Aller au contenu


Photo

Construction maison dans un hangar


  • Veuillez vous connecter pour répondre
11 réponses à ce sujet

#1 None

None

Posté 19 janvier 2017 - 12:37

Bonjour à tous , je suis agriculteur et j'ai construit un hangar agricole d'une surfaces de 440 m2 et je voulais faire ma maison dedans . Quand j'ai voulu déposer un changement de destination d'une partie du bâtiment sa ma était refuser car le terrain n'était pas en zone agricole mais zone forestière . Vu que je connaissais une personne dans le service des permis de construire on n'a pu déclarer les ouverture baie vitré et fenêtre de la partie maison , donc au niveau du plan de la mairie et dde il voit le bâtiment sur plans avec une partie garage et une partie Maison de vue extérieur via les ouverture de fenêtre etc mais légalement je ne suis pas autorisé à y habiter , mais j'aimerais beaucoup , que faire ?

#2 bergam

bergam
  • Genre: Homme
  • Localisation:Territoire de Belfort

Posté 19 janvier 2017 - 15:59

C'est ubuesque ! Ta maison est reconnue comme telle mais on ne t'y accorde pas le droit d'y habiter ? On pourrait en rire si ce n'était pas si dépitant...

 

La seule solution que j'entrevoit serait de faire modifier le PLU si c'est possible pour que ta partie de parcelle concernée devienne zone agricole, mais j'imagine que ça revient à vouloir déplacer une montagne...  :sommeil:



#3 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

  • Membres
  • 15379 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:LE MANS

Posté 19 janvier 2017 - 19:54

…agriculteur et j'ai construit un hangar agricole d'une surfaces de 440 m2 et je voulais faire ma maison dedans . Quand j'ai voulu déposer un changement de destination d'une partie du bâtiment sa ma était refuser car le terrain n'était pas en zone agricole mais zone forestière …

Ce hangar à vocation agricole ne pouvait déjà par être construit en zone naturelle et forestière, même pour partie.

Plus simple administrativement et sans doute faisable techniquement, il serait logique de déplacer le hangar et de justifier de la nécessité pour toi d'avoir un logement au siège d'exploitation.

 

Si par hasard, il y a une erreur dans la délimitation du zonage, il doit y avoir des voies de recours.

Qu'en pensent les élus?


  • Gaueca aime ceci

#4 trx

trx

    Grand commandeur de l'ordre du poireau

  • Modérateurs
  • 4355 messages
  • Genre: Homme
  • Intérêts:Autonomie, agriculture, apiculture, construction.

Posté 19 janvier 2017 - 20:34

Ca n'a pas un rapport avec les risques d'incendie ?



#5 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

  • Membres
  • 15379 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:LE MANS

Posté 19 janvier 2017 - 21:58

Le bon sens et les normes imposeraient un mur écran coupe-feu.

… et une porte du même métal si une liaison était utile et indispensable.

Mais cela n'a rien à voir avec l'autorisation de construire. 



#6 trx

trx

    Grand commandeur de l'ordre du poireau

  • Modérateurs
  • 4355 messages
  • Genre: Homme
  • Intérêts:Autonomie, agriculture, apiculture, construction.

Posté 19 janvier 2017 - 22:12

J'ai dis ça parce que None est dans les landes et que, de part les nombreux incendies qu'il y a chaque été, on pourrait comprendre qu'il y ait des restrictions, même quand on est agriculteur.



#7 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

  • Membres
  • 15379 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:LE MANS

Posté 20 janvier 2017 - 00:01

Très juste!

Mais qui aurait l'idée bizarre d'installer un hangar agricole en zone naturelle et forestière?

 

Tempêtes et incendies font de la forêt des Landes un endroit peu sûr.

Que les pouvoirs publics édictent un zonage restrictif est logique.

 

Donc le refus du PC est tout à fait normal.

On ne peut quand même pas s'étonner que les pouvoirs publics fassent bien leur boulot!



#8 hazy

hazy

Posté 20 janvier 2017 - 08:23

On ne peut quand même pas s'étonner que les pouvoirs publics fassent bien leur boulot!

 

 

 

Aaaahh si, on peut !!


  • trx aime ceci

#9 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

  • Membres
  • 15379 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:LE MANS

Posté 20 janvier 2017 - 10:18

As-tu une idée des millions de décisions qui sont prises par les pouvoirs publics chaque jours?

 

Alors oui il y a des décisions erronées dans le lot, des décisions peu ou mal motivées, des décisions peu compréhensibles… mais il y a aussi des questions absurdes posées par des citoyens qui demandent à construire à des endroits où le bons sens l'interdirait.

Des catastrophes viennent régulièrement relancer le débat pour déterminer qui est en cause?  Celui qui a demandé (voire insisté lourdement) pour construire en zone dangereuse ou celui qui a finalement cédé et autorisé?

 

Pour soi, pour un groupe, pour une collectivité, prendre une décision n'est jamais facile.



#10 None

None

Posté 20 janvier 2017 - 16:50

J'avais dû effectuer un défrichements de la parcelle pour pouvoir construire le hangar . Ce n'est pas pour la raison du feu même si on n'est en risque incendie dans les landes . Le PLU est en révision , j'ai fait la demande pour qu'il passe en zone agricole , mais concrètement que ce qu'on pourrait me dire si j'habitais dedans vu que l'extérieur et déclaré garage et l'autre partie maison via les ouverture de fenêtre ?

Modifié par None, 20 janvier 2017 - 16:54 .


#11 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

  • Membres
  • 15379 messages
  • Genre: Homme
  • Localisation:LE MANS

Posté 20 janvier 2017 - 17:31

Le défrichement d'une parcelle suppose une autorisation préalable.

 

Si le PLU est en révision, le Maire a la possibilité de reporter les prises de décisions, lorsqu'elles seront affectées par les  dispositions du nouveau PLU. 

En général, les zones naturelles et forestières sont particulièrement protégées des changements d'affectation.

 

Les demandes comme les tiennent attirent toujours l'attention des élus et des urbanistes.

Les services de l'Etat, sous l'autorité du Préfet,  restent partie prenante lors de l'instruction du futur PLU.

 

Donc à mon avis, l'octroi du permis de construire va se faire attendre.



#12 None

None

Posté 20 janvier 2017 - 17:42

J'ai la moitier de mon élevage en parti agricole et l'autre moitier en zone forestière , il on bien comprit de l'utilité de passer l'autre partie en zone agricole , on verra bien alors ... et merci pour vos réponse et dit prendre le temps d'y répondre
  • FLOYD aime ceci