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L'alternative des terrains non constructibles


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138 réponses à ce sujet

#41 daved89

daved89
  • Localisation:sens
  • Intérêts:nrj renouvellables, bio construction

Posté 16 novembre 2004 - 22:58

bjrs,

contrairement a ce que tu dis, je crois que chacun est propriétaire et responsable du sol et du sous-sol, (seul les énergies, petrol ou gaz... ne lui appartiennent pas).

@plus

#42 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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  • Localisation:Limousin

Posté 17 novembre 2004 - 08:35

Pour en savoir plus sur ce sujet, voici un cours du CNAM qui explique le droit avec des termes (relativement) simples :

www.cnam.agropolis.fr

#43 _mirza_

_mirza_

Posté 17 novembre 2004 - 09:40

Bonjour à tous,

si j'ai bien compris les diverses citations précédentes de sites du gouvernement, si par exemple j'achète un terrain agricole (ou du moins NC) et que j'y élève des beaucerons, je peux faire une demande de permis de construire pour y habiter, en motivant ma demande par le fait que je DOIS être près de mon élevage pour les protéger, les nourrir etc., et ce, même si j'exerce l'élevage comme une activité privée (je veux dire non professionnelle) ?

#44 Johan de Dina

Johan de Dina
  • Localisation:Comtat de Nissa
  • Intérêts:Oeuvre du phylosophe Inuit : Apert SooN

Posté 17 novembre 2004 - 10:08

Bonjour à tous,

si j'ai bien compris les diverses citations précédentes de sites du gouvernement, si par exemple j'achète un terrain agricole (ou du moins NC) et que j'y élève des beaucerons, je peux faire une demande de permis de construire pour y habiter, en motivant ma demande par le fait que je DOIS être près de mon élevage pour les protéger, les nourrir etc., et ce, même si j'exerce l'élevage comme une activité privée (je veux dire non professionnelle) ?

Tu est asimilé agriculteur à partir du moment ou tu cotise sous formes diverses à la Mutualité Sociale Agricole et qu'au moins 30% de tes revenus (subventions agricoles) viennent des ressouces des dits terrains agricoles.
Tout dépends du nombre d'Hectares (voir par exemple Loi Montagne), mais tu peux aussi justifier de maintenir les terrains.
Par exemple pour entretenir la forêts et les sous-bois, si tu as une dizaine d'Anes, ou de Vaches ou de Lamas pour entretenir plus de 20 hectares.
Mais à part détenir de confortables rentes issues des dividendes de l'accumulation du capital et d'employer des esclaves (salariés précaires, stagiaires, bénévoles etc..) pour s'occuper du domaine et des bêtes, je ne vois pas l'intêret d'avoir des bêtes sans être agriculteur.

#45 _mirza_

_mirza_

Posté 17 novembre 2004 - 10:34

A vrai dire je faisais référence à ça :

A noter : ce n'est en aucun cas la qualité du demandeur qui est prise en considération dans le cadre de l'instruction des permis de construire. Le droit de construire est attaché au terrain et l'on ne peut autoriser ou refuser une construction en zone agricole au motif que le demandeur est ou non agriculteur." site du gouvernement


Dans ce cas, je me demandais si je pouvais faire valoir une telle demande alors que je ne serais pas assimilée agricultrice (je sais, la réponse est ci-dessus !! Mais c'était pour avoir confirmation).

Et concernant le temps à y consacrer, je me dis (mais il est évident que ça puisse paraître complètement naïf, je le comprends bien, et même je me le demande - ça ne m'empêche pas d'y réfléchir), je me dis donc que ce n'est pas parce que ce ne serait pas une source de revenus (en tout cas pas entrepris comme tel) que je ne pourrais pas y consacrer une bonne partie de mon temps. Je ne suis malheureusement pas rentière (sinon je l'aurais fait depuis longtemps !), mais je me dis qu'avec un poil d'argent (type job à mi-temps avec bonne qualification) et du temps pour cultiver (i.e. produire une partie raisonnable de ce que je consomme, i.e. sans l'acheter --> réduction des dépenses d'argent), entretenir une partie de forêt avec des ânes (très bonne idée, j'y pensais aussi), et en profiter pour élever qqs beaucerons (que je vendrais à l'occasion, bien entendu), ça ne me paraît pas complètement ingérable. Si ?

Enfin pour en revenir à ma question, en fait mon idée c'était de savoir si c'était possible sans être nécessairement assimilée agricultrice. (vous allez dire, si je vends des chiens, c'est une source de revenu... bah oui. Mais de là à ce que ça représente 30%... ça me paraît énorme vu d'ici).

En fait mon raisonnement est plutôt :
Faire des choses qui me plaisent avant tout ; si de ce fait on m'appelle Agricultrice, pourquoi pas. Le contraire me plaît moins (me faire appeler Agricultrice pour faire ce que j'ai envie de faire), même si ce n'est qu'une vue de l'esprit :bravooo:

Modifié par mirza, 17 novembre 2004 - 10:38 .


#46 Corpse Grinder 666

Corpse Grinder 666

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Posté 10 avril 2005 - 22:47

et un cabanon en hauteur ??? :sourire:
maintenant comment justifier de seulement 3 mois d'utilisation ... c'est autre chose

PS : oups ! cela rejoint un peu ce topic : http://www.onpeutlef...?showtopic=3389 :calin:

Modifié par Corpse Grinder 666, 10 avril 2005 - 22:52 .


#47 moutonvert

moutonvert
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Posté 15 mai 2005 - 12:11

et un cabanon en hauteur ???  :roll:
maintenant comment justifier de seulement 3 mois d'utilisation ... c'est autre chose

PS : oups ! cela rejoint un peu ce topic : http://www.onpeutlef...?showtopic=3389 ;)

une maison en hauteur, c'est une idée...

une discussion est aussi visible ici à ce sujet sur passerelleeco.info : http://www.passerell...e=250#forum1403

est ce que les constructions sur pilotis rentrent dans ce cadre là ?

#48 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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Posté 28 juin 2005 - 11:21

Le clin d'oeil d'Archilibre : :calin:

http://archilibre.or...s/cyclades.html

#49 _loulie_

_loulie_

Posté 28 juin 2005 - 11:54

Législation et normes chez vous et chez nous, mêmes contraintes, mêmes tendance côté construction, et aussi reconnaissance d'agricultricariat...euh!...
ça m'intéresse de comparer encore plus, je vais chercher et étudier ça un peu...

Ici, les terrains NC , il nous reste encore une alternative; si on ne creuse pas ( donc pillotis, dalle bétonnée auto-portante, pièces/pièces entrecroisées,etc... ) et qu'on s'enregistre comme saisonnier plutôt que permanent ( taxes fonçières moins élevées aussi) on s'en sort...

À quand la Charte Universelle des Droits d'Habitation pour les Humains de Bonne Volonté ?

Mirza... un mot sur le rêve que tu fais... ( je "quote" très mal alors je résume) un ti-peu de ci et un ti peu de ça, avec le temps qu'on prend et la joie qu'on ressent... oui c'est possible!

Loulie

#50 BurnedBird

BurnedBird
  • Localisation:Rennes

Posté 05 juillet 2005 - 21:59

Je vois pas en quoi construire demande tant de paperasses compliquees. Moi je pense que ca serait plus simple d'aller voire ses voisins, et de leur demande si cela les derange.

comme y en a plein qui construisent sans permis (et qui si ca ce trouve revendent leur maison chere apres en plus)!

moi je me tate a construire sans permis car dans la loi pour le permis il est dis ceci:

->un évantail de sanctions penales assez lourdes mais pour lesquelles le délai de prescription est assez court(3 ANS ) mais il faut pouvoir prouver par témoignages, indices, constats d’huissier, etc. qu’il existe une date certaine d’un départ pour ce délai de prescription

donc, si mes voisins ne me denoncent pas au bout de trois ans, on ne peut plus me virer de chez moi.
(bien sure si le terrain m'appartient, faut trop exagerer dans l'illegalite)

#51 lafripouille

lafripouille
  • Localisation:Nice

Posté 09 aot 2005 - 22:32

Bonjour,
Je vient de m'enregistrer juste pour signaler un dossier vraiment trés complet sur les terrains inconstructibles.
:oops:
terrains inconstructibles

#52 Didoune

Didoune
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Posté 09 aot 2005 - 22:56

Causes de non constructibilité : le zonage

J'ai eu peur, je croyais que ça concernait les zoneurs... :o

La tente, qui a un caractère purement mobilier, ne constituant pas une construction, n’est soumise à aucune condition d’utilisation.

Donc une yourte, c'est bon ?

Par conséquent, vous êtes libre de planter votre tente sur un terrain non constructible, encore que la planter en plein hiver dans un couloir d'avalanche ne soit pas recommandé.

:oops:

Merci en tout cas lafripouille et bienvenu par chez nous !

#53 _mirza_

_mirza_

Posté 10 aot 2005 - 08:02

Donc une yourte, c'est bon ?

ça dépend comment elle est fixée au sol me semble-t-il.

Dites, y'aurait pas un GM (*) pour déplacer ça dans "l'alternative des terrains inconstructibles" SVP?

(*) GM = Gentil Modo :oops:

#54 EcliptuX

EcliptuX
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  • Localisation:sur Terre
  • Intérêts:la Vie et les gens :)

Posté 10 aot 2005 - 09:46

Voilà c'est combiné :oops:

#55 Corpse Grinder 666

Corpse Grinder 666

    Bricoleur autonome

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Posté 29 aot 2005 - 13:57

La tente, qui a un caractère purement mobilier, ne constituant pas une construction, n’est soumise à aucune condition d’utilisation.

Donc une yourte, c'est bon ?

Combien peux t'on mettre de ce genre d'installation :
la yourte étant "chere" je pourrais en utiliser une pour les chambres et des tipi pour les autres pieces ?

#56 _rita_

_rita_

Posté 29 aot 2005 - 14:37

Donc une yourte, c'est bon ?

ça dépend comment elle est fixée au sol me semble-t-il.

Je crois pas... Comme tout est démontable en peu de temps, c'est mobile, bien qu'imposant, et donc pas considéré comme une "conbstruction" à part entière.


la yourte étant "chere" je pourrais en utiliser une pour les chambres et des tipi pour les autres pieces ?


hihihi c'est l'idée, du genre après tu crées des couloirs en textile pour passer d'une pièce à l'autre...

Modifié par rita, 29 aot 2005 - 14:38 .


#57 Corpse Grinder 666

Corpse Grinder 666

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Posté 29 aot 2005 - 14:46

la yourte étant "chere" je pourrais en utiliser une pour les chambres et des tipi pour les autres pieces ?


hihihi c'est l'idée, du genre après tu crées des couloirs en textile pour passer d'une pièce à l'autre...

bha voyons j'ai une tête à ca :D
Si tu savais à quoi je pense des fois ... (hum! pour la "construction" sur terrain non constructible ;) )
car je ne suis pas contre de faire sans la loi (jusqu'a une certaine limite afin de faire gentil garcon :D )

par contre installer un puit canadien ni vu ni connu serait bon même pour une yourte cela permettrai de toujours avoir une temperature constante .... :D

#58 metamec

metamec

Posté 30 aot 2005 - 11:12

EDIT de Mirza: Ce sujet étant très proche d'un fil existant déjà, j'ai combiné les deux. Métamec, j'espère que tu trouveras quelques réponses à tes questions ici. :D

bonjour.
j'ai peut être un plan pour acheter un terrain agricole (4 ha).
Est il possible de la faire déclasser (ou une partie) pour construire dessus??
sinon il semble que si je devient agriculteur, alors je peux construire dessus?? vrai ou faux??
j'ai lu qu'il n'y avait besoins de diplome pour avoir le statut agricole ( le diplome permet d'avoir des aides , mais je ne veux pas d'aides). Mais lorsqu'on a le statut agricole, il faut cotiser non ??
si vous avez des infos sur la législation des terrains agricole, et sur le statut d'agriculteur (obligation, droit etc..) je suis prenneur
Merci

Modifié par mirza, 31 aot 2005 - 09:00 .


#59 synus

synus
  • Localisation:france

Posté 30 aot 2005 - 12:43

Si (comme c'est souvent le cas) ton terrain agricole est à proximité d'un petit village (plus simple que si c'est une ville) , essaye de te rapprocher du maire (par un amis ou autres) et demande lui gentillement en lui expliquant ton projet, en lui disant qu'un peut de sang neuf c'est bon pour developper le village...
Si tu arrive à faire jouer la fibre "affective" (grace à la personne qui vous à mis en contact) c'est gagné (à priori).

Sinon le cout de se déclarer agriculteur, ben si t'as pas envie de cultiver ou d'élever ... en plus faut cotiser (comme si on payais pas assez toute l'année !)

#60 metamec

metamec

Posté 30 aot 2005 - 13:37

Si tu arrive à faire jouer la fibre "affective" (grace à la personne qui vous à mis en contact) c'est gagné (à priori).


c'est gagné : ça veut dire qu'il peut le déclasser?
le terrain est situé sur un village perdu dans la campagne,l'argument "repeupler le village avec un couple de jeunes" sera mis en avant!!!

Sinon le cout de se déclarer agriculteur, ben si t'as pas envie de cultiver ou d'élever ... en plus faut cotiser (comme si on payais pas assez toute l'année !)


de toute façon je cultiverais, mais au début, ce sera d'abord pour l'autonomie, après je peux envisager de vendre légumes fruits sur le marché du coin