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Rouler à l'HVP : ce que vous risquez vraiment


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#1 EcliptuX

EcliptuX
  • Genre: Homme
  • Localisation:sur Terre
  • Intérêts:la Vie et les gens :)

Posté 19 octobre 2005 - 17:06






Rouler à l'Huile Végétale Pure : ce que vous risquez vraiment en France









Si vous mettez déjà de l'huile dans votre moteur, vous savez probablement que la France est un des
pays qui n'ont pas encore défiscalisé l'HVP comme carburant (à l'inverse de d'Allemagne, du Portugal et
de la Belgique à l'heure où j'écris ces lignes).

Les francais sont donc hors la loi dans leur pays et s'exposent donc à des sanctions pour défaut de paiement
de la TIPP (nouvellement renommée en TIC, Taxe Intérieure sur la Consommation).

Voici un petit topo de ce que vous risquez réellement si vous vous faites prendre la main dans le sac (et
le nez au pot d'échappement) à rouler en polluant moins la planète...




Lettre de l'IFHVP dénonçant les fausses informations destinées à dissuader les utilisateurs
d'Huiles Végétales Pures.


Comme indiqué dans notre fichier "fiscalité" :



  1. la Directive 2003/30/CE reconnaît l'HVP comme un biocarburant, et cette reconnaissance s'impose à
    tous les Etats membres de la CE.

  2. l'additivation est "libre de droit" dans la Loi Française (cf. Bulletin Officiel des Douanes cité),
    donc le mélange Huiles Végétales Pures-Gazole est légal.

  3. Depuis la directive européenne 2003/96/CE, l'HVP utilisée en mélange au gazole est passible d'une partie
    de la TIPP (pas la taxe au profit de l'Institut Français du Pétrole notamment !) au taux applicable au
    carburant équivalent. Or, le carburant équivalent de l'HVP est le diester détaxé à 80% de TIC ! Et la TVA
    applicable à l'HVP doit être de 5,5% en tant que produit agricole n'ayant subi aucune transformation (code
    général des impôts). Approximativement, la "TIC" que peuvent réclamer les Douanes sur 1 litre d'HVP est de
    0,10 euro
    ! Et il existe une procédure légale de déclaration volontaire et d'acquittement de ces taxes ! (cf. BOD
    cité).

  4. En résumé, un automobiliste arrêté par un douanier pourrait devoir payer 0,10 euro multiplié par le nombre
    de litres d'HVP contenu dans son réservoir (10 litres environ pour un mélange à 30% d'HVP dans un réservoir
    moyen à moitié plein) soit 1 euro ! Et si l'automobiliste déclare avoir prévu de faire la déclaration volontaire prévue
    dans le BOD (et cette déclaration n'est possible qu'après la consommation effective), aucune amende (1 à 3
    fois le montant de la TIC due, soit 1 à 3 euros !) n'est exigible par le douanier ! Vous imaginez tous les douaniers
    24h/24 à la chasse des utilisateurs d'HVP pour faire rentrer dans les caisses de l'Etat 1 euro par contrevenant ?

  5. Il est grand temps que les députés français mettent le droit français en conformité avec la Directive
    européenne 2003/30/CE
    en autorisant l'Huile Végétale Pure carburant. Pour éviter toute discrimination avec
    les esters, et pour apporter un ballon d'oxygène au monde rural, nos Députés doivent saisir l'opportunité de la
    Loi d'Orientation Agricole (qui va être débattue dans la session parlementaire qui s'ouvre le 3 octobre) et
    voter les 2 amendements que nous leur avons proposé.



Si un quelconque utilisateur d'HVP était malgré tout inquiété, qu'il contacte directement notre Institut qui lui
transmettra toute l'information juridique disponible sur la question.


   Norbert Castan - vice président

   Institut Français des Huiles Végétales Pures

   membre de la European Pure Plant Oil Association

   Maison Départementale de l'Agriculture

   271, rue de Péchabout

   47000 AGEN, FRANCE