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fermage verbal....achat/revente terrain

éviter les ponctionnaires

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12 réponses à ce sujet

#1 passagerdusol

passagerdusol

Posté 13 avril 2016 - 10:47

Salut à tous,

 

voilà le soucis, je cherche à éviter la case "ponctionnaire" du notaire qui déplaît à mon porte feuille et pas que....

 

Du coup je voulais savoir si certains/certaines ont des idées (je revend un terrain pour en racheter un autre) ou s'il y a déjà eu cette même envie, et comment ça s'est passé...

 

la biz!



#2 gunday

gunday

Posté 13 avril 2016 - 11:42

voilà le soucis, je cherche à éviter la case "ponctionnaire" du notaire qui déplaît à mon porte feuille et pas que...

En sachant que les notaires touche en moenne 1 à 2% du prix du bien, faudrait plutôt en vouloir à l'état. ;)

Plus concrètement, si vous voulez un terrain vous appartenant à vous, la case notaire est obligatoire.
Si vous êtes prêt à louer, là c'est un contrat privé entre 2 personnes.
Après arrive la difficulté de ce que vous voulez faire sur le terrain.
Pour la terre agricole, ça me semble compliqué, car elles sont la plupart loué avec des bails ruraux difficile à rompre.
Pour les terrains industriels, vous n'avez pas la profil, car il faut probablement un projet d'entreprise (voir de très grosse entreprise).
Reste les terrains de loisirs, mais là aussi, vous pouvez être limité en utilisation par le bail (le propriétaire se sécurisant en vous interdisant d'y vivre à l'année).

En fait avant tout, que cherchez vous ?
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#3 passagerdusol

passagerdusol

Posté 13 avril 2016 - 12:22

Moi, en vouloir à l'état, mais non....... :flamme: mais nous ne parlerons pas du sujet içi, d'autre post font l'affaire et le pit bull café sent bon le cramé....

 

Du coup, attends voir là, les 600 balles payés au notaire la dernière, ça passe où, c'est l'état qui se met ça dans les poches? chouette un mauvais point pour lui en plus....

 

Pour le reste, euh déjà on peut se tutoyer l'ami, dis donc gunday, tu la jouerai pas un peu agent immobilier :roule: , bref je ne fais qu'un avec moi même merci,  j'ai un terrain boisé en centre/quart sud ouest france à revendre pour acheter un terrain (vite vite vite) dans les Pyrénées avant qu'il ne me passe sous le nez......et hop une pt'ite rime

 

Pour ce que je vais faire dessus, ne t'inquiètes pas, je gère! :roi2: petite habitation pas typique du tout, potager avec herbes médicinales, oui des vrais vraiment, le reste c'est pas mon truc, poêle à bois, panneaux solaires (en avant la zizik !), récupération d'eau de pluie......ce sera déjà pas mal et vu mes projets, je ne pourrai pas vraiment m'occuper de ruches et autres bestioles......

 

Bref, ça y est la trentaine est faite, j'ai pas envie de me péter le dos à 50 balais sur 400m de chemin de montagne à me trimballer de la poutre et du sac de mortier, avant 40 berges ça me paraît faisable

 

voilà, ça doit déjà être plus clair!



#4 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 13 avril 2016 - 12:35

Pas facile d'avoir un petit capital, d'être ou de vouloir continuer à être propriétaire foncier, tout en refusant les règles, taxes et impôts que la République fait peser sur le capital, l'héritage et la plus-value.

Ou alors il faut considérer que la fiscalité c'est les autres…  et notamment les prolétaires et autres salariés qui ne peuvent échapper à la tva et au fisc.

 

Après tu connais les officines qui font de l'optimisation fiscale à Panama.



#5 passagerdusol

passagerdusol

Posté 13 avril 2016 - 12:45

non ça va aller pour les banques Panaméennes merci :sleep:

 

je pensai que le fermage verbal se faisait aussi dans le cadre d'une transaction autre que locative (oulah j'aime pas ces termes là)..........

 

bon bein y'a plus qu'à se lancer dans le bourbier...........

 

merci à vous deux en tout cas



#6 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 13 avril 2016 - 13:25

On sait aussi que les lois ont été rédigées pour et par les propriétaires.

Vouloir s'en affranchir n'est-ce pas scier la branche confortable sur laquelle la France des petits ou gros propriétaires est assise.

 

Les contrats écrits ne sont jamais parfaits, mais un contrat oral ne laisse pas de trace au décès d'un des contractants.
Perdre la mémoire est aujourd'hui aussi commun que se retrouver face à un bailleur de mauvaise foi.



#7 passagerdusol

passagerdusol

Posté 13 avril 2016 - 13:52

bein justement, ce que je connais et crois avoir lu du fermage verbal, c'est qu'il y a des témoins et une trace écrite par les deux parties et le ou les témoins

 

en plus le terrain, une fois que je l'ai lâché, je veut plus en entendre parler, j'ai eu des déboires avec le maire chasseur et les chasseurs du coin, j'ai fait fissa à cette époque

 

et celui sur lequel je mise, se trouve dans les Pyrénées et me paraît plutôt accueillant niveau yourte et cabane en tout genre, d'après l'annonce en tout cas......



#8 gunday

gunday

Posté 13 avril 2016 - 14:14

Du coup, attends voir là, les 600 balles payés au notaire la dernière, ça passe où, c'est l'état qui se met ça dans les poches? chouette un mauvais point pour lui en plus....

En même temps, vu les déboires (plutôt arnaque) lié à l'absence de cadastre dans certains pays, je trouve que c'est plutôt sécurisant que l'état assure la propriété des biens.
Car sinon, ce serai aux locaux de gérer, et vu le pouvoir des chasseurs/fermiers dans certains coins, ce serait vite le bazar. (déjà que certains ont du mal avec le droit de propriété, sans celui-ci...)

Le problème est qu'il y a des frais fixes et des obligations fixes pour le notaire.
En gros quelques soit le bien, il y aura les mêmes actions indépendamment du prix.
Par contre, pour un terrain pas cher, vous avez intérêt à vos accrocher.
Avec le plafonnement des émoluments des notaires sortis récemment, certains notaires vont traîner des pieds pour les petits montants.

 

Pour le reste, euh déjà on peut se tutoyer l'ami, dis donc gunday

Désolé, j'ai l'habitude d'un forum où le vouvoyement est de rigueur.
Donc à la longue, les habitudes s'incrustent! ;)
 

tu la jouerai pas un peu agent immobilier :roule:

J'avoue avoir tendance à pousser sur de l'ancien et non du neuf.
La raison est que j'en ai marre de voir pousser des maisons à tout va.
A ce rythme dans mon coin de brie, on aura plus que des pavillons carré tous identique produit à la chaine, des trous qui se rempliront d'eau quand on aura fini d'enlever le sable pour faire les 1er, et de vieille baraque en ruine que personne ne veux.
C'est juste effrayant de voir la vitesse où ce scénario avance!

 

Pour ce que je vais faire dessus, ne t'inquiètes pas, je gère! :roi2: petite habitation pas typique du tout, potager avec herbes médicinales, oui des vrais vraiment, le reste c'est pas mon truc, poêle à bois, panneaux solaires (en avant la zizik !), récupération d'eau de pluie......

Là, je suis un peu comme floyd, restez dans le cadre légal.
Car le petit parigot (Nord Loire, c'est Paris) qui débarque de sa ville pour faire n'importe quoi en campagne, y a des locaux qui peuvent se braquer (et dénoncer une construction illégale qui sera à détruire à vos frais)
Je caricature, mais dés qu'on est en situation illégale, on est à la merci d'un mec qui vous apprécie pas, et là c'est quand même tendu, surtout si ça arrive à un moment critique (avec enfants en bas age, pendant une maladie assez fatiguante, ...)

 

j'ai un terrain boisé en centre/quart sud ouest france à revendre pour acheter un terrain (vite vite vite) dans les Pyrénées avant qu'il ne me passe sous le nez......et hop une pt'ite rime

Voilà effectivement le coeur du problème.
Là, situation compliqué.
Si le but est que le terrain soit à vous, réellement à vous, sans contestaction possible, il vous faut passer par le notaire, il n'y a pas d'autre moyen. (sinon, légalement il sera toujours à l'ancien propriétaire)
Sinon, voir avec une location-acquisition, mais à mon avis, passage par le notaire également, mais frais plus élevé car dossier plus complexe.

Si quelqu'un à une autre méthode, moins couteuse et tout aussi fiable, qu'il n'hésite pas.
Perso, j'en connais pas.



bein justement, ce que je connais et crois avoir lu du fermage verbal, c'est qu'il y a des témoins et une trace écrite par les deux parties et le ou les témoins

Non, le fermage verbal, c'est l'équivalent d'un bail oral.
Chose que je vous déconseillerai fortement, car en cas de désaccord, c'est un coup à finir au tribunal.
Mieux vaut un bail écrit, clair et précis, qu'un bail qui pourrait être contesté au moindre problème.


en plus le terrain, une fois que je l'ai lâché, je veut plus en entendre parler, j'ai eu des déboires avec le maire chasseur et les chasseurs du coin, j'ai fait fissa à cette époque

Proposez leur une transaction : vous leur cassez plus les pieds, mais qu'il rachètent votre terrain.


et celui sur lequel je mise, se trouve dans les Pyrénées et me paraît plutôt accueillant niveau yourte et cabane en tout genre, d'après l'annonce en tout cas......

Accueillant c'est une chose, mais ne pas oublié que pour pas être enquiquiner dans le temps, rien ne vaut la légalité. Car sinon au 1er problème, (par exemple sur le passage des quads des mecs du coin) vous serez dénoncé.

Modifié par gunday, 13 avril 2016 - 14:19 .


#9 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 13 avril 2016 - 14:17

Fermage verbal avec trace écrite…  voilà qui est surprenant.

 

Je crois qu'on dit "bail"… le fermage étant la contre-partie en nature ou financière pour le paiement des sommes dues.



#10 passagerdusol

passagerdusol

Posté 13 avril 2016 - 14:41

Fermage verbal avec trace écrite…  voilà qui est surprenant.

 

Je crois qu'on dit "bail"… le fermage étant la contre-partie en nature ou financière pour le paiement des sommes dues.

 euh bail à fermage verbal, je sais plus, mais je connais des néo en Ariège à qui ont donné des terrains comme ça, juste en le disant.......du coup à l'époque je m'était intéressé au sujet, il y a plusieurs manières de procédé....la meilleure pour moi étant de réunir les deux parties plus témoins et un papier signé.......et basta

 

 


Désolé, j'ai l'habitude d'un forum où le vouvoyement est de rigueur.
Donc à la longue, les habitudes s'incrustent! ;)

 

=======}on ne t'en tient pas rigueur, t'en fais pas ;)
 
J'avoue avoir tendance à pousser sur de l'ancien et non du neuf.
La raison est que j'en ai marre de voir pousser des maisons à tout va.
A ce rythme dans mon coin de brie, on aura plus que des pavillons carré tous identique produit à la chaine, des trous qui se rempliront d'eau quand on aura fini d'enlever le sable pour faire les 1er, et de vieille baraque en ruine que personne ne veux.
C'est juste effrayant de voir la vitesse où ce scénario avance!

 

=========}on est bien d'accord........là y'a du gros débat

 
Là, je suis un peu comme floyd, restez dans le cadre légal.
Car le petit parigot (Nord Loire, c'est Paris) qui débarque de sa ville pour faire n'importe quoi en campagne, y a des locaux qui peuvent se braquer (et dénoncer une construction illégale qui sera à détruire à vos frais)
Je caricature, mais dés qu'on est en situation illégale, on est à la merci d'un mec qui vous apprécie pas, et là c'est quand même tendu, surtout si ça arrive à un moment critique (avec enfants en bas age, pendant une maladie assez fatiguante, ...)

 

========}Je suis pas le touriste ou citadin qui débarque, j'ai vécu en montagne quelques temps "à la dure"(sauf que que je le vivais bien) et j'ai vécu là bas tout gamin, y'a eu des luttes par là bas contre des stations de ski et pour sauvegarder les lieux de vies (cabanes et yourtes) si mes souvenirs sont bons, je suis paré :guerrier: !

 

désolé pour la citation, je suis pas un fou du clavier



#11 gunday

gunday

Posté 13 avril 2016 - 14:53

euh bail à fermage verbal, je sais plus, mais je connais des néo en Ariège à qui ont donné des terrains comme ça, juste en le disant.......du coup à l'époque je m'était intéressé au sujet, il y a plusieurs manières de procédé....la meilleure pour moi étant de réunir les deux parties plus témoins et un papier signé.......et basta

Sur le principe, un bail contre entretien du terrain, ça fonctionne.
Par contre, lorsque les héritiers récupèrent les biens, ils peuvent revendre les terres aux agriculteurs du coin.
Et eux auront un document disans que vous n'avez rien à faire là.
D'où l'importance, même en partant sur un bail simple de le mettre par écrit.
Faites quand même un document sérieux, et bien structuré (avec identité des parties, les obligations de chacuns, ...)

Sinon, vous pensez vous établir en statut agricole ?
Ca peux aider pour les bails long terme type bail rural (9 ans mini, voir 18 ou 25 pour les plus longs)

#12 passagerdusol

passagerdusol

Posté 13 avril 2016 - 15:22

Non non, pas de bail agricole, j'en connais qui sont pris à la gorge avec ce bail, ça me branche pas de toute manière, je vise un petit coin de paradis et je mise sur la tranquillité avec un minimum d'autonomie.

 

Je connais aussi le bail emphytéotique mais je ne cherche plus à vivre par ce biais.....

 

Maintenant je viens de tomber sur le droit de priorité aux voisins possédant une propriété à côté de la mienne.......ouarf je sens que je vais pas en voir le bout



#13 gunday

gunday

Posté 14 avril 2016 - 09:07

Non non, pas de bail agricole, j'en connais qui sont pris à la gorge avec ce bail

Tout dépend du contenu du bail.
Si le bail contient utilisation du terrain contre son entretien, il est simple à respecter et tout le monde est content

sur le droit de priorité aux voisins possédant une propriété à côté de la mienne.......

Vous parlez pour votre parcelle de bois je suppose.
Effectivement, c'est une méthode trouvé par l'état pour faire grossir la taille des parcelles de bois.
Sauf qu'il n'a pas compris qu'acheter 50m² de bois accolé aux 122m² des bois qu'on possède en payant 500 ou 1.000€ de frais de notaire, ça n'intéresse personne. (je caricature à peine, j'ai vu des offres de ce type)