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Changement de destination et zone N


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1 réponse à ce sujet

#1 mamo45

mamo45

Posté 07 dcembre 2016 - 16:18

Bonjour
 
j'ai acheté par le biais de ma société un chateau du 19e siecle présent dans une zone "N".
 
Ce château ayant été oublié comme monument exceptionnel sur le PLU de la mairie le changement de destination n'est pas possible.
 
Sa précédente destination était un centre de détention public pour les jeunes. Il ne peut donc etre destiné qu'aux services publics ou, ouvert à la collectivité.
 
Si je souhaite y faire des salles pour les associations est ce que cela rentre bien dans la même destination?
 
Mettre les salles a disposition des associations est bien une ouverture à la collectivité? à noter que le batiment est classé en tant qu'ERP.
 
 j'ai derrière moi beaucoup d'associations tres interessées par le projet je ne voudrais pas perdre trop de temps à refaire des demandes inutiles en mairie.
 
Je vous remercie par avance de vos retours ;-)
 
Marjorie


#2 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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  • Localisation:LE MANS

Posté 07 dcembre 2016 - 22:57

Un oubli me parait peu probable pour un bâti que l'on peut qualifier de château.

Les textes réglementaires applicables à la zone en question précisent sans doute certaines conditions pour assurer la pérennité du château.

Demander à lire l'article qui s'y rapporte.

 

Que dit la municipalité?

Que répond la Préfecture?

Quel est l'état réel du bâtiment? Menace-t-il ruine?