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Suppression puits cadastré


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1 réponse à ce sujet

#1 ATOUTSOLUTION

ATOUTSOLUTION

Posté 08 novembre 2016 - 22:14

Bonjour,

 

Je voudrai acheter une villa à la Valentine, Marseille 11è, quartier la montre.Il y a un puits devant une petite terrasse, constituant un obstacle au passage.La propriétaire utilise ce puits comme réservoir d'eau de pluie, recueillie à partir des gouttières.Le puits est prolongé par une espèce de  col en béton d'une hauteur extérieure de 70 cm et de 50 cm environ d'ouverture.J’ignore encore la profondeur de ce puits qui serait un puits éteint; L'ouverture du puits est recouverte d'une dalle amovible.

Je voudrais supprimer ce puits ou le fermer en détruisant son col et en obturant son ouverture par un dalle au même niveau que le sol pour ne plus être un obstacle ou gêner.

Comment procéder, à qui s'adresser pour réaliser ce travail, y aura t' il des conséquences en le fermant? Quel serait le coût?

Faut il demander une autorisation à la préfecture ou à la Direction de l'urbanisme et environnement? L'état a t il un droit sur ce puits cadastré?

 

Merci de vôtre aide.

 



#2 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 08 novembre 2016 - 23:44

Utiliser un puits comme réservoir pour des eaux de pluie est interdit car c'est une des façons de polluer gravement la nappe phréatique.

Un puits dans les bouches du Rhône une fois nettoyé et purgé restera une vraie valeur.

Donc pourquoi se priver d'une ressource en eau?