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2 réponses à ce sujet

#1 sergio13015

sergio13015

Posté 14 fvrier 2017 - 14:01

Bonjour a tous.

 

Je ne suis pas du tout procédurier et donc je viens vers vous pour savoir comment continuer mes démarches .

 

En deux mots , voila mon cas : Une entreprise de transports me dois de l'argents ( frais de déplacements ) .

 

Apres un appel téléphonique a la maison mère , je n'ai plus eu de nouvelles .

 

j'ai donc envoyer un recommandé avec accusé de réception qui a bien etait réceptionnée .

 

Voila donc mes questions :

 

-Combien de temps dois-je attendre une réponse ?

 

 -Si pas de réponse comment continuer mon action ?

 

Merci par avance de votre aide .



#2 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 14 fvrier 2017 - 15:54

En principe dans ton courrier recommandé, tu as indiqué un délai (15 jours par exemple) pour recevoir une réponse.

avec une formule du genre " sans réponse avant le T + 15 jours, je me réserve le droit de recourir aux voies de droit…"

 

ça ne fait pas toujours grand chose de plus, mais si l'entreprise ne bouge pas ça te permet effectivement de plaider leur mauvaise fois et d'engager des recours devant les tribunaux.

Vois auprès du palais de justice, ce que tu peux engager sans que cela te coute, vois également les associations de consommateur qui ont aussi une bonne habitude des fournisseurs récalcitrants.



#3 sergio13015

sergio13015

Posté 15 fvrier 2017 - 06:57

Bonjour Floyd.

 

J'ai pas indiquer sur mon courrier le délai de 15 jours.

 

Je leurs et dit de régler la situation au plus vite sans quoi je ferais valoir mes droits au tribunaux .

 

Merci pour ton aide .