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bus sur terrain non constructible


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17 réponses à ce sujet

#1 paco

paco
  • Localisation:herault

Posté 10 mai 2005 - 13:24

salut a tous
la question que je vais poser est deja en partie sur le forum mais il y a tellement de reponses differente que je ne sais plus quoi penser alors voici ma question
je part aujourd hui en vendee pour acheter un bus equipe en camping car de 18 metres de long!! (j'habite a frontignan a cote de montpellier) et je voudrais acheter un terrain agricole ou non constructible car totalement autonome avec mon bus et je voudrais vivre dessus a l'annee tout en sachant que je vais bouge avec de temps en temps est ce que je risque d'etre ennuye par les autoritees ou est je le droit de faire ca?
merci d'avance pour vos reponses
paco
et n'hesite pas a me contacter si vous passez dans le secteur vous serez les bienvenues dans mon habitation roulante!!

#2 aigleenvol

aigleenvol
  • Genre: Homme
  • Localisation:40

Posté 10 mai 2005 - 13:38

:aureole7: j'ai déja vu des annonces concernant des terrains non constructibles indiquant: terrain de loisirs(chasse peche etc,sur ce type de terrain tu peux realiser ton rêve sans trop de probleme,

sur des agricoles,tu risques de devoir te declarer comme tel et planter ou élever un minimum de trucs pour avoir le statut!enoutre tu devras peut etre cotiser à la civam.

une piste à verifier,si tu as deux anesses(exemple) tu peux etre considere comme éleveur : voir a la chambre d'agriculture ou au civam(caisse concernee)

les renseignements s'obtiennent bien!

à toi, bon courrage ,bon bus!! :roi2:

Modifié par aigleenvol, 10 mai 2005 - 13:47 .


#3 David

David

    Bricoleur du dimanche

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  • 301 messages

Posté 10 mai 2005 - 13:46

Il semblerait que ça soit soumis à réglementation communale, et que dans le meilleur des cas on ne puisse pas dépasser trois mois. A vérifier.

Modifié par David, 10 mai 2005 - 13:46 .


#4 David

David

    Bricoleur du dimanche

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Posté 11 mai 2005 - 00:23

Le stationnement des caravanes, quelle qu'en soit la durée, en dehors des terrains aménagés. peut être interdit par arrêté dans certaines zones pour les motifs indiqués à l'article R. 443-10, à la demande ou après avis du conseil municipal.
  [...]
  Lorsqu'il n'y a pas de terrains aménagés sur le territoire de la commune, cette interdiction ne s'applique pas, sauf circonstance exceptionnelle, aux caravanes à usage professionnel ni à celles qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs ; L'arrêté mentionné ci-dessus peut seulement limiter le stationnement desdites caravanes à une durée qui peut varier selon les périodes de l'année sans être inférieure à deux jours ni supérieure à quinze jours. Il précise les emplacements affectés à cet usage.


[...]
Les interdictions prévues aux articles R. 443-3 et R. 443-6-1 peuvent être prononcées, les autorisations prévues aux articles R. 443-4, R. 443-7, R. 443-8-1 et R. 443-8-2 peuvent être refusées ou subordonnées à l'observation de prescriptions spéciales si les modes d'occupation du sol envisagés sont de nature à porter atteinte :
  A la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publique ;
  Aux paysages naturels ou urbains, à la conservation des perspectives monumentales.
  A l'exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels de la faune ou de la flore.


Tout stationnement pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non, d'une caravane est subordonné à l'obtention par le propriétaire du terrain sur lequel elle est installée, ou par toute autre personne ayant la jouissance du terrain, d'une autorisation délivrée par l'autorité compétente.
  Toutefois, en ce qui concerne les caravanes qui constituent l'habitat permanent de leurs utilisateurs, l'autorisation n'est exigée que si le stationnement de plus de trois mois est continu .
  L'autorisation de stationnement de caravane n'est pas nécessaire si le stationnement a lieu :
  a) Sur les terrains aménagés permanents pour l'accueil des campeurs et des caravanes, régulièrement autorisés et classés ;
  b) à l'intérieur des terrains désignés à l'article R. 444-3 b et c ;
  c) Sur les terrains aménagés en application de l'article R. 443-13 ;
  d) Dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.


L'autorisation est donnée pour trois ans maximum, renouvelable.

#5 _mirza_

_mirza_

Posté 11 mai 2005 - 08:33

merci David-qui-a-potassé-son-code-de-l'urbanisme... :aureole7:
mais s'il est lui-même propriétaire de son terrain, y'a un certain nombre de choses que tu as citées qui ne s'appliquent pas, si?

#6 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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Posté 11 mai 2005 - 08:45

On en avait déjà parlé longuement dans le sujet " l'alternative des terrains non constructibles" : http://www.onpeutlef...?showtopic=3722

#7 _mirza_

_mirza_

Posté 11 mai 2005 - 08:53

ahlalalalalala.... la curieuse palmée a encore frappé ! :aureole7:
contente de te revoir, Tis :roi2:
(enfin quand je dis "revoir"...)

#8 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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Posté 11 mai 2005 - 12:10

Moi itou je suis contente de tous vous retrouver ! :aureole7:

Pour ceux qui sont tentés par l'habitation dans un bus ou un camion il y a de belles photos là : http://archilibre.or...sse/nomade.html

#9 David

David

    Bricoleur du dimanche

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Posté 11 mai 2005 - 20:30

merci David-qui-a-potassé-son-code-de-l'urbanisme... :aureole7:
mais s'il est lui-même propriétaire de son terrain, y'a un certain nombre de choses que tu as citées qui ne s'appliquent pas, si?

Si, tous ces textes s'appliquent. En fait, la seule dérogation pour le stationnement des caravanes (habitations à roues), c'est quand elle est située sur le terrain de l'habitation principale de son propriétaire.

#10 _mirza_

_mirza_

Posté 11 mai 2005 - 21:05

ben oui, c'est bien ce que je voulais dire! Plus exactement, je me disais que s'il est propriétaire du terrain sur lequel il plante son bus, il devrait avoir par défaut le droit du propriétaire de stationner dessus... enfin bon bref.

#11 David

David

    Bricoleur du dimanche

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Posté 11 mai 2005 - 21:18

ben oui, c'est bien ce que je voulais dire! Plus exactement, je me disais que s'il est propriétaire du terrain sur lequel il plante son bus, il devrait avoir par défaut le droit du propriétaire de stationner dessus... enfin bon bref.

Je suis de ton avis, il devrait avoir le droit, mais s'il n'y a pas d'habitation officiellement recensée sur ce terrain (même en zone constructible, il faut une maison), il ne l'a pas. Il y a de nombreux cas d'expulsion de gens qui avaient acheté un terrain en zone non constructible pour y poser leur caravane. Tout va dépendre de la politique municipale (ou préfectorale selon les cas).

#12 _mirza_

_mirza_

Posté 11 mai 2005 - 21:37

aaaah, ok :aureole7:

#13 _adrien_

_adrien_

Posté 12 mai 2005 - 11:44

Image IPB

Spécial pour Mirza :aureole7: (trouvé sur le site donné par Tis...)

#14 _mirza_

_mirza_

Posté 12 mai 2005 - 14:31

rhôkilémimi (comme dirait l'aigle)
mais le mien il est encore plusse beau, et encore, c'est que le début! :aureole7:

#15 _adrien_

_adrien_

Posté 13 mai 2005 - 14:30

et le mien... :cpasmafaute:

#16 Gumball

Gumball

Posté 18 juin 2019 - 12:38

Salut à tous je suis nouveau ici merci de l'acceptation j'ai également envie de tenter l'aventure avec un bus à deux étages deux remorques de semi ou autres contenaires.... Donc si j'ai bien compris avec un terrain agricole il faut cultiver avec un terrain de loisir si il y a un changement de maire ou des soucis quelquonques il est toujours possible de nous dégager ?? Alors supposition j'achète une maison avec un grand terrain je loue la maison et je me garde un garage ou le grenier "pour moi" je mets un lit un sceau pour faire genre.... je le déclare comme mon logement principal je divisé le terrain avec un petit grillage sans modifier le cadastre et la je suis indélogeable ???
Merci d'avance

#17 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 18 juin 2019 - 15:09

Oui curieusement ça me parait jouable, si…

- tu trouves un locataire conciliant.

- tu proposes à la location une habitation aux normes.

- tu arranges un compteur pour l'eau, l'électricité, le gaz, afin de connaitre la consommation de l'un et l'autre habitant.

- le seau… c'est à dire eau grise un peu de phyto-épuration et toilettes sèches pour le reste.

Rien d'impossible, l'avantage c'est que le proprio c'est toi!  ;)


  • Gumball aime ceci

#18 Gumball

Gumball

Posté 23 juin 2019 - 14:47

Merci à toi brainstormeur je loue déjà des logements si le prix est correcte je loue facilement puis je prévois une haie pour éviter les vis à vis.... Disons que vu tous les commentaires plus haut c'est pour le moment la solution que je trouve la plus sûre.... Si quelqu'un a d'autres idées ou points de vue en sachant que je vise la sécurité et le long terme,n'hésitez pas et merci d'avance