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Suppression de poste et licenciement


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58 réponses à ce sujet

#41 Agathe To Break Free

Agathe To Break Free
  • Genre: Femme
  • Localisation:Normandie
  • Intérêts:Animaux - Nature - Bricolage

Posté 11 octobre 2016 - 07:05

Je vais chez le médecin tout à l'heure, la dépression c'est un fléau... :P , je serais plus tranquille chez moi ^^



#42 Panthera Pardhus

Panthera Pardhus
  • Genre: Femme
  • Localisation:entre un jardin et une rivière
  • Intérêts:manger des graines,faire tourner la roue de ma cage

Posté 11 octobre 2016 - 07:23

Ne pas oublier de bien balancer ton traitement au fur et à mesure à la poubelle. Certains contrôleurs exigent de voir les boîtes de médocs.



#43 groslard

groslard

Posté 11 octobre 2016 - 08:56

Je mets cette discussion en favoris dans mon dossier "à relire si un jour j'ai l'idée saugrenue de retourner travailler"


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#44 gunday

gunday

Posté 11 octobre 2016 - 10:45

la DRH qui était au téléphone avec nous lors de l'entretien insisté sur le fait qu'il n'était pas éligible au licenciement économique malgré les argument de la personne qui m'assistait.
Quand il lui a dit qu'on ne signerait pas cette rupture en l'état elle m'a dit qu'elle aller me proposer des postes dans les autres usines partout en France et qu'elle aller se renseigner si j'avais le droit de refuser du fait que mon poste était supprimé. En gros comprenez, "on va voir si on peut pas te la faire à l'envers"

Non, en gros, comprenez, on va commencez la procédure de licenciement économique.
Car en cas de licenciement (surtout éco), l'entreprise a l'obligation de chercher à vous trouver des postes soit équivalents, soit accessible avec une courte formation.
Bien entendu, si pour des raisons valables, vous ne pouvez pas prendre le poste (l'éloignement est une raison valable), vous pouvez refuser, sans conséquence pour vous.
Donc tout est bien normal, malgré leurs discours.


ça commence à se rapprocher "tranquillement" du harcelement moral non ?

Sauf erreur, ne pas fournir de travail est une faute patronale!
(une source parmi de nombreuses en ligne.

#45 _Bill Imbi_

_Bill Imbi_

Posté 11 octobre 2016 - 11:09

Je vais chez le médecin tout à l'heure, la dépression c'est un fléau... :-P , je serais plus tranquille chez moi ^^

 

Tu as aussi l'option médecine du travail, à toi de voir si ton médecin attitré est digne de confiance. Dans tous les cas il est tenu au secret, c'est le minimum.

Il sera habilité à détecter la maltraitance au travail par un supérieur hiérarchique lié à un harcèlement psy (et comme déjà dit, le fait de ne rien donner à faire c'est de la maltraitance - le lien de Gunday que je viens de lire est très clair !).

Si tu as de l'arrêt maladie lié à ce contexte de mauvais traitements de ta hiérarchie, ça peut passer comme "accident du travail" ou maladie liée au travail.


Modifié par Bill Imbi, 11 octobre 2016 - 11:25 .


#46 Agathe To Break Free

Agathe To Break Free
  • Genre: Femme
  • Localisation:Normandie
  • Intérêts:Animaux - Nature - Bricolage

Posté 12 octobre 2016 - 07:17

mon médecin connait très bien la situation, ça fait des mois que ça dure (j'ai été des mois sans boulot dans l'entreprise où j'étais en sous traitance, et des collègues me faisait du harcèlement morale). J'ai une totale confiance en lui. Par contre pour la médecine du travail comment cela ce passe-t-il ? il faut un médecin agréé?

 

Gunday, non non la DRH était clair dans le sens où c'était "je vais chercher une faille qui dit que en cas de suppression de poste on peut obliger un salarier à déménager et en cas de refus de celui ci ce soit licenciement pour FAUTE" Garce !

 

Panthera je n'ai pas de traitements, et quel contrôleur ? je n'ai aucune restriction de sortie



#47 gunday

gunday

Posté 12 octobre 2016 - 08:06

Agathe, c'est le jeu.
Transformer une obligation patronale en contrainte pour le salarié! ;)
Si vous y croyez, ils ont gagné!
A ce niveau, les délégués du personnels font souvent du déminage. (lorsque que je l'était, durant le PSE, on réinterprétait systématiquement les communications de l'entreprise)

#48 _Bill Imbi_

_Bill Imbi_

Posté 12 octobre 2016 - 08:52

Si tu ne connais pas ton médecin du travail, alors que tu travaille pour cette boite depuis plusieurs années, il y a faute de ton patron, et tu pourras t'en servir.

 

Normalement, tout nouvel embauché doit rencontrer la médecine du trav pour vérifier qu'il est apte. C'est l'employeur qui gère tout (contact médecine, rendez-vous, paiement du service etc). En échange il reçoit une attestation comme quoi ta santé permet de faire les tâches qu'il te fera faire.

 

C'est un droit essentiel du salarié, car selon les métiers, certains postes seront réaménagés suite à des problème physiques par exemple.

C'est le médecin du trav qui prévient des risques tant physiques (tu portes des charges lourdes toute la journée - problème de dos-, ou bien tu travail en informatique dans un bureau mal éclairé - problèmes de vue) que psycho-sociaux (dépression liée à harcèlement etc.).

Pour prévenir TES problèmes de santé, la médecine peut obliger le patron à aménager ton poste et tes conditions de travail.

Histoire qu'il ne t'use pas la santé puis te jette une fois inapte.

Bref, tout ça pour dire que depuis quelques temps, de nouvelles maladies du travail sont reconnues comme le burn out (trop de boulot) ou le bore out (pas de boulot) ou les harcèlements de tout genre (sexe, âge, religion etc etc).

 

Dans ton cas précis : tu aurais dû à ton entrée dans la boite voir le médecin de travail de ta boite, et il t'aurait délivré un certificat d'aptitude et aurait fait un dossier, histoire de te connaitre et se souvenir de toi.

Puis tous les deux ans (tous les ans avant, mais c'est cher donc on réduit les coûts) il t'aurait revu : pesée, mesurée, auscultée, vérif vue et ouïe, et d'autres trucs spécifiques à ton métier, interrogée sur tes conditions de trav.

Et là tu aurais pu lui dire que tu n'avais pas de boulot, et qu'on te harcelait.

Il aurait alerté le patron si tu était d'accord, pour que ça change.

Et en cas d'arrêt de travail lié à cette situation de harcèlement, il aurait déclarée une maladie liée au travail (dans ce cas pas de carence sécu et remb à 100%).

 

Il faut bien savoir que normalement le médecin du trav est l'ami du salarié.

Et que ces visites sont obligatoires. Si ton patron ne les organise pas, c'est comme s'il fraudait sur les cotisations ursaf. C'est un manquement grave.

 

Et ça concerne tous les métiers, pas que les mineurs de fond, les déménageurs, ou les couvreurs qui tombent des toits ! Moi, informaticienne, je vois mon médecin du trav tous les deux ans.

Ce que je lui dit de mon patron est confidentiel. Et si il y a problème, normalement ton patron est mal, et ne s'amusera pas à te virer si la médecine du travail a signalé qu'il y avait risques sur ta santé du fait de problèmes au travail. Là aux prudhommes il perd à tous les coups !

Je pense que tu devrais parler avec le gars du syndicat sur ce problème de visites à la médecine du trav obligatoires non faites !

 

Ah, dernier point, c'est TON employeur qui doit s'en occuper, pas le client !


Modifié par Bill Imbi, 12 octobre 2016 - 08:53 .


#49 Agathe To Break Free

Agathe To Break Free
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  • Localisation:Normandie
  • Intérêts:Animaux - Nature - Bricolage

Posté 12 octobre 2016 - 09:08

Ok maintenant que tu me le dis j'ai eu une visite juste après mon embauche, il y a donc 1 an et demi. J'attend le prochain entretien avec mon patron, et selon comment cela ce passe j'aviserai



#50 _Bill Imbi_

_Bill Imbi_

Posté 12 octobre 2016 - 09:08


Panthera je n'ai pas de traitements, et quel contrôleur ? je n'ai aucune restriction de sortie

 

La sécu peut envoyer un contrôleur ou te demander de voir un médecin de la sécu dit "contrôleur" qui fera un examen de santé pour vérifier que tu souffres bien de la pathologie que ton médecin a trouvé chez toi.

C'est rare, mais ça se fait, soit à l'initiative de la sécu qui trouve que les dépenses sont importantes, soit à la demande de ton patron parait-il (je n'en suis pas certaine).


Modifié par Bill Imbi, 12 octobre 2016 - 09:37 .


#51 Agathe To Break Free

Agathe To Break Free
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  • Localisation:Normandie
  • Intérêts:Animaux - Nature - Bricolage

Posté 12 octobre 2016 - 10:31

exact le patron peut demander ça, mais je pensais plutôt que les contrôleurs vérifiaient la présence au domicile en dehors des heures de sorties et non l'état de santé



#52 gunday

gunday

Posté 12 octobre 2016 - 10:39

Moi, informaticienne, je vois mon médecin du trav tous les deux ans.

Si vous êtes sous la convention collective syntec, vous avez droit en prime à 2 entretiens annuels obligatoires!
(suite à une négocation sur les 35h en 2014)


soit à la demande de ton patron parait-il (je n'en suis pas certaine).

Si ça se fait, surtout dans les cas de suspiçion d'abus.
Typiquement, j'en ai vu un, avec le salarié qui demandais à partir dans un plan social (sauf que les critères de priorisation sont strictes donc non négociables), sinon il se mettait en maladie, l'entreprise à refuser et le salarié est parti en maladie.
C'était très suspect donc contrôle à l'initiative de l'employeur.

#53 Agathe To Break Free

Agathe To Break Free
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Posté 25 octobre 2016 - 09:03

Je revois mon patron cet après-midi.

 

Je souligne au passage que c'est moi qui ai du le relancer pour avoir un second entretien...

1er sms de sa part : As tu réfléchis à notre proposition ?

J'ai trouvé la question de mauvais goût mais je me suis abstenu de lui dire ce que je pensais vraiment...

Je lui ai est donc répondu : il faut qu'on en reparle de vive voix, mais je ne suis pas d'accord pour prendre mes congés payés sur le mois de préavis

Voilà qu'il me répond 3 jours après : Agathe, le fait que tu ne veuilles pas prendre tes congés est problématique pour moi. Voudrais tu évoluer sur ce sujet ?

J'ai relu plusieurs fois le message pour être bien sûr de ce que je lisais; oui oui il a osé.

 

Du coup j'hésite encore entre l’assommer ou le faire passer par la fenêtre lors de l'entretien...

 

Plus sérieusement, peut-il m'obliger à prendre mes CP sur mon mois de préavis sachant qu'il n'a pas de travail à me fournir ?

Si je reste en arrêt maladie pendant toute la durée de mon préavis, est-il dans l'obligation de me payer (mon entreprise prévoit le maintient de salaire lors d'un arrêt maladie)? et dois-il du coup me payer mes CP ?



#54 _Bill Imbi_

_Bill Imbi_

Posté 25 octobre 2016 - 09:49

S'il racle les fonds de tiroir comme ça, soit c'est un rat de la pire espèce, soit sa boite va mal en terme de tréso.

 

Il ne peut t'obliger à prendre des congés (préavis ou pas) sauf en période de vacances et en prévenant à l'avance.

Si au terme de ton préavis il te reste des CP non pris, il doit les payer.

Si tu n'effectue pas ton préavis de la durée inscrite au contrat (1, 2, 3 mois ou plus, toi c'est un mois je crois), normalement il peut te demander de prolonger pour l'effectuer pleinement. Mais s'il te demande de ne pas le faire, il devra tout de même le payer.

Si tu es en arrêt maladie, et que pour tous les autres salariés il maintient le salaire, alors il doit le faire pour toi, y compris dans la période de préavis.

Dans ce cas, la sécu lui verse entre environ 50 ou 70 % de ton salaire (selon les cas, cadre, bien ou mal payé au dessus des plafonds ou pas etc.) et lui complète. Et paye intégralement les 3 jours de carence.

Du coup, pour lui, c'est avantageux que tu sois en arrêt, vu qu'il n'a rien à te faire faire, il économise la part sécu.

 

Il est donc soit très radin soit fauché pour chercher à grappiller sur un mois de salaire.


Modifié par Bill Imbi, 25 octobre 2016 - 09:51 .


#55 gunday

gunday

Posté 25 octobre 2016 - 10:59

Les CP reporte la fin du préavis, que ce soit pour le préavis de départ ou pour la période d'essai.
Concrètement, je parierai plus sur la stratégie de l'épuisement, stratégie validé par le fait que tu sois en arrêt.
Donc maintenant, il monte un peu la pression pour tu craques et signe juste pour avoir la paix.

#56 Agathe To Break Free

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Posté 27 octobre 2016 - 20:23

J'ai signé la rupture conventionnelle, en obtenant quelque chose de plutôt correct : 588 € d'indemnité légal de rupture, le paiement de mes CP, la dispense d'activité jusqu'à la fin de mon contrat le 5 décembre, et une transaction de 4000€ :)



#57 _Bill Imbi_

_Bill Imbi_

Posté 28 octobre 2016 - 07:43

Bon, je trouve qu'il s'en tire à bon compte, mais si ça te convient, tant mieux. C'est vrai qu'il avait mis la barre très bas en ne voulant même pas te payer tes CP, mais là il était vraiment en dehors des clous. Difficile de savoir s'il était sérieux, ou s'il a volontairement menacé pour mieux négocier une rupture qui ne lui coute vraiment pas cher.

 

Pour exemple, mais je sais que tout n'est pas comparable : une rupture conventionnelle pour une personne à quelques années de la retraite chez nous (nous = très grand groupe informatique) négociée avec un an de salaire de prime en plus de l'indemnité légale. Bon mais la personne avait de nombreuses années d'ancienneté. Donc on ne peut pas comparer, mais ça donne une idée de la disparité, et de l'importance de négocier avec un bon rapport de force.

 

Bon, en tout cas il a fini de t'emm...der et ça c'est très bien, tu vas pouvoir repartir.


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#58 Agathe To Break Free

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Posté 28 octobre 2016 - 09:46

oui à un an de la retraite ou un an d'ancienneté, forcément la prime n'est pas la même ^^. Au prorata, 2 mois de salaire + 1 mois de préavis cadeau, pour 1 an et 5 mois d'ancienneté ça aurait pu être pire :)



#59 naturel

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Posté 18 septembre 2021 - 09:58

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