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Reconstruction à l'identique d'un abri de jardin


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5 réponses à ce sujet

#1 soline

soline

Posté 28 mars 2018 - 15:53

Bonjour à tous,

 

J'ai essayé de chercher une réponse à ma question, mais chaque cas étant unique, je n'ai pas trouvé!

 

Nous sommes propriétaires en région parisienne de notre maison édifiée sur un terrain sur lequel se trouve un grand garage/abri de jardin (30 m2 + auvent de 10m2)

 

Cet abri en bois était déjà construit lorsque nous avons acheté et il figure sur le plan cadastral.

 

Aujourd'hui il menace de s'effondrer et nous voudrions le faire reconstruire quasiment à l'identique (toit plat au lieu d'une toiture bacacier, porte de garage basculante au lieu d'ouvrante et porte vitrée coulissante au lieu d'ouvrante)

 

J'ai donc fait la demande auprès de la mairie qui m'accorde la démolition mais pas le permis de construire car je ne peux pas me prévaloir de la reconstruction à l'identique, l'abri n'ayant pas à leur connaissance été construit avec un permis. De plus pour pouvoir reconstruire un bâtiment existant à l'identique il faut que celui-ci ait été victime d'un sinistre (effondrement, tempête, etc...).

Il se trouve qu'il est construit en limite séparative, ce qui n'est pas conforme aux règles d'urbanisme actuelles. De l'autre côté se trouve le jardin de mon voisin (dont la plantation de haie n'est d'ailleurs pas conforme non plus mais bon!)

 

Cet abri est là depuis au moins 8 ans (date à laquelle nous avons acheté), mais probablement depuis plus longtemps.

 

Comment puis-je prouver l'existence "légale" de cette remise? Faut-il attendre qu'il s'effondre?

 

Voici un extrait du cadastre :

 

Capture_d_e_cran_2018-03-28_a_16.36.45.j

 

Je me mords un peu les doigts d'avoir fait cette demande, je n'aurais rien dû demander...

 

 

 

 



#2 trx

trx

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Posté 28 mars 2018 - 20:49

Bonsoir,

 

S'il n'y a pas de voisin susceptible de faire de la délation à ta place je ferais. Personne ne viendra voir.



#3 Bill Imbi

Bill Imbi

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Posté 28 mars 2018 - 22:02

Pourquoi ne pas en parler à un notaire ? (un bon, attention, il y a de vraies brêles)

 

Sinon, pourquoi "reconstruire" ? Et si tu te contentais de "réparer" ? En arguant du fait que justement, ça menace de s'effondrer (sécurité) ? Le fait de dire sue tu "répare" même si c'est en faisant tomber quelques murs avant, peut éviter les chicailleries de ce maire un peu trop pointilleux.



#4 gunday

gunday

Posté 29 mars 2018 - 09:38

Question sans trop de rapport : en quoi un mur en limite séparative n'est pas adéquat ?
J'ai toujours entendu la règle : soit aligné à la bordure, soit 3m de la bordure.


Sinon, oui, contentez vous de réparer! (et vu que ça risque de s'effondrer, faut change le toit, et comme les murs ne sont pas assez solide, il faut aussi changer les murs, ...)

#5 _Jouffray_

_Jouffray_

Posté 29 mars 2018 - 10:28

De la preuve de l’existence légale d’une construction ancienne à la preuve de son achèvement

Il incombe au pétitionnaire de prouver que la construction sur laquelle porte sa demande d’autorisation de travaux a été édifiée soit avant la loi du 15 juin 1943 relative au permis de construire, soit conformément à l’autorisation requise et obtenue à cet effet. A défaut, cette construction est réputée dépourvue d’existence légale et, en toute hypothèse, les travaux projetés sur celle-ci ne peuvent relever du régime déclaratif.

 

1-il s'avèrerait qu'il n'y a pas de prescription trentenaire en matière de construction illégale, contrairement à une croyance répandue.

 

2- Toutefois, le permis de construire de régularisation ne peut être délivré que si et seulement si la construction édifiée est conforme aux règles d'urbanisme en vigueur au moment de la signature du permis de construire de régularisation, et non pas au moment où la construction irrégulière a été réalisée (Conseil d'Etat, 10 janvier 1986, SCI Villa Pierrette).

3- Tout amélioration ou rénovation de l'habitation s'en trouve impossible étant donné que tout travaux projetés sur cette dernière devra nécessairement relever d’un permis de construire portant sur l’ensemble de celle-ci aux fins, pour autant que cela soit possible, de la régulariser.
Donc il ne vous est pas possible de faire des travaux vu de la situation de la construction géographique actuelle de vos constructions et surtout du règlement du PLU en vigueur

 

http://droit-finance...uction-illegale



#6 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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Posté 29 mars 2018 - 11:48

Tant qu'il existe tu peux consolider ce bâtiment par l'intérieur sans rien changer à l'aspect extérieur. 

C'est la seule solution pour ne pas se retrouver en conflit avec les voisins et la municipalité.

Perso je n'aime pas les portes basculantes qui sont souvent très dangereuses pour les enfants.