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Yourte sans permis de construire?


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3 réponses à ce sujet

#1 Marieelfe

Marieelfe

Posté 20 mars 2018 - 11:10

Bonjour,

 

Je suis nouvelle sur le forum, j'ai cherché où je pouvais me présenter sans trouver, veuillez m'excuser si je suis à côté...

Je me sens un peu engluée dans l'administratif concernant mon projet de yourte.

 

Je suis psy et sophrologue, je reçois en consult' dans mon cabinet qui est à mon domicile. Je souhaite organiser des groupes de sophrologie, etc.selon mes différentes compétences, et collaborer avec des personnes autour du bien-être (prof de yoga, etc.). Pour ce faire, j'ai un projet de yourte, entre 30 et 39 m² pour recevoir une petite dizaine de personnes. Je souhaite la placer à l'extension de mon jardin ou sur un terrain à côté d'une amie, et la laisser là en toute saison pour recevoir des groupes même à la saison froide, sans être raccordée à l'eau, électricité ou autre.

 

La mairie me demande une autorisation préalable, qui ira après à la communauté de commune pour signature. Le service urbanisme de ce dernier veut que je demande un permis de construire car ma yourte fera plus de 20m². Selon lui, elle serait considérée comme HLL, c'est à dire Habitat Léger de Loisir...Mais il n'y aura aucun équipement intérieur, pas de sanitaire, ni cuisine,... Je mettrai un poêle et pour lui, ça suffit à rendre ça comme un HLL et donc permis de construire, avec (toujours d'après ce monsieur) visite de quelqu'un concernant les normes d'accessibilité (et donc prouver que ma yourte en pleine nature est accessible en chaise roulante par exemple), de quelqu'un du bureau thermique pour voir que je suis bien aux normes, etc. Et au vu de mes lectures sur internet, ma yourte naturelle, elle ne répondra pas aux normes thermiques ...Donc j'aimerais bien me passer de ce permis de construire et passer simplement avec un accord préalable... Je me renseigne sur ce que je peux faire, je suis un peu paumée il faut dire...

Est-ce que le poele suffit à faire passer ma yourte en catégorie HLL avec permis de construire? 

Si je ne déclare pas le poêle, c'est encore considéré comme un HLL ou plutôt comme tente du coup? (avec juste demande d'autorisation préalable à ce moment là) 

 

J'ai aussi lu que 

"Une yourte est désormais qualifiée de « Résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs »
si elle est utilisée comme résidence principale plus de 8 mois par an (article R 111-46-1). Le code l’urbanisme (L 444-1) prévoit désormais les formalités suivantes: 

  1. La yourte fait < 40m², une déclaration préalable est suffisante
  2. Si vous installez plus de 2 yourtes créant une surface habitable cumulée supérieure à 40 m², un permis d’aménager est nécessaire

    La loi Alur n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a introduit la notion de résidence démontable constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs. Il s'agit, selon l'article R. 111-51 du Code de l'urbanisme :

    • d'installations sans fondation ;
    • disposant d'équipements intérieurs ou extérieurs et pouvant être autonomes vis-à-vis des réseaux publics ;
    • destinées à l'habitation et occupées à titre de résidence principale au moins huit mois par an ;
    • dont les équipements extérieurs sont, à tout moment, facilement et rapidement démontables.

Cette loi est toujours applicable? Si oui, puis-je déclarer alors la yourte comme habitation autonome de moins de 40m² pour n'avoir qu'une déclaration préalable à faire? (donc une tout autre présentation de la yourte que l'utilisation pour les groupes que je voulais y faire...je peux très bien "habiter la yourte" et dire que je reçois les groupes dans ma maison juste à côté puisque j'y ai aussi mon cabinet...)

 

Merci pour votre aide, pas évident de s'y retrouver...

 

Marie


Modifié par Marieelfe, 20 mars 2018 - 11:16 .


#2 DzC

DzC

    Bricoleur de génie

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  • Localisation:Est

Posté 20 mars 2018 - 11:17

Il me semble que la loi Alur est tjrs en vigueur.

 

Pour une reponse sûre pose la question ici :

http://www.halemfrance.org/

ou à Sylvie de Yurtao :

http://yurtao.canalblog.com/



#3 Marieelfe

Marieelfe

Posté 20 mars 2018 - 11:53

Merci beaucoup DzC ;) Je vais aller voir ça de suite :)



#4 landey

landey

Posté 22 mars 2018 - 16:10

Salut. Bon je suis pas juriste, mais à mon avis il faut distinguer le texte de loi (souvent de plus en plus mal écrit et flou, car nos parlementaires qui les écrivent et les votent ne sont pas eux mêmes des experts en la matière), et "l'esprit de la loi", qui s'interprète. Nous avons l'habitude de l'interpréter à notre sauce, tandis que l'Administration ou le tribunal administratif va essayer de coller au "pourquoi on doit appliquer le texte".

 

Si ta yourte reste en place 12 mois / 12, ce n'est effectivement plus une tente démontable que tu ranges dans un coin de garage ou de grange l'hiver, après l'avoir séchée et pliée.

 

Au delà de ces tracas ou plutôt de ces lenteurs administratives (il n'est pas dit que la commune te refuse le permis, même si c'est chiant de demander l'autorisation de faire ce que tu veux dans ton jardin !), il faut à mon humble avis que tu te penches aussi sur d'autres aspects bien plus embêtants : accueil de public dans un lieu fermé, dans le cadre de ton activité professionnelle. Combien de personnes vis à vis des normes de sécurité incendie ? Normes d'évacuation ? Normes électriques (tu vas bien avoir un éclairage !) Risques d'incendie avec ton poële ou tes bougies ou ta lampe à pétrole ou ta théière sur la multiprises.... En cas de pépin, ça peut vite devenir dramatique et le code des assurances est bien plus tordu et inhumain que les règles d'urbanisme. Pour que ta yourte devienne ce petit lieu paisible de réunion ou de méditation, je ne te conseillerais que trop de directement prendre rendez-vous avec le service urbanisme de ta mairie, qui t'accompagnera pour toute cette paperasse bien plus utile que tu ne le croies pour le bien de ton projet...