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Achat subdivision cadastrale

Achat Terrain agricole Cadastre Subdivision

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2 réponses à ce sujet

#1 emrenerezh

emrenerezh
  • Genre: Homme
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Posté 27 juillet 2018 - 12:50

Bonjour à tous,
Face à mon terrain (agricole) de 1660m2 il y a un terrain agricole en friche (sauf fauchage annuel laissé au sol) depuis plusieurs années. Je me suis rapproché de la propriétaire qui n'est pas fermée à l'idée de le vendre mais avant d'aller plus loin je me pose une question dont certains ici on peut-être la réponse avant que j'aille voir le notaire.
Après vérification au cadastre, le terrain fait 17040m2 et il est divisé en 3. a, b et c qui si j'en crois ce qu'on me dit n'ont pas la même "destination".
a (11960m2) est agricole,
b (3440m2) est zone naturelle,
c (1640m2) est agricole.
Je ne vois pas trace de cela sur le cadastre sauf peut-être dans la colonne GR/SS GR ou a et c sont en T et b est en P. Sauf libellés évidents, je n'ai aucune idée de ce que veulent dire les autres et je ne trouve pas de réponse satisfaisante.
La vraie question ceci dit serait surtout, est ce que je peux faire une proposition d'achat pour une seule de ces subdivisions (la zone naturelle ne m'intéresse que peut et est de toutes façons libre d'accès et c reste un peu éloigné) et est ce que ça implique des frais supplémentaires pour une mise à jour quelconque ? Au prix du terrain (~42 centimes du m2) je préfère tout prendre plutôt que de payer des frais peut-être plus importants. Pour la petite histoire, mon terrain de 1660m2 m'a coûté plus cher en frais de notaire que la valeur réelle du terrain :-/

#2 Bill Imbi

Bill Imbi

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  • Localisation:Lyon pour l'instant, mais ça va pas durer

Posté 27 juillet 2018 - 13:32

Alors selon les diverses expériences que j'ai eu, il y a deux acteurs majeurs dans les achats de foncier en face de l'acheteur : le vendeur et le notaire.

 

Là si tu ne veux acheter que les parties agricoles, il va falloir que la dame accepte. Même en lui proposant de payer le même prix, pas certain qu'elle accepte car si elle garde la zone naturelle ça va lui engendrer des frais, donc elle préfèrera surement tout vendre. Mais à voir avec elle.

 

Après le notaire : s'il est sérieux, il va conseiller sa cliente au mieux. Admettons quelle accepte, il peut lui conseiller de refuser (j'ai eu le cas d'un appart que j'avais vendu mais le notaire, sans l'avoir vu, a conseillé les acheteurs de ne pas prendre, sur des arguments erronés que je 'ai eu aucun mal à corriger, et la vente finalement s'est faite, bref, c'est pour dire). Ensuite, il faut voir comment sont découpés les parcelles : si la zone nature est enclavée, tu vois le genre : si tu n'achète pas il faudra une servitude...

 

Mais sinon normalement il n'y a pas de frais, sauf s'il faut faire passer un géomètre pour bien délimiter les parcelles, mais ça normalement c'est fait.

 

Donc le mieux c'est de voir la configuration des lieux (est-ce que la suppression de la zone naturelle du terrain est possible sans servitude), puis en parler à la dame, et voir comment réagit le notaire si c'est un bon. Attention il y a des notaires qui ne font pas ce boulot de conseil et laisse par exemple des gens acheter des terrains enclavés sans servitude, ou avec des servitudes débiles...



#3 emrenerezh

emrenerezh
  • Genre: Homme
  • Localisation:94 vers 29

Posté 03 aot 2018 - 18:53

Merci pour ta réponse. Je vais donc voir avec le notaire même si pour le coup je suis en train de me demander si je ne ferais pas mieux de tout acheter. La dame n'a de toutes façons pas l'air très chaude pour commencer à morceller ses parcelles qu'elle loue de toutes façons à un agri pour le moment. Si elle me vend c'est surtout pour me faire plaisir vu qu'elle connait ma grand-mère ^^



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