heures plus tard. Un autre habitant, de nationalité américaine, est arrêté.
Jeudi en fin de journée, ses colocataires ne parvenaient à obtenir aucune information sur sa situation, ni même sur le lieu où il était retenu.

La perquisition de ce lieu ouvert à l’automne 2014 dans d’anciens locaux d’IDF Habitat a été motivée par l’état d’urgence, selon l’ordonnance remise aux occupants. Selon la police, ils sont liés à « la mouvance contestataire radicale ». Pendant près de trois heures, les agents ont dit chercher des armes et des objets pouvant servir à des actions violentes. Ils sont repartis avec plusieurs ordinateurs, des liasses de papiers et des affiches mentionnant la COP21. « Quand ils les ont trouvées, on a senti un ouf de soulagement », raconte une habitante. Il s’agissait notamment d’un tract annonçant une « cantine populaire » sous le titre « Cap sur la COP21 » tenue quelques jours plus tôt. « Non à l’incinérateur ! à Ivry confluences ! à l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes » peut-on y lire. Une autre affiche provient du réseau militant « anti-COP21 ». On peut y lire : « Ils ne sont pas la solution mais le problème. ».
La semaine précédente, un policier des renseignements s’est rendu dans plusieurs squats d’Ivry, dont le Moulin (voir le récit qu’en a fait le site Paris.luttes.info) et le Massicot. « Il nous a demandé si nous allions accueillir des gens pendant la COP21 », se souvient une habitante. « J’ai répondu que non. Il a dit : “Si vous accueillez des black blocks, c’est le RAID qui va débarquer.” J’ai demandé ce qu’est le RAID. Il a répondu : “Vous suivez bien ce qui se passe à la télé.” » L’échange a eu lieu jeudi 19 novembre, au lendemain de l’assaut à Saint-Denis
contre Abdelhamid Abaaoud, responsable présumé des attentats de Paris et Saint-Denis.

Le 26 novembre, les policiers n’ont trouvé qu’une dizaine de personnes au Massicot. Leurs véhicules ont aussi été perquisitionnés. Ils ont montré à un habitant une photo de leur cuisine, prise de l’extérieur, lors d’une réunion. « C’est la chorale qui chante après la distribution de légumes que nous récupérons après le marché de Rungis », commentent les colocataires. En
partant, ils s’entendent dire par un agent : « Ne vous inquiétez pas, on vous a laissé le guide du RSA. »

Le même jour, deux militants ont été assignés à résidence : un habitant du squat Le Moulin, à Ivry, et le responsable de la legal team, le service d’aide juridique, liée à la Coalition climat 21, en charge de la mobilisation citoyenne pendant la COP21, Joël Domenjoud. C’est l’un de ceux qui ont déposé le référé-liberté contre l’interdiction de manifester en Îlede-France jusqu’au 30 novembre (recours rejeté par le tribunal administratif jeudi en fin d’après-midi). Ils doivent pointer trois fois par jour au commissariat (à 9 heures, 13 heures et 19 h 30), rester à domicile entre 20 heures et 6 heures du matin, et ne peuvent quitter leur ville de résidence sans autorisation préfectorale. Ces mesures courent jusqu’au 12 décembre, le lendemain de la clôture officielle du sommet. Pour leur avocate, Muriel Ruef, « Ces décisions reposent sur des faits jamais examinés par un juge ». Les deux hommes pourraient faire appel de leur assignation. Contactée par Mediapart jeudi soir, la préfecture de police n’avait pas répondu à nos questions vendredi matin. La Ligue des droits de l’homme a protesté dans un communiqué : « Le ministre de l’intérieur perd ses nerfs, confond et assimile le mouvement associatif au terrorisme. » Pour l’organisation, « si l’on avait besoin d’une confirmation que l’état d’urgence est un danger pour les libertés publiques, cette mesure en attesterait tant elle révèle que la lutte contre le terrorisme n’est ici qu’un prétexte pour interdire toute voix dissonante ».

Jeudi soir, plusieurs centaines de personnes se sont rassemblées place de la République à Paris contre l’interdiction de manifester. Malgré l’état d’urgence, la police était très discrète. « État d’urgence, État policier ! On nous enlèvera pas le droit de manifester », ont scandé les manifestants. À la suite d’une manifestation de solidarité avec les migrants dimanche 22 novembre, le ministère de l’intérieur a transmis les identités de 58 personnes au procureur de la République. Elles sont convoquées les unes après les autres. Deux personnes ont été placées en garde à vue, et une déférée. La Coalition climat 21 appelle à une chaîne humaine à midi à Paris dimanche 29 novembre, à la place de la manifestation pour le climat interdite. Le convoi des ZAD, en provenance de Notre-Dame-des-Landes, est toujours interdit d'entrée à Saclay et à Paris. Le soir du 26 novembre, il se trouvait dans l'Essonne.

 

source : https://www.mediapar...ignes-residence



#5 Gallizour

Gallizour
  • Genre: Homme
  • Localisation:Villelaure

Posté 27 novembre 2015 - 20:46

Une vidéo sympa:

http://www.agoravox....-abdel-en-51685



#6 _khalil_

_khalil_

Posté 28 novembre 2015 - 09:05

L’état d’urgence fait partie des régimes d’exception permettant d'accroître les pouvoirs de l’exécutif afin de garantir la sécurité des personnes et du territoire, et d’éviter tout trouble à l’ordre public...cela va bien plus loin que des actes terroristes .