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Achat d'une grange pour y habiter


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11 réponses à ce sujet

#1 NaonedBzh

NaonedBzh

Posté 05 septembre 2016 - 19:57

Bonjour à tous.

Je suis nouveau sur le forum et j'ai parcouru pas mal de sujet sans trouver mon cas précis.

Je suis en contact pour l'achat d'une grange sur 2 hectares de terre agricole (foret) et je voudrais savoir ce que je PEU faire et DOIT faire car je sui compelement perdu.

La propriétaire me dit que la mairie "bloque" le Certificat d’Urbanisme pour un problème de raccordement "eau usées". Mais  ma connaissance, un C.U ne peu etre bloquer puisque n'importe qui peu le demander...

 

Concernant ce C.U, il sert juste à autorisé des travaux ou l'occupation des lieux?

 

Puis-je faire quelques aménagement dans cette grange et y vivre?

 

Est ce que j'ai la possibilité de rentrer une caravane à l’intérieur?

 

Dernière question: est que je peu faire de ce lui ma résidence principale????

 

Merci à tous


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#2 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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  • Localisation:LE MANS

Posté 05 septembre 2016 - 22:19

Bonjour bienvenu sur le forum, NaonedBzh,

Je suppose qu'en Bretagne comme ailleurs, les communes se sont dotées d'un Plan Local d'Urbanisme: PLU, qu'il convient d'aller consulter en mairie après avoir sollicité le secrétariat et le maire.

 

Il est clair qu'une zone agricole ou une zone forestière ne sont pas des zones constructibles pour l'habitat. Donc à la demande de certificat d'urbanisme, la réponse sera négative. Ce que peut dire un vendeur n'est jamais parole d'évangile!

 

Il y a peut-être une exception de prévue pour cette grange… mais ce serait surprenant.



#3 NaonedBzh

NaonedBzh

Posté 05 septembre 2016 - 22:49

Bonjour bienvenu sur le forum, NaonedBzh,
Je suppose qu'en Bretagne comme ailleurs, les communes se sont dotées d'un Plan Local d'Urbanisme: PLU, qu'il convient d'aller consulter en mairie après avoir sollicité le secrétariat et le maire.
 
Il est clair qu'une zone agricole ou une zone forestière ne sont pas des zones constructibles pour l'habitat. Donc à la demande de certificat d'urbanisme, la réponse sera négative. Ce que peut dire un vendeur n'est jamais parole d'évangile!
 
Il y a peut-être une exception de prévue pour cette grange… mais ce serait surprenant.

 
Bjr FLOYD, en fait cette grange est en ISERE  et moi je suis actuellement en Gironde  :)
 
Si cette Zone n'est pas constructible, est ce que cette grange est quand même habitable de facon continue?



#4 yannouk

yannouk
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Posté 05 septembre 2016 - 23:28

En théorie, une grange est une grange, elle a vocation agricole et tu ne peux pas l'habiter....

En pratique, si tu es capable de vivre dans une certaine autonomie (ne compte pas sur un raccordement à l'eau potable, à l'edf ou aux réseaux de com', s'ils ne sont pas déjà installés), il est probable que personne ne cherchera à te mettre dehors si tu es respectueux du lieu et de ses environs. Tu ne seras ni le premier ni le dernier à vivre à l'année dans un bâtiment agricole...Et parfois, face aux aberrations du système (mais je ne dis pas que les PLU en soient forcément une), je crois qu'il est important de désobéir.

Par contre attention, ce que j'exprime là est un point de vue très personnel, lié à mon vécu et mes observations, et aussi très subjectif. A toi de te forger le tien, et en assumer les risques.



#5 NaonedBzh

NaonedBzh

Posté 05 septembre 2016 - 23:36

En fait, je suis en couple avec un enfant de 7 mois et ma femme est enceinte de 2 mois :fumeur: :roi1:

 

Donc je ne veut pas qu'on se retrouve dans une situation inextricable non plus...

L'autonomie nous l'avons déjà car nous avons fait "le choix" de vivre en caravane, donc nous envisageons de mettre cette caravane dans la grange.

Le soucis (a mes yeux) c'est que l'on va surement nous reprocher de ne pas avoir de retraitement des eaux usées!!!

Coté EDF on a de l'autonomie et sur le terrain il y a une source qui pourrait même alimenter une réserve incendie.



#6 groslard

groslard

Posté 06 septembre 2016 - 00:49

Pas constructible ne veut pas dire inhabitable.

On peut vous empêcher tous les raccordements et vous obliger à respecter la réglementation sur l'assainissement, mais à ma connaissance, on ne peut pas vous punir pour vivre là.

Mettre la caravane dans la grange est faisable et probablement légal, mais pas sur. Peut-on en effet considérer que vous modifiez la destination des lieux (agricole => résidentiel), ce qui serait contraire à un éventuel PLU ? Ca me semble tiré par les cheveux, et en fait tout dépend de la volonté de nuisance des voisins et élus !

Bon, en tous cas, première chose à faire, voir si un PLU existe et si oui le lire.



#7 fam

fam
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Posté 06 septembre 2016 - 07:51

Bonjour

 

Puisque je connais bien le sujet pour avoir traversé toutes les méandres de la problématique "transformation d'une grange", voici ma réponse ou il n'est pas question de PLU  puisque le bâtiment est déjà construit. C'est de son usage qu'il est question.

 

Soit on ne fait aucune modification extérieure alors il n'y a pas de formalité, mais ce n'est pas une habitation. donc on ne peut y être à titre principal.

Soit on veut transformer en habitation. Comme c'est un bâtiment agricole il faut un permis de construire ( et un architecte si le bâtiment >170m2)

 

Pour s'assurer de la faisabilité de l'opération il faut obtenir préalablement un CU ( certificat d'urbanisme). Pour mettre les chances de son coté il faut montrer dans la demande comment on va gérer les points suivants: Accès, eau, électricité et assainissement.

Les maires sont en général favorables du moment que le projet ne va entrainer aucune charge pour la communauté, puisqu'en donnant un droit d'habitation ils s'obligent à garantir une série de droit ( égalité française oblige). La DTT voit également le CU et est très attentive à ces points.

 

Enfin attention aux taxes qui seront reprises sur le CU et bien les évaluer. Ainsi la TA (taxe d'aménagement s'applique à l'ensemble du bâtiment même si seule une partie est transformée.

 

Cordialement


Modifié par fam, 06 septembre 2016 - 07:52 .

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#8 gunday

gunday

Posté 06 septembre 2016 - 08:06

Le soucis (a mes yeux) c'est que l'on va surement nous reprocher de ne pas avoir de retraitement des eaux usées!!!

Pour ce point, des solutions existent!
Car tout le monde n'est pas raccordé au tout à l'égout.
C'est d'ailleurs notre cas, donc il nous faut un assainissement individuel.

#9 NaonedBzh

NaonedBzh

Posté 06 septembre 2016 - 09:48

Pas constructible ne veut pas dire inhabitable.

On peut vous empêcher tous les raccordements et vous obliger à respecter la réglementation sur l'assainissement, mais à ma connaissance, on ne peut pas vous punir pour vivre là.

Mettre la caravane dans la grange est faisable et probablement légal, mais pas sur. Peut-on en effet considérer que vous modifiez la destination des lieux (agricole => résidentiel), ce qui serait contraire à un éventuel PLU ? Ca me semble tiré par les cheveux, et en fait tout dépend de la volonté de nuisance des voisins et élus !

Bon, en tous cas, première chose à faire, voir si un PLU existe et si oui le lire.

A ma connaissance, le terrain (et donc la grange) sont "hors PLU" car assez éloigner du bourg de la commune qui est une petite commune de 4000 habitants.

 

Est ce que un PLU est consultable pas internet? Parce que je suis de l'autre bout de la France?

 

En quoi pourrais consister le fait de "m'obliger a respecter la réglementation sur l'assainissement?

N'est ce pas les communes qui ont un "devoir" d'installer le réseau d’eau usée pour tous (égalité oblige)?



#10 yannouk

yannouk
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Posté 06 septembre 2016 - 10:43

Le PLU est parfois mis en ligne par les communes, mais c'est rare. Il suffit d'aller à la mairie pour le consulter.

Mais ne te fais pas d'illusions, si PLU il y a ta grange sera probablement en zone "A" (Agricole) ou "A(p)" (Agricole protégée)

Et il te sera très difficile d'y changer quelque chose, sauf en cas de révision du PLU dans...10 ans? 20 ans...?

Et s'il n'y a pas de PLU, tu vas devoir te tourner vers la mairie qui se tournera vers le département, tu rentres dans un système inhumain, impalpable, aux conséquences incertaines et de toutes façons très longues.

 

A mon sens, plus raisonnablement, si tu veux vivre dans une grange, fais le, et ne demande rien à personne. Installe-toi progressivement, n'entreprends pas de gros travaux, vois comment c'est perçu dans le village. Au fur et à mesure que tu t'intègreras à la vie locale, probablement que ta vision des choses changera, au même titre que celle des autochtones. On ne peut pas tout planifier, et je trouve que ce serait une erreur. Parfois on se fait un monde de choses qui deviennent un détail quand on les vit, parfois on néglige des détails qui nous pourrissent la vie ^^

 

Assure toi qu'on ne puisse pas te reprocher de nuire à l'environnement.

Concernant l'épuration, il a des techniques très simples à mettre en oeuvre, et probablement meilleures que les fosses septiques toutes eaux (une aberration). Utilisez des toilettes sèches, et épurez les eaux grises par le biais de la pédo-épuration ou d'une cuve anaérobique (voir l'excellent site eautarcie: http://www.eautarcie.org/04b.html), ou alors filtres plantés, mais c'est plus couteux et plus technique.

Là encore, ne demande rien, on ne te l'accordera jamais si tu n'as pas une habitation reconnue comme telle, mais fais bien les choses d'un point de vue technique, avec la conscience tranquille ça passe mieux...


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#11 gunday

gunday

Posté 06 septembre 2016 - 10:46

En quoi pourrais consister le fait de "m'obliger a respecter la réglementation sur l'assainissement?
N'est ce pas les communes qui ont un "devoir" d'installer le réseau d’eau usée pour tous (égalité oblige)?

Non, les communes n'ont aucune obligation à ce niveau là.
Par contre, si le tout à l'égout passe devant chez vous, il me semble qu'il y a une obligation de raccordement.

Pour l'assainissement, contactez la SPANC, ils sont compétents sur ce point.
Ils ont souvent des partenariats, et des aides existent dans pas mal de région/département pour l'équipement des personnes non raccordés.


Pour le PLU, vous pouvez le trouver sur internet, mais toutes les communes ne le fournissent pas encore en ligne.

#12 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 06 septembre 2016 - 22:31

A ma connaissance, le terrain (et donc la grange) sont "hors PLU" car assez éloigner du bourg de la commune qui est une petite commune de 4000 habitants.

Par définition un PLU couvre l'intégralité du territoire communal. Un "terrain hors PLU" ça n'existe pas!

 

L'évolution du Code de l'Urbanisme, incite les collectivités à créer un Plan Locale d'Urbanisme Intercommunal, ou PLUI.

Les communautés de communes embauchent alors un(e) fonctionnaire plus spécialement chargé(e) des questions d'urbanisme.

C'est avec cette personne qu'il faut prendre contact pourvoir les informations les plus "locales".

 

Autre cas un peu particulier, la commune qui a un PLU à l'étude…  le document antérieur prévaut, mais la commune peut sursoir  à donner une autorisation si un changement dans la règlementation est susceptible d'intervenir. C'est typiquement le cas de terrain jadis constructibles qui ne le seront plus!

 

(Les services sociaux peuvent aussi être très attentifs aux conditions de logement d'enfants en bas âge; ils peuvent aussi vous aider à obtenir un logement social… et de qualité)