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Les Carburants alternatifs et la loi


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19 réponses à ce sujet

#1 Vladimir Chenkov

Vladimir Chenkov
  • Localisation:13

Posté 17 janvier 2004 - 12:08

Salut à tous .

Quelqu'un aurait 'il une idée (fiable) de l'état de la législation francaise pour ce qui est de l'utilisation des huiles végétales comme carburant. Voir quelques références de textes. Tout ce que j'ai trouvé est plutot vieux, et vu la apidité de mise a jour de bien des sites (celui ci n'en fait pas partie, et j'en profite pour féliciter tout l'équipe pour son boulot) on a du mal a avoir des infos fraiches.

en vous remerciant, huilez bien :D

#2 oplf82

oplf82
  • Localisation:Montauban 82
  • Intérêts:l'Aide sous toutes ses formes :-)

Posté 18 janvier 2004 - 00:29

Bonsoir !

je t'ai posté un courriel, avec une lettre adressée aux adhérents d'Olifère 82 !

et aux dernières nouvelles, toutes fraiches d'aujourd'hui (AG de l'asso ) les gouvernants français font le maximum... pour refuser les directives européennes !

donc ça traîne !

sinon, avec Google, cherches d'autres infos plus récentes éventuellement !

Cordialement
Bernard
:D

#3 Amédée

Amédée
  • Localisation:Reims

Posté 14 novembre 2004 - 13:30

Info sur le site
Valenergol

Il - Le DROIT:

ATTENDU qu'aux termes de l'article 265 Ter du Code des Douanes:

"1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente où la mise en vente pour la carburation des produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du Ministre du Budget et du Ministre de l'industrie,

2. Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés ou en violation des prescriptions du 1 ci-dessus sont passibles des taxes applicables au supercarburant plombé".

ATTENDU ainsi que pour des raisons tenant à la sécurité des usagers et à la préservation de l'environnement, l'utilisation d'un carburant doit être autorisée conformément aux dispositions de l'article 265 Ter du Code des Douanes et de son arrêté d'application à savoir l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié.

ATTENDU que le mélange composé de gazole et d'huile de tournesol utilisé par la Société VALENERGOL ne figure pas parmi la liste fixée par cet arrêté.

ATTENDU que la TIPP est due sur tout produit destiné à être utilisé comme carburant.

ATTENDU qu'en vertu de la directive 92/81 du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales "tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou comme additif ou en vue d'accroître le volume final des carburants est taxé comme un carburant." (article 2.3).

Qu'appliquant ce principe d'harmonisation fiscale communautaire, la France a adopté la règle selon laquelle "tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue." (article 265-3 du Code des Douanes).

etc ...


Malheureusement c'est clair

#4 Amédée

Amédée
  • Localisation:Reims

Posté 14 novembre 2004 - 14:13

Après l'huile de tournesol
est ce que l'eau pour moteur pentone peut être soumise à la TIPP
(Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers)

Cette taxe est bien définie sur "les Produits Pétroliers"

Mais le législateur Image IPBAttendus des douanes : procès VALENERGOL

#5 zorro

zorro
  • Localisation:STRASBOURG

Posté 14 novembre 2004 - 21:15

Bonjour Amédé !

Merci pour l'info !

Cela démontre encore une fois que nous sommes dirigés par des mafiosos qui sont capable de tourner les lois comme cela les arrange ... et quand ce n'est possible, eh bien ils passent outre : quand Mr Perben se fait toper au radar à 160 KM/H il n'y a pas de verbalisation...
Il y aurait donc deux poids deux mesures selon que l'on se touve du côté de la nomenkatura ou non.

Le financement des campagnes électorales étant réalisé par des miltinationale, les élus se retrouvent forcément en position d'obédience ensuite. COmment imaginer qu'ELF accepte de se faire doubler par des producteurs d'huile de tournesol ?...
En tout cas je ne sais pas comment le fisc est tombé la dessus, mais je ne serais pas étonné qu'il y ait de la délation là dessous.

Amicalement,

zorro

#6 EcliptuX

EcliptuX
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Posté 15 novembre 2004 - 00:12

Pour info au sujet de Valenergol : http://www.onpeutlef...pic.php?p=40119

#7 biomat

biomat

Posté 15 novembre 2004 - 09:53

En 2005 c'est autorisé comme carburant par l'europe ...
(www.oliomobile.org/forum)
donc la france va devoir trouvé un subterfuge pour nous faire payer :bravooo: !!!

Mais je préfère payer poour du propre que pour du pourri !!!

#8 MakeLoveNotWar

MakeLoveNotWar
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  • Localisation:Grenoble

Posté 17 novembre 2004 - 09:02

Après l'huile de tournesol
est ce que l'eau pour moteur pentone peut être soumise à la TIPP
(Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers)

Cette taxe est bien définie sur "les Produits Pétroliers"

Astuce gouvernementale : on ne parle plus maintenant de TIPP mais de TIC (Taxe Intérieure à la Consommation) ce qui permet de taxer tout et n'importe quoi... bientôt l'huile de coude (ou plutôt de jarret!) des cyclistes?

#9 Michel

Michel

    Bricoleur autonome

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  • Localisation:38

Posté 18 novembre 2004 - 22:54

Je trouvé un site russe:
http://www.nitpo.ru/...t/article7.html

Traducteurs:
http://babelfish.altavista.com/
http://www.online-tr...url.asp?lang=fr

"...Aquazin est l'avenir de toutes les industries mécaniques mondiales. En effet, après le perfectionnement, le moteur pourra consommer le combustible comprenant 70% de l'eau! L'aquazin n'a pas les analogues dans le monde!!! Mais même l'utilisation d'aquazin a 30% à l'échelle de l'État peut donner l'économie énorme. L'émulateur d'Isaev permet de créer les imitations effectives de toutes sortes de combustible - essence, kérosène, gasoil et les autres. Et en outre, ces imitations (en fait le mot l'"imitation" pas tout à fait fidèle, parce que la copie ne peut pas être mieux que l'original, mais le combustible aquazin, selon la plupart des paramètres, surpasse le carburant traditionnel) peuvent être fabriquées non seulement a partir des produits pétroliers, mais aussi du gaz incident, condensée de gaz, le pétrole cru et même les déchets du traitement! En d'autres termes, pour le "régime" avec les suppléments aquatiques déjà aujourd'hui on peut mettre sans effort dans les navires, et les automobiles, et les avions (pour l'exemple : seulement le parc automobile de Moscou absorbe par jour presque 10000 т d'essence)..."

#10 _Shivaya_

_Shivaya_

Posté 19 novembre 2004 - 11:57

Puis je vous suggérer la lecture de "Tempête" de Barjavel.
Il a exploré les conséquences d'un carburant "illimité" comme l'eau...

Shivaya

#11 Tis

Tis

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Posté 26 novembre 2004 - 15:49

"L'affaire Valénergol" décortiquée par l'Ecole des Mines de Paris :
 

1477315796.jpg

http://controverses.ensmp.fr



#12 Amédée

Amédée
  • Localisation:Reims

Posté 26 novembre 2004 - 22:19

Même croquis révisé par mes soins


Image IPB

Est-ce plus parlant ?

#13 MakeLoveNotWar

MakeLoveNotWar
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Posté 29 novembre 2004 - 14:10

Oui, mais il manque une ligne allant des industriels à l'état avec un intitulé "pots de vin aux partis politiques"...

#14 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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Posté 07 janvier 2005 - 10:54

Qu'est devenue l'association Olifère ?

Leur site est "endormi" depuis fin 2003 et le stage Pantone de février 2004 n'y a même pas été noté alors même qu'il était annoncé ici. :)

Quelqu'un a-t-il des nouvelles ?

#15 EcliptuX

EcliptuX
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Posté 07 janvier 2005 - 11:27

L'association a prévu son Assemblée Générale fin janvier. J'en saurai plus ce jour là.
Sinon, j'ai noté une certaine lassitude voire même une désertion inexpliquée... A part 2-3 personnes un peu plus "motivées", il semble dur de dynamiser l'asso. Nous sommes tous +/- pris par nos vies quotidiennes et je regrette de ne pas m'y investir d'avantage. J'avais proposé de reprendre en main le site Olifère82 et j'y avais déjà bien bossé avec une amie. Malheureusement le contenu manque à l'appel et le projet est en status quo pour le moment....

#16 bar69

bar69
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Posté 16 novembre 2005 - 10:40

salut a tous
je suis plus que content car je pense que j'ai trouve un vrai site ou tout le monde peut s'exprimer
j'ai arreter d'envoyer des mails a notre cher president (chirac)car lil n'y a aucune reponse concrete
concernant le moteur a eau(pentone)il faudrait voir si le fait que l'eau de pluie est gratuite comment peut on soumetre une taxe quelconque a ce qui est gratuit ;)
slt

#17 EcliptuX

EcliptuX
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Posté 16 novembre 2005 - 11:21

En Belgique, il existe une taxe sur la récuppération d'eau de pluie même si vous n'êtes pas raccordé au réseau.
La raison (compréhensible d'parès moi) est que même non raccordé au réseau d'eau potable, les utilisateurs utilisent les infrastructures publiques de tout à l'égoût.

Mais quid des personnes qui utilisent des systèmes de lagunages, de toilettes sèches et autres systèmes alternatifs ?
Il faudrait qu'il puisse être exonéré de cette taxe mais je ne sais pas si c'est possible. Des infos ?

Sinon pour revenir au sujet, j'ai appris qu'un utilisateur HVP près d'Agen dans le 47 s'était fait verbaliser par les douanes.

Voilà le communiqué de l'IFHVP :

Débat "légalité+fiscalité" des HVP

1) Alors que la Directive européenne 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme biocarburant, la France poursuit les utilisateurs d'HVP pour usage de carburant interdit ! Le PV des douanes (page 1 & page 2) qui a été porté à notre connaissance (joint à la lettre à monsieur Barroso) crée pour la première fois depuis l'adoption de la directive 2003/30/CE un préjudice concret en France contraire au droit.(1)

C'est pourquoi notre Institut demande au Président de la Commission Européenne M. BARROSO qu'il "rappelle à la Loi" la France afin qu'elle transpose enfin la directive en ce qui concerne l'HVP, et qu'elle fasse cesser toute poursuite envers l'usager verbalisé.

2) Ce PV des douanes constitue un cas d'école pour tous les juristes.

Aussi nous demandons à tous ceux qui soutiennent la promotion de l'HVP carburant de nous adresser un "point de vue juridique" qui pourrait selon eux être de nature à convaincre un juge français de déclarer nulles les poursuites au cas où l'administration porterait l'affaire devant les tribunaux.

3) En ce moment charnière du développement de l'HVP en France (cf. notre partenariat avec la Communauté de Communes du Villeneuvois http://www.cc-villen...is.fr/index.php qui met 30% d'HVP dans ses camions de ramassage des déchets) il est important de saisir la première occasion en justice afin que la jurisprudence qui en découlera reconnaisse une fois pour toutes le droit à utiliser de l'HVP comme carburant. C'est pourquoi nous invitons tous ceux qui auraient été verbalisés par les douanes à prendre contact afin que nous puissions rendre public les PV et organiser la solidarité juridique nécessaire à l'avenir de la filière HVP en France.

Norbert CASTAN - vice pdt de l'IFHVP



#18 krollyoli

krollyoli

    butineuse toutes fleurs non OGM

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Posté 16 novembre 2005 - 12:45

Mais quid des personnes qui utilisent des systèmes de lagunages, de toilettes sèches et autres systèmes alternatifs ?
Il faudrait qu'il puisse être exonéré de cette taxe mais je ne sais pas si c'est possible. Des infos ?

J'ai mis un début de réponse dans le topic [Maison] Assainissement obligatoire, Eviter les pertes de temps inutiles

#19 bar69

bar69
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Posté 17 novembre 2005 - 09:26

il existe certaines maisons qui n'utilisent plus une seule goutte d'eau du robinet c'est de l'eau de plui qui est ensuite traite a domicile pour etre potable, les"pipi et popo"sont recicles pour faire de l'engrai,l'electrecite est solaire et eolienne,ce sont des habitations completement autonome et ca marche il ne tien qu'a nous de franchir le pas

#20 bar69

bar69
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Posté 17 novembre 2005 - 09:32

petit complement pour rester dans le sujet ces maisons utilisent
des carburant naturels comme l'huile ou la bettrave ils sont"libres"