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cabanon 59m2 sans permis...


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29 réponses à ce sujet

#1 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 18 janvier 2006 - 11:34

bonjour à tous,
J'envisage d'acheter un terrain (7000m2 pour le moment..) en zone ND (maintenant) sur lequel le propriétaire (depuis 1969) a construit un cabanon qui est d'environ 59m2 et sans permis .Il paye depuis 20ans taxe fonciere et taxe d'habitation, est assuré et a le telephone.Par contre pas d'eau courante ni éléctricité (recupe eau de pluie+source, groupe, eaux vannes dans "éponge").
Déjà quelqu'un peut-il m'expliquer :
1- le systeme "éponge"? est-ce comme un puisard?
2- y-a-t'il un moyen d'avoir une validation de la construction avec une "prescription"?

Precisions, le maire connait bien ce cabanon et son proprietaire (tu parles cela fais 30 ans qu'il est propriétaire). Cela ce situe dans une zone NDf :-) dans un parc regionnal.

Merci pour les infos que vous pourriez m'apporter.

Modifié par aerozarbre, 18 janvier 2006 - 11:49 .


#2 _Goéland_

_Goéland_

Posté 18 janvier 2006 - 12:43

Salut aerozarbre :-) , d'emblée j'aurais tendance à penser que si le propriétaire actuel paie une taxe d'habitation sur ce cabanon c'est qu'il est considéré en tant que tel par l'administration et que tu n'as aucun soucis à te faire , ce n'est pas un cabanon que tu achètes mais une maison .
Ceci dit , seul le notaire qui assurera la vente pourra te donner des infos précises là dessus . Je te conseille de prendre contact avec lui .
voilivoilou .

#3 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 18 janvier 2006 - 15:40

Merci pour ta réponse Goéland... ;-) Cependant, je me suis déjà un peu renseigné (tu penses...Cf tresor public.) et reste dubitatif sur le fait que même en payant ces TAXES cela n'a pas de "valeur juridique" précise! aucun lien lien entre la legislation financiere et l'urbanisme :-) et une cabane, cabanon, maison,... sans permis reste une maison sans permis tant que l'on m'a pas démontré (par un texte de juridique ou une jurisprudence) le contraire...et je me fait des sueurs froides... :-) .
Alors toujours à l'écoute et au regard du forum merci encore.
Aerozarbre "grimpeur et encadrant dans les arbres".

#4 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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  • 6 939 messages
  • Genre: Non spécifié
  • Localisation:Limousin

Posté 18 janvier 2006 - 15:45

Es-tu allé voir à la mairie si ce cabanon est noté sur le plan cadastral ?

#5 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 18 janvier 2006 - 16:40

Salut à toi Tis...Non ce cabanon n'est pas cadastré mais là encore cela n'a aucune prérogative sur l'habilitation de l'habitation (:-) Pfuu dure à dire)...Dure de trouver qlq chose la dessus :-)
Je cherche ;-)

#6 _Goéland_

_Goéland_

Posté 18 janvier 2006 - 16:46

aerozarbre

Et une cabane, cabanon,maison,...,sans permis reste une maison sans permis tant que l'on m'a pas démontré le contraire .Et je me fais des sueurs froides...

.

D 'abord , qu'est ce que tu entends par cabanon ? Une remise , une grange , une maison ?C'est important d'être précis làdessus parceque si il n'était pas à usage d'habitation tu n'auras pas forcément un avis positif pour le certificat d'urbanisme .

Ensuite que ce cabanon ait été construit ou non sans permis n'est pas ton problème à partir du moment où son existence est reconnu par l'administration . Toutes les maisons anciennes ont été construites sans permis , ça n'existait pas à l'époque de leur construction .

Tis a raison en te conseillant d'aller voir le cadastre . Si il apparait dessus c'est gagné , si il n'y est pas ça se complique et tu devras te bagarrer avec l'administration mais c'est pas forcément perdu .

Je connais un couple qui avait acheté un bout de forêt dans laquelle il restait les ruines d'un ancien moulin , et quand je dis ruine ça veut dire qu'en fait il n'en restait rien hormis 50 cm de mur . Le batiment ne figurait pas sur le cadastre ils se sont battus avec la DDE et au final ont obtenu un permis de construire pour remonter le moulin . :-)

Peut être des soucis en perspective pour toi , mais si t 'as un coup de coeur pour ce cabanon , fonce . :-)

#7 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 18 janvier 2006 - 17:27

ben ça va fort sur ce forum Image IPB
Comme je l'ai dit à Tis, rien n'apparait sur le cadastre mais je compte bien m'en occuper! En fait de "cabanon" il s'agit d'une petite maison en dure, doublée en bois (lambris) en exterieur et interieur. Trop sheunnn :-) . En surface 20m2 environ et le reste en-dessous soit 59m2 sur 7000m2 de forêt. Je peux t'envoyer des photos si tu veux Goéland !?
Je suis en phase de signature de compromis (semaine prochaine certainement :-) ) et j'aurais souhaité levé un peu d'ombre sur cette situation.
Encore des Infos pour ma pomme?!MErci.

#8 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 18 janvier 2006 - 23:10

au fait, eaux vannes dans "éponge".
Déjà quelqu'un peut-il m'expliquer :
1- le systeme "éponge"? est-ce comme un puisard? :-)
Merci

#9 _mirza_

_mirza_

Posté 19 janvier 2006 - 11:08

2- y-a-t'il un moyen d'avoir une validation de la construction avec une "prescription"?

Pour être dans une situation similaire en ce moment-même, je peux te dire que les renseignements que tu as eu à l'urbanisme et au cadastre sont bons:
- les impôts (i.e. le cadastre) peut recevoir des taxes d'habitation pour n'importe quoi, ça n'en fait pas des habitations certifiées comme telles pour autant.
- ce n'est pas parce qu'un bâtiment est cadastré qu'il est certifié comme habitation (--> cf. bergeries cadastrées p.ex.)
- sur une zone actuellement ND tu n'as *aucune chance* d'obtenir un certificat si celui-ci n'existe pas déjà. En fait, avant c'était possible, donc si un ancien propriétaire (en des temps immémoriaux :euh:) a fait transformer *officiellement* ce cabanon en lieu d'habitation certifié à l'époque où c'était possible, alors c'est ok, mais toi maintenant tu ne peux plus le faire, c'est devenu interdit.

En conclusion: tu peux l'acheter, tu peux habiter dedans sans aucun problème, MAIS si jamais il est détruit pour une raison x ou y (p.ex. un incendie) tu n'auras aucun droit de le recontruire. A méditer sérieusement, donc. :siffle:

NB: Je précise bien: ce ne sont pas des infos que je pense, ce sont des infos toutes fraîches que je viens d'obtenir via des biais officiels (hé oui :sourire:) parce que j'ai le même problème. Les agences et autres vendeurs essaieront de te dire que c'est pas important, mais ce sont des cracks bien entendu.

#10 _Goéland_

_Goéland_

Posté 19 janvier 2006 - 11:31

Mais si jamais il est détruit , tu n'auras aucun droit pour le reconstruire


ça c'est vrai uniquement si tu demandes le droit de reconstruire . :siffle:

Ce que je veux dire c'est par exemple si tu as une ruine que tu démolis pour reconstruire dessus , logiquement il faut demander un permis de démolition à la DDE . Si tu le fais la DDE est au courant que t'as plus rien , du coup si tu veux reconstruire t'es de nouveau obligé de demander un permis de construire et t'es même pas sur qu'il soit accordé. Par contre si tu démolis sans rien dire pour reconstruire aussi sec , ni vu ni connu , à moins d'avoir un voisin casse bonbon et procédurier , l'administration y voit que du feu . :euh:

Nous on a pas demandé de permis de construire pour retaper notre maison alors qu'on aurait du. J'y vois aucun inconvénient et un avantage , on paie pas grand chose en impots locaux . :sourire:

Modifié par Goéland, 19 janvier 2006 - 11:35 .


#11 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 19 janvier 2006 - 13:14

En conclusion: tu peux l'acheter, tu peux habiter dedans sans aucun problème, MAIS si jamais il est détruit pour une raison x ou y (p.ex. un incendie) tu n'auras aucun droit de le recontruire. A méditer sérieusement, donc.


Salut Mirza!
Bienvenue sur "le tas de pierres..." ou de "bois..." :sourire:
Je reprend ton propos pour ce qui concerne "y habiter sans problème". Cela veut dire que personne (le maire, prefet, ...) ne peut te dresser un procès-verbal, t'exproprier et raser la maison? :siffle: En es-tu bien sur?!

Modifié par aerozarbre, 19 janvier 2006 - 13:14 .


#12 _mirza_

_mirza_

Posté 19 janvier 2006 - 15:31

Je reprend ton propos pour ce qui concerne "y habiter sans problème". Cela veut dire que personne (le maire, prefet, ...) ne peut te dresser un procès-verbal, t'exproprier et raser la maison? En es-tu bien sur?!


Oui oui. :sourire:

Par contre comme je le disais, pour que ce cabanon soit certifié comme habitation, il faut qu'il ait été enregistré comme tel auprès notaire *avant 1934*. Sinon, tu peux l'habiter (pour preuve les précédents l'ont fait officiellement sans problème), mais si c'est détruit c'est fini.

Alors là Goéland nous dit qu'évidemment, si tu ne demandes rien tu peux toujours (re)construire ce que tu veux et c'est vrai, bien sûr (et Yeye pourrait ajouter que tout est autorisé jusqu'à ce qu'on se fasse prendre :siffle:), mais pour peu que 1/ tu tombes sur un voisin / un visiteur / je sais pas qui d'un peu tâtillon tu vas avoir des sérieux problèmes, et/ou 2/ tu veuilles un jour vendre à ton tour (sait-on jamais ce qui peut arriver), tu seras bien embêté.

En tout cas je te souhaite bien du courage dans ce monde de la transaction immobilière, parce que pfffiou, moi j'ai jamais rencontré une telle concentration de mauvaise foi que là... vraiment, c'est fatiguant et ça me laisse quoite, leurs manières.

#13 Blondin

Blondin
  • Localisation:Gironde

Posté 20 janvier 2006 - 00:10

Le mieux (et le plus simple) est de conditionner la vente à l'obtention d'un certificat d'urbanisme positif. Seul problème, tu devras attendre environ 2 mois pour obtenir une réponse.

Seul le Certifcat d'Urbanisme peut te renseigner de manière sure et certaine sur le droit lié à ce cabanon et ainsi d'éviter toute mauvaise surprise.

Bon courage

#14 _mirza_

_mirza_

Posté 20 janvier 2006 - 04:41

pas forcément 2 mois: les recherches pour notre cas ont été menées dans la semaine... via un notaire, apparemment.

#15 Equilibrium

Equilibrium
  • Localisation:Sud Ouest

Posté 20 janvier 2006 - 05:14

En conclusion: tu peux l'acheter, tu peux habiter dedans sans aucun problème, MAIS si jamais il est détruit pour une raison x ou y (p.ex. un incendie) tu n'auras aucun droit de le recontruire. A méditer sérieusement, donc. reflechi.gif


un peu comme les paillottes :siffle:

Sinon fais comme moi
j'ai acheté une grange retappée en Zone Montagne ( avec la loi hyper rigoureuse là dessus) sans permis de construire ( aucune modification d'ouvertures)
Pas de CU
Par contre une fosse d'épuration a été installée avec validation par la DDASS
un petit abri bois a fait l'obtention d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux plutôt

J'ai fait mettre sur l'acte d'aquisition, et il l'a fait sans problèmes, par mon notaire
Achat d'une grange aménagée en maison d'habitation avec parc d'agrément autour (4000 m²)
et heureusement
J'ai fait une demande de raccordement EDF et c'est le truc qui m'a sauvé auprès de la DDE sinon impossible à cause du manque de CU. Y'a bien marqué que j'ai acheté une maison d'habitation !
Le parc d'agrément m'a sauvé pas de demande à la SAFER c'est un parc d'agrément et non un terrain agricole !

Et puis voilà. Ils sont tellement procéduriers dans les administrations qu'il faut jouer leur jeu
Ils veulent avoir ça écrit alors on leur écrit les mots qu'ils veulent comme ça ça rentre bien dans les cases et ça fait valider les choses.

en espérant t'avoir aidé


:sourire:

#16 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 20 janvier 2006 - 07:33

Coool Equilibrium! c'est pas mal comme idée! ;) merci à tout le monde pour le coup de main.
Ce matin je rencontre l'adjoint a l'urbanisme pour avoir un peu plus de détail sur ce coin, surtout à cause de la zone PIG :sourire: .Par contre ton concept "allons d'en leur sens! :euh: admirable et ça je l'avais compris depuis pas mal de temps.C'est bon de le rappeler.
Bonne journée à tout le monde et je vous tiens au courant.
"Tan kyhora des arbres, je serais là", aerozarbre.asso.fr ! :siffle:

#17 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 20 janvier 2006 - 08:38

Au fait Equilibrium tu es sur le départ?! je te souhaite que du bonheur dans ton nouveau nid d'aigle! plein de grosses sensations et surtout d' :siffle: xygène.
Que les étoiles te guides!

:sourire:

#18 Blondin

Blondin
  • Localisation:Gironde

Posté 22 janvier 2006 - 11:24

pas forcément 2 mois: les recherches pour notre cas ont été menées dans la semaine... via un notaire, apparemment.

En effet, cela peut être plus court ou, dans certains cas, plus long...

#19 aerozarbre

aerozarbre
  • Localisation:vaucluse
  • Intérêts:nature et environnement

Posté 09 avril 2006 - 09:54

salut à tous!!bin voilà, cela fait 5 mois que l'on ce bat et plus d'1 mois et demi que l'on passe toutes "les banques" au crible.......et rien n'y fait! Aucune ne veut s'angager sur une "batisse", sans permis je vous le rappel, avec malgrés tout une prescription trentenaire confirmée par le notaire (et oui on a signé un compromis). :roi2: .Bon y reste juste une banque en attente mais... :ptdrasrpt2:
C'est la guerre et c'est d'un GLUPPP :cogite: sans plus trop d'espoir que je terminerai ce p'tit message.
Bon courage a tous et a bientot pour de nouvelles aventure des "hommes des bois".

#20 maia

maia
  • Genre: Femme
  • Localisation:seine maritime
  • Intérêts:Protection animale

Posté 09 avril 2006 - 10:55

bonjour aerozarbre,

lors de la signature du compromis, avez vous mis une clause suspensive par rapport à un prêt bancaire ? c-a-d "ok, nous achetons si nous obtenons le prêt ?" ou bien avez vous signé sans clause de ce genre ?