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Achat de terrain et Safer


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19 réponses à ce sujet

#1 kiki13

kiki13
  • Localisation:bouches du rhône
  • Intérêts:la nature, les chiens et les chevaux.

Posté 31 mai 2006 - 15:47

bonjour a tous
Quelqu'un pourrait-il m'aider ? Je veux acheter un terrain agricole sur ma commune (je cotise à la MSA), j'ai trouvée un vendeur qui est d'accord pour me le céder, mais la SAFER s'y oppose. Dans quel cas la safer a le droit de s'opposer à une vente ? Si il y avait un droit de préemption sur ce terrain, l'aurait-elle déjà acheté même sans que le vendeur soit d'accord ?
ils veulent le racheter pour un prix dérisoire, le vendeur ne veut pas leur céder au prix proposé. Existe-il des solutions ou recours pour pouvoir quand même exposer mon projet et faire aboutir cette vente ?
Je vous remercie pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.
KIKI13

#2 Corpse Grinder 666

Corpse Grinder 666

    Bricoleur autonome

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  • Genre: Homme

Posté 31 mai 2006 - 16:17

le propriétaire vend a qui il le désire ... me semble t'il ... :D . Je ne vois pas de quel droit il viendrait te mettre des batons dans les roues :ptdrasrpt2:

#3 galimba

galimba
  • Localisation:Creuse

Posté 31 mai 2006 - 16:47

Oui la safer a le droit, selon les précédents, les activités agricoles etc...
Après les recours ben... les avocats non?

Modifié par galimba, 31 mai 2006 - 16:48 .


#4 chico

chico

    né pour survivre

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  • Localisation:la boule

Posté 31 mai 2006 - 20:28

ton terrain doit être bien placé pour susciter autant de convoitises...la publicité n'étant obligatoire qu'au delà de qq hectares (selon departement), s'ils avaient les yeux dessus c'est que qq'un a parlé !

je n'ai jamais entendu que la SAFER faisait du stock avec le foncier, s'ils veulent préempter, c'est qu'ils ont qq'un à mettre sur ta parcelle.

Essaie de savoir qui? et quoi comme culture ?, ça te permettra d'évaluer tes chances : tout dépendra du "poids" que tu pèses pour que ta candidature soit concurencielle par rapport à l'autre projet.
- tu cotises à la MSA en ATS, solidaire ou en ouvrier, tu perds devant un JA ou une extension d'exploitation qui cotise déjà plein pot
- tu comptes mettre des chèvres, le quartier est en AOC : ils privilégieront un repreneur en pinard
- tu ne brigues qu'une parcelle d'un grand ensemble alors que la SAFER installe qq'un sur la totalité : tu perds
- tu ne connais personne, un conseiller municipal ou un voisin postule la parcelle : tu perds devant les notables (fout leur le boxon si tu passes les 2 premières étapes)
etc,etc,etc.......

faut comprendre un truc c'est que le foncier agricole c'est fait pour ceux qui veulent en vivre
avant de placer ceux qui la paieront plus cher pour juste y passer leurs WE, la SAFER fait en sorte (hors dérives) que la terre reste accessible à ceux qui veulent la travailler...d'où un prix d'achat plus bas que celui que tu proposes à ton proprio.

Si le projet de reprise à de meilleurs arguments que toi, arranges-toi avec le repreneur...il n'a p-e pas besoin de la totalité de la surface pour bosser ?

#5 et si seulement

et si seulement
  • Localisation:Alsace

Posté 31 mai 2006 - 23:22

Je profite de ce post pour vous demandez ou l'on peut trouver les terrains agricole qui sont à vendre. Je suis domicilié en Alsace.

En effet je cherche environ 3 à 5 ares pour faire un espace jardin et une petite partie verger, pour ma propre consommation.

Quel est à votre avis la fourchette de prix de l'are dans un endroit non constructible?

Car je vous avoue n'avoir aucune idée de prix. Peut être n'aurai-je même pas les moyens.


Désolé si cela ne repond pas à ta question kiki mais si quelqu'un à les reponses à mes question en passant, je le remercie d'avance.

Modifié par et si seulement, 31 mai 2006 - 23:23 .


#6 maia

maia
  • Genre: Homme
  • Localisation:seine maritime
  • Intérêts:Protection animale

Posté 01 juin 2006 - 05:18

eh bien, derrière chez nous, il y a une partie de prairie qui nous intéresserait (environ 700 m2), et on sait que si nous pouvions l'obtenir au prix de la pature (dont je ne me souviens plus :calin: ), cela nous reviendrait à 1.500 euros, frais de notaire compris !!!

Mais ça, ce serait si le propriétaire appliquait les prix en vigueur !! parce que ce rien ne l'empêche de nous demander beaucoup plus !!! :ptdrasrpt2:

Et comme nous nous attendons plutôt à une proposition de prix allant jusqu'à 6.000 euros :D , ba on attend d'avoir les sous avant de faire une proposition :sourire:

#7 Corpse Grinder 666

Corpse Grinder 666

    Bricoleur autonome

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  • 2 317 messages
  • Genre: Homme

Posté 01 juin 2006 - 07:57

Est ce que la SAFER peut être lié avec une entreprise immobilière :D , car les mairies le sont parfois ? ? ?

#8 touvergwada

touvergwada
  • Localisation:guadeloupe

Posté 10 mars 2007 - 03:03

Edit: Sujet combiné au débat préexistant.


======

Bonjour,
J’ai un gros soucis et ne sais comment faire, je cherche des conseils
J’ai contacté une vielle dame qui vendais un terrain agricole, nous avons fait une promesse de vente devant le notaire, elle m’a donné l’autorisation écrite de combler ce terrain, ( il avait une très forte pente et il a fallu 800 camions de terre et de rochers pour une valeur de plus de 130 000€) d’y faire une clôture, et une cabane en attendant l’accord de la SAFER, et je lui ai déjà donné 10 000.00€.
Celle-ci a refusée la vente car il existe sur le titre de vente une clause des 15 ans devant se terminer en avril 2008. Le 6 décembre 2006 je refais une demande à la SAFER, pour obtenir leur accord, 80 jours après ( hors délais), soit le 26 février 2007, elle m’informe qu’elle ne peut traiter le dossier, car entre temps , la vendeuse du terrain leur a adressé une demande de vente de ce même terrain mais pour quelqu’un d’autre. Apparemment elle veut me doubler.

1° QUE FAIRE ???????

2°LE NOTAIRE PEUT-IL LANCER LA VENTE , LA

#9 Philippe de Bussac

Philippe de Bussac

Posté 10 mars 2007 - 06:32

:-) salut, le nouveau!

il est tout à fait possible que la vendeuse veuille te doubler, mais ce n'est pas simple d'arbitrer sans connaitre les gens ,ni l'histoire!

si tu as fait dès travaux ,j'imagine que soit le notaire,soit la vendeuxe t'y avaient autorisé?? donc tu détiens un papier le prouvant?

si la promesse de vente a été signée ,la propriétaire ne peut revenir dessus qu'en t'indemnisant a une hauteur généralement inscrite dans le compromis

pas question donc de le vendre a quelqu'un d'autre sans souci!

la safer donne effectivement un délai pendant lequel le bien doit rester en fonction agricole, sous peine d'avoir a payer des pénalités.

ceci est fait pour dissuader des fraudes sur la destination du terrain, toutefois, dans certains cas ,les gens achetent quand même et payent l'indemnité en question parceque cela leur coute quand même moins cher qu'un autre terrain.

je crois me rappeler que cette indemnité est basée sur le temps donc elle se calculerait sur le temps qu'il reste jusqu'a avril 2008.

je peux me planter, mais: de toute façons ces obligations et les pénalités sont généralement inscrites sur les contrats de ventes ou la safer intervient , donc soit la vendeuse, soit la safer même doit pouvoir retrouver le reglement de vente qui manque a ton information.

la safer devra acheter le terrain a ta vendeuse si elle souhaite s'opposer vraiment a la vente, puis trouver un autre client pour l'acheter a ta place, +cher que tu le paie toi(comission safer env20%)

a moins qu'un agri voisin veuille vraiment ce terrain et demande a la safer de lui attribuer, la safer n'a pas vraiment besoin de l'acheter !

regarde donc avec eux, en direct ce qu'il pensent du dossier et demande leur des conseils ou un arrangement si possible.

si la vendeuse est vraiment décidée à casser la vente qu'elle t'a fait, elle devra te rembourser ton accompte et une indemnité qui peut être très importante!

si tu as signé avec son notaire, prends en un autre pour t'aider a comprendre tout cela et te défendre, si besoin.

voila , tout ce que je trouve a écrire avant mon deuxieme café!

bon courage!

#10 _ophildelo_

_ophildelo_

Posté 10 mars 2007 - 08:08

Le mieux c'est que tu prennes contact (avec tact) avec toutes les parties concernées.....à commencer par la vieille dame .

Aprés tu sauras à quoi t'en tenir....c'est mieux que de faire des supputations inutiles .

#11 Miguel

Miguel
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    autonomie
    l'avenir de mes enfants

Posté 24 mars 2007 - 13:26

Les SAFER sont les agents immobiliers des terrains agricoles !
C'est à dire qu'elles interviennent que sur les terrains qui leurs ont été proposés à la vente (ou en location) OU les terrains dont se délestent les propriétaires, directement ou par le biais d'une agence immobilière, et dont les notaires, vu le caractère agricole doivent OBLIGATOIREMENT en informer la SAFER correspondante.
Plusieurs cas de figure sont envisageables :
1) le terrain était dans le catalogue de la SAFER :
- se rapprocher de cet organisme et faire une proposition d'achat et surtout présenter un dossier d'exploitation. Ensuite.....commission : si le dossier tien la route OK. ATTENTION : il se peut que plusieurs candidats postulent pour le même terrain : dans le respect des règles d'attribution (ancien agri, JA, etc),le dossier le plus "productif" est retenu.
2) le terrain est inconnu des SAFER :
- le notaire informe la SAFER de la vente envisagée dudit terrain et là, deux possibilités :
a) la SAFFER n'a pas de candidat intéressé par ce terrain : la transaction peut avoir lieu.
b) la SAFFER a un ou plusieurs candidats et là : commission etc......(comme décris au 1).

A savoir :
Les SAFER n'ont rien à voir avec les agences immobilières.
En ce qui concerne les Antilles la pression immobilière est telle qu'il y a souvent magouilles entre proprio/maire et peut être SAFER ! (tu connais les relations "fusionnelles" inter et intra famille de ton île.......)
Je rejoins CHICO dans ses propos sur le bien fondé du travail des SAFER : maintenir le cheptel agricole PRODUCTIF.

#12 Tis

Tis

    Curieuse palmée

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  • Localisation:Limousin

Posté 02 juin 2008 - 08:22

Un détail à connaître :

Réglementation sur les donations à titre gratuit de parcelles agricoles
publiée dans le JO Sénat du 10/04/2008

Le droit de préemption conféré aux SAFER ne peut être exercé qu'à l'occasion d'aliénations à titre onéreux de biens immobiliers à utilisation agricole. Il ne peut donc intervenir que lorsqu'un propriétaire, ayant décidé de mettre en vente son bien, terrain, exploitation, siège d'exploitation ou bâtiment d'exploitation vendu isolément, maintient sa décision de vendre.

Tout propriétaire a effectivement la possibilité de retirer son bien de la vente lorsque la SAFER, assortissant sa préemption d'une révision de prix, présente une contre-offre de prix inférieure. Certaines aliénations faisant l'objet d'une exemption au droit de préemption des SAFER, limitativement prévues par les dispositions de l'article R. 143-9 du code rural, doivent leur être notifiées à titre déclaratif, aux fins d'information. Les transmissions par donation n'entrent pas dans le champ de ce dispositif.

Si des donations viennent à être opérées entre personnes sans liens de famille, et même s'il est permis de supposer qu'elles n'ont pas lieu de façon totalement désintéressée, la SAFER ne peut pas intervenir, sauf si elle prouve qu'il s'agit bien de donations fictives et de ventes déguisées, destinées à éluder intentionnellement son droit de préemption.

Pour l'heure, il n'est pas envisagé de modifier le droit de préemption des SAFER sur ce point précis, qui touche directement le droit de propriété.

http://www.senat.fr/...d=qSEQ08040206S

#13 verdeter

verdeter

Posté 02 juin 2008 - 13:36

Miguel a bien expliqué la problématique.
La SAFER est une agence immobilière d'état ( fonctionnaires) avec les pouvoirs de l'état.


Il y a des barèmes de prix à l'hectare selon les régions et la terre.
Ensuite plusieurs cas se présentent.

Les agri voisins ne sont pas intéressés, terres peu mécanisables et donc sans repreneurs, autant passer par agence immobilières, les agents devant vendre pour bouffer ( non fonctionnaires) seront plus professionnels.
Je parle là par expérience.
Les frais seront les mêmes au final bien que le calcul soit différents

Si les terres sont riches et irrigables ( pour l'agriculture destructrice et productiviste) , il y aura préemption SAFER qui va réunir une commission avec des syndicats professionnels dont souvent que la FNSEA qui privilégie l'agrandissement à l'installation ( contraire aux buts de la SAFER, au passage) et les terres vont aller grossir la besace d'une vieille famille du coin qui va rajouter 30 Ha aux 200 détenus par deux ou trois personnes empêchant par la sorte l'installation de nouveaux .

Il est ensuite possible de "négocier", c'est à dire payer le prix fort pour de la mauvaise terre et des bâtiments sur évalués et vendre au prix bas aux gros du coin les meilleures terres.
De la sorte, les gros ne demanderont pas à la SAFER de faire la préemption.
J'ai refusé ce type de magouille et une terre sur laquelle j'avais fait une offre n'a toujours pas preneur depuis plus de 2 ans ( prix sur évalué de 30% environ)

#14 cabanenforet2

cabanenforet2

    Bientot ailleurs

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Posté 15 juin 2010 - 23:28

Je viens de me porter acquéreur d'un petit terrain et maintenant je tremble en attendant la réponse de la Safer. Bouhouhou soutenez moi l'angoisse va durée deux mois j'ai déjà des sueurs froides. :sommeil: Et pas question de payer pour avoir la réponse un mois plus tôt. (Déjà que je ne sais pas avec quoi je vais payer le terrain.)
Je vous tiendrais au courant des diverses périgrinations de ce long périple.

Modifié par cabanenforet2, 15 juin 2010 - 23:32 .


#15 syl20

syl20
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Posté 23 juillet 2011 - 11:05

Salut,

Je remonte ce topic pour vous raconter une bonne.
Avec mon amie, nous avons signé un compromis de vente le 1/06/11 pour une parcelle classée au cadastre en nature de bois d' 1,5Ha. Lors de cette signature le notaire nous confirme et assure oralement qu' il n' y a rien a craindre avec la SAFER ou la nouvelle loi sur le droit de préférence.
Cette semaine (Le 21/07/11) nous recevons un coup de fil du fameux notaire en nous signalant qu' il a quand même fait valoir les droits de préférences!
Je fais des recherches sur cette loi et elle dit précisément qu' elle s' applique à "une parcelle boisé contigüe à une autre parcelle boisée, classée au cadastre en nature de bois." (j' ai le texte sous les yeux). Or dans notre cas La seule parcelle classée en nature de bois est celle pour la quelle nous avons signé le compromis le 1/06, les autres sont classées comme lande ou terre (je viens de la mairie et j' ai toutes les désignations sous les yeux).
Il y a bien une parcelle contigüe classée comme lande mais quand on s' y balade on voit bien que c' est un bois. J' ai trouve un texte qui dit "La référence à la culture déclarée au cadastre permettra de couper court à ces difficultés: si la parcelle boisée ne figure pas au cadastre dans la catégorie des bois, elle ne pourra donner lieu à l' application du droit de préférence."

En y réfléchissent un peu plus je me dit que 1,5Ha à 3750€ (négocié directement avec les vendeurs) à dût rendre jaloux quelques personnes proche du notaire.
On devais signer le 10 aout.

Je cherche des conseils pour faire valoir la loi tel qu' elle est écrite, simplement. Je ne pense pas en rester là, cette parcelle est à 200m de chez nous et j' avais de vrai projet pour ce lieu (ruches, fruitiers, chèvre,..)


Avez-vous des idées, conseils?

@+

#16 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 23 juillet 2011 - 13:36

Salut syl20,
Qu'en pense le maire de la commune, le propriétaire vendeur?
Peut-être prendre avis auprès du Centre Régional de la Propriété Forestière Privée. (CRPF)
Le notaire est celui du vendeur ou le tien?

#17 syl20

syl20
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Posté 23 juillet 2011 - 21:25

Bonsoir,

Le maire ne veut pas prendre parti surtout que l' acheteur potentiel est agriculteur mais m' a quand même confié les désignations cadastrales voisines du terrain. Le proprio vendeur était heureux d' entendre les projets que nous avions pour ce terrain.
Je n' avais pas pensé au CRPF.
J' ai téléphoné à notre SAFER départementale, le gars me dit que la procédure n'a même pas été suivi dans l' ordre (je le rappel lundi pour qu' il me notifie le nouveau protocole de vente d' un terrain forestier avec droit de préférence, SAFER et tout le toutime).

Le notaire est celui du vendeur, j' aurai dû me faire assister de notre notaire.

Je vais voir aussi si un conciliateur de justice passe dans notre commune.

Merci

@+

#18 flanar l'ancien

flanar l'ancien

    promeneur égaré

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  • Intérêts:8% Minimum.
    Éventuellement, on en discute.

Posté 24 juillet 2011 - 12:52

S'il n'est pas trop tard, n'hésite pas à faire entrer en jeu ton notaire puisque tu en as un. ça n'augmente pas les frais puisque les 2 notaires alors se partagent les honoraires.
En tout cas, au minimum un coup de fil à ton notaire te permettra peut-être d'éclaircir les choses.

#19 Noëlmh

Noëlmh
  • Genre: Femme
  • Localisation:Moselle

Posté 24 juillet 2011 - 20:04

Une parenthèse, mais qui peut intéresser quelqu'un. Terrain à vendre de 30 hectares agricoles éparpillés, + ferme dans village en Moselle Centre. Il y a des grandes parcelles.
Souhait localement : maraîchage, petits fruits,
Il y a une Amap avec liste d'attente, un restaurateur qui cuisine local et légumes, et un périscolaire qui aimerait passer au tout bio.
Le cga a été contacté, Terre de liens aussi. Je diffuse autant que je peux, pour éviter que ces terres n'aillent grossir un agriculteur en conventionnel
On a besoin de bio en Moselle et surtout de cultures locales car c'est rares par chez nous. Ceux qui passent en bio, font surtout du bétail.
L'une des propriétaires aimerait que cette terre soit cultivée comme du temps de ses parents, il y a 30 ans et pas découpées.
Selon le cga, il semble que la safer soit briffée, pour agrandir le bio, because 20 % de bio en 2020.
Noëlmh

Si ce n'est pas dans la bonne case, avis aux modérateurs pour le déplacer.

Me contacter pour donner les références et les contacts auprès du cga ou du notaire et des explications.

#20 syl20

syl20
  • Genre: Homme
  • Localisation:Terre
  • Intérêts:La Vie

Posté 25 juillet 2011 - 07:59

Salut,

Une nouvelle semaine commence... On appel notre notaire, la SAFER (pour qu' il m' envoie le protocole de vente d' un terrain boisé), le CRPF (pour connaitre ce fameux texte qui interprète la loi) et un conciliateur.

En tout cas merci à vous FLOYD et flanar pour vos idées et soutien.

@+