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Cabanon dalle couverte sur cadastre


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4 réponses à ce sujet

#1 Tessee84

Tessee84

Posté 17 mai 2016 - 14:02

bonjour,
Pendant la remise des clés de ma maison, j'ai remarqué sur le cadastre que la dalle béton qui se trouve sur le terrain était déclarer comme couverte alors qu'elle n'y était pas!
J'y ai donc monté un cabanon en bois de 14m2
Avec une surface de planché de 9,87m2
Dois-je faire pour être en règle une déclaration de travaux?
Merci

#2 FLOYD

FLOYD

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Posté 17 mai 2016 - 17:21

Sur le plan cadastral, est-ce que la forme géométrique de cette dalle apparait comme un carré, un rectangle avec un numéro?

… ou simplement comme un périmètre délimité par un trait tiret ?



#3 Tessee84

Tessee84

Posté 18 mai 2016 - 08:07

De souvenir
Cette dalle apparaît en gris foncé de la même couleur que la maison
Je regarderais les papiers ce soir
Mais c'est une parcelle supplémentaire de mon terrain

#4 michmuch80

michmuch80

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Posté 18 mai 2016 - 08:43

Bonjour,

Fait-il plus d'1.8 m sous plafond ?  http://www.ouest-fra...-jardin-3010722

 

Dans tous les cas, vaut mieux en parler au maire avant de recevoir une douloureuse ;)


Modifié par michmuch80, 18 mai 2016 - 08:54 .

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#5 michmuch80

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Posté 18 mai 2016 - 16:55

J'y ai donc monté un cabanon en bois de 14m2

Plus de 5 m², il aurait fallu aussi faire une Déclaration préalable de travaux https://www.service-...osdroits/F17578

Modifié par michmuch80, 18 mai 2016 - 16:58 .