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Achat de terrain et Safer


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120 réponses à ce sujet

#41 al2605

al2605
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Posté 04 fvrier 2012 - 19:21

Mon expérience personnelle:
En aout dernier je repère une annonce d'un terrain à vendre avec une demande CU en cour.
En fait la demande de CU n'avait pas été faite. Je signe un compromis de vente, avec une condition suspensive d'obtention du CU.
La DDE répond par un refus, avec 15 jours de retard (2 mois + 15 jours). Entre temps la safer donne son accord pour que je puisse acheter.
Donc je renégocie le prix du terrain, en agricole.
Cette fois je verse au notaire pour le compte de la safer un chèque d'un montant de 59.80 euros, accélérateur de décision, garantie en 1 moi. Et cette fois la safer m'envoie après 10 jours un questionnaire sur mon identité et celle de mes proches ainsi que le détail de mon projet sur ce terrain.
Devant mon empressement, la safer me promet d'envoyer sa réponse par courrier, au plus tard vendredi dernier. Donc lundi matin apres la relevé du courrier le notaire m'informera de la volonté de la safer. J'ai gagné 1 semaine, ils avaient pour répondre au plus tard jusqu'au 13 fevrier.

#42 FLOYD

FLOYD

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Posté 04 fvrier 2012 - 22:26

Qu'est-ce qu'une Safer ?
Selon le site de cette société c'est:
… une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d'intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Il existe aujourd'hui 26 Safer couvrant le territoire français, dont trois dans les DOM. Issues des lois lois d'orientation agricole de 1960 et 1962, les Safer ont aujourd'hui plus de cinquante ans d'expérience sur le terrain. Les Safer forment le groupe Safer avec la Fédération nationale des Safer (FNSAFER) et le bureau d'études national Terres d'Europe-Scafr. Il y avait 979 collaborateurs dans le groupe Safer en 2010.


Quant à l'article wiki, il en dit beaucoup plus!
http://fr.wikipedia....lissement_rural

#43 Yamabushi

Yamabushi
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Posté 04 fvrier 2012 - 22:29

Biensur que c'est une agence immobilière comme les autres. Je dirais meme que c'est une agence-imposition.

#44 l'ombre

l'ombre

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Posté 04 fvrier 2012 - 23:09

quand je pense a cette société qui a mis a mal bien des petites gens :grognon2: je vois pour qui sont faites les lois :fuck4: http://www.objectifl...culture-la.html j'ai rien dit ou alors pas fort :roule: :http://www.pyepimanl...160606_003.html :ponpon: http://www.ifrap.org...beurre,155.html :salut: la liste en bien longue :roi2:

#45 FP44

FP44
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Posté 05 fvrier 2012 - 11:18

je suis agriculteur

il y a peut la safer ma permis d'acherter 5Ha (5autre par la commune qui me les loue) on a fait jouer la préamption de la safer a la fin d'une vente au enchère ( préamption imposible avent la ventre dans le carde d'une vente au tribunal administratif)

cette achat a permis a mon exploitation une autonomie qui a permis une convertion bio.
cette convertion nous a parmis d'accéder a des marcher de cantine scolair. ce qui a augmenter la valorisation de nos produit
désirans maintenir nos revenus mais alléger nos charge de travail ona donc décider de moin produir

dans quelque annnée ( 3 a 8 ans) on aura trop de terrain on liberrera donc des terre agricole labeliser AB

pour information l'orde d'atribution safer est en général le suivant

agriculteur exproprier ( route, train, ZI, terrain constructible.....)
agriculteur instaler depuis moin de 5 ans
agriculteur exploitant le terrain a vendre
agriculteur exploitant a coter du terrain
autre agriculteur
agriculteur a titre secondair
personne non agricole

#46 FLOYD

FLOYD

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Posté 05 fvrier 2012 - 12:21

Merci FP44,
… et j'imagine que l'acheteur qui n'a pu obtenir le bien après préemption, tiendrait un discours critique ou négatif envers la Safer.

Les Safer ne sont pas des agences immobilières. Leurs missions d'intérêts général sont nombreuses et complexes. A chaque fois qu'elles font aboutir une opération, elles génèrent immanquablement des déçus. Leur nombre, c'est arithmétique, croit plus vite que celui des gens qui apprécient.

L'énumération donnée par FP44, montre que le simple particulier en quête d'un bout de terrain en campagne agricole, est en bas de liste.

#47 _Henri_

_Henri_

Posté 05 fvrier 2012 - 13:38

faut-il être du milieu agricole pour travailler à la SAFER ? y-a-t-il des emplois réservés dans cette institution ?
qu'est-ce qu'une personne non agricole ? on ne retrouve pas cette ostracisme dans le monde industriel, artisanal ? est-ce une chasse gardée du monde agricole ?

#48 FLOYD

FLOYD

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Posté 05 fvrier 2012 - 15:15

Le monde agricole français a su se doter d'outils de défense (mutualité, chambre, syndicat, banque, coopérative, safer…) puissants.
Disposer d'une carte du syndicat majoritaire et une affiliation à la MSA ouvrent les portes de ces organisations agricoles et de leurs Conseils d'administration.

Sur le site de cette institution on trouve un moyen de prendre contact et de postuler pour un emploi auprès de la Safer

#49 _Henri_

_Henri_

Posté 06 fvrier 2012 - 09:33

entendu un délégué syndical (confederation paysanne) dire : "vu l'extension des surfaces routiéres, autoroutiéres, industrielles, urbanisées....tout les 7 ans c'est un département français qui disparait en surface agricole ..."
la comparaison est un peu forte, non ? heureusement la SAFER est là....

#50 FLOYD

FLOYD

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Posté 06 fvrier 2012 - 10:12

Oui Henri, le chiffre est aussi très souvent cité par tout ceux qui redoutent les effets de l'imperméabilisation des sols et de la fragmentation des territoires. L'urbanisation et les nouvelles infrastructures sont effectivement grandes consommatrices de surfaces, agricoles, forestières, urbaines, naturelles…

Safer ou pas, le problème que tu soulèves, perdurera tant la consommation d'espace ne sera pas revue à la baisse.
Note que l'effet d'annonce des 30% supplémentaires de surfaces bâties autorisées, va plutôt dans ce sens; densification, moindre consommation d'espace, moindre besoins de déplacement.

Que pense de l'action des Safer ce délégué syndical de la confédération paysanne ?

#51 Gerard

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Posté 02 juillet 2013 - 10:14

Edit modo : topics combinés

 

=====

Bonjour

 

J'ai en vu un terrain à l'achat constitué de 3 parcelles 1,2 ha avec un bati cadastré mais dessus

 

il y a une préemption SAFER ;et donc 2 mois d'attente avant d'en etre propriétaire, c'est un peu dommage de laisser passer l'été à attendre

Qui pourrait me dire ou avec un lien si en payant quelle somme on peut faire accélérer ce délais de 2 mois, parait il ?

Le cout et est ce à voir directement avec la SAFER ou bien avec le notaire.

Au notaire le prévenir d'engager les démarches au plus tot et que le bati soit clairement indiqué dans l'acte notarial avec ses dimensions ?

Merci de vos réponses



#52 Shivaya

Shivaya
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Posté 02 juillet 2013 - 10:30

La SAFER est un organisme pour les agriculteurs, elle préempte des terres agricoles afin de les réserver aux agriculteurs. Si au bout d'un certain temps, aucun agriculteur ne souhaite reprendre ce terrain, deux mois dans le cas que tu décris, il sera remis à la vente au public. Si tu n'est pas agriculteur, je ne vois pas comment tu pourrais contourner cette procédure.

Si tu es agriculteur, il te suffit de contacter la SAFER, mais dans ce cas, je ne comprends pas ta question :)



#53 FLOYD

FLOYD

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Posté 02 juillet 2013 - 11:09

Plusieurs topics sur ce forum, à propos de la safer, dont un qui témoigne d'une issue heureuse.

Se rapprocher de son notaire est incontournable… et ça évite bien des soucis.

On peut aussi, en parallèle, demander à rencontre le maire de la commune. Histoire de nouer de bonnes relations et vérifier si un projet d'habitation est compatible avec le PLU.

Bon courage Gérard.

Modifié par FLOYD, 02 juillet 2013 - 11:10 .


#54 trx

trx

    Grand commandeur de l'ordre du poireau

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Posté 02 juillet 2013 - 11:29

Ceci dit vu la surface il y a peu de chance que cela intéresse un agriculteur conventionnel. Ne t'inquiète pas trop, à plus forte raison s'il y a un batiment dessus et que le prix est en rapport avec sa présence.



#55 Gerard

Gerard
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Posté 02 juillet 2013 - 12:45

Il y a un soucis avec la fonction écrire un message, le curseur se met complétement à droite et les points et virgules se mélangent

 

Donc pour résumé, je n’achète pas à la SAFER mais comme c'est un terrain agricole la SAFER a un droit de préemption durant 2 mois c'est bien ça ?

J'avais cherché dans les différents topics du forum pour safer mais pas trouvé le cout pour faire accélérer les démarches auprés de cet organisme et le notaire ne m'a encore rien dit;

c'est un terrain boisé pas très cultivable mais sait on jamais, si les voisins du terrain agriculteurs peuvent être intéressé pour ça j'aimerai faire accélérer ce délais en payant   ?

Sinon aprés  avoir visité le terrain, j'ai été à la mairie du village pour avoir quelques informations mais c'est un petit village de 500 habitants et les services ne sont ouvert que le matin

Je ne compte pas leur parler d'habitation mais plutôt leurs dire que c'est pour y venir le weekend et en vacances pas plus; après je verrai comme les choses tourneront si ça se passe bien ou pas,

oui le prix est en rapport du bati qu'il y a dessus car le personne à un autre bois et en demande bien moins cher, 



#56 _strychnine_

_strychnine_

Posté 02 juillet 2013 - 12:56

( Pour le problème d'écriture, désactive le chat dans tes paramètres et ce sera réglé )...


  • eisbrot aime ceci

#57 FLOYD

FLOYD

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Posté 02 juillet 2013 - 13:34

Je ne compte pas leur parler d'habitation mais plutôt leurs dire que c'est pour y venir le weekend et en vacances pas plus

Fausse bonne idée à mon avis…
Si ton projet est d'habiter, et donc de renforcer la population, la vie communale, les commerces (que-sais-je),
cela peut faire pencher la balance en ta faveur.

Les "résidences" secondaires et les touristes/bobos venus de la ville, n'intéressent guère les gens des petits villages.
… sauf si tu fais des travaux, engages des gens pour les faire, achètes localement, participes aux festivités en régalant la compagnie…

#58 eisbrot

eisbrot
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Posté 02 juillet 2013 - 15:08

Bonjour,

j'ai eu le même problème il y a quelques mois lorsque j'ai acheté ma maison : terrain de 3000m2, aucune terre agricole autour, mais la SAFER avait un droit de préemption...

Donc idem, ils avaient deux mois pour se prononcer. J'avais vu avec mon notaire pour accélerer les choses, la seule solution est qu'ils interviennent à votre demande. Cependant, cela vous coutera 60 euros (prix annoncé par mon notaire et pour mon terrain, je ne sais pas si ce prix est variable) et aucun délai n'est imposé à la SAFER pour se prononcer. En gros vous risquez fort de payer 60 euros pour qu'ils interviennent dans un mois et demi (alors que le délai de réponse est de deux mois...).

Pour le coup moi j'avais attendu 2 mois, très gênant, mais par principe je ne voulais pas leur donner 60 euros...

D'autant plus que demander l'intervention de la SAFER risque d'attirer leur attention, suivant la nature du terrain ce n'est pas forcement dans votre intérêt.


  • Shivaya aime ceci

#59 fam

fam
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Posté 02 juillet 2013 - 16:19

Bonjour
 

 

Théoriquement oui, il est possible d'accélérer la procédure mais cela semble ne pas jouer à ton avantage

 

La question est de savoir si le prix de vente des parcelles est conforme au marché local et si ces terres intéressent des agriculteurs locaux..

 

La safer peut préempter ou non. Si le prix est trop élevé la safer peut meme obliger le vendeur à lui vendre au prix du marché, le seul choix qui lui reste s'il refuse est de retirer le bien de la vente.

 

Apres il faut te poser les bonnes questions: un cabanon cadastré  cela ne veut pas dire qu'il est considéré comme une habitation ni qu'il peut etre transformé en habitation.

En france le batiments agricoles sont cadastrés mais n'ont pas de valeur locative cadastrale ce qui fait qu'ils ne sont pas transformables en habitation..

Pour ce faire il faut passer par la case permis de construire, et pour certaines administrations c'est considéré comme un batiment neuf.

 

Encore une fois, il faut absolument demander en mairie un CU (certificat d'urbanisme) pour verifier la faisabilité du projet.

 

Cordialement.

 

 

 

 

..

 



#60 Gerard

Gerard
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Posté 02 juillet 2013 - 16:22

Merci Strychnine en désactivant le chat cela fonctionne normalement.

 

Floyd mon projet dans l'immédiat n'est pas d'y habiter, c'est un mazet en pleine garigue sans eau ni électricité et ça prendra du temps à le rendre viable; puis pour m'installer sur un terrain agricole, je ne suis pas agriculteur et n'ai pas l'intention de faire des démarches pour le devenir. Ce Mazet sera pour sortir de la ville et des agglomérations

 

Eisbrot donc il faut faire intervenir le notaire ? Et payer une rallonge de 100 € environs pour faire accélérer le dossier ? Déjà que les 2 mois qui arrivent juillet/aout risquent d’être mort administrativement parlant et que l'on risque de me donner RDV qu'en septembre; j'aimerai bien régler tout ça au plus vite pour commencer l'aménagement du terrain dés cet été

 

Fam ce cabanon quand je l'ai visité était aménagé d'un lit, une gazinière, etc...et une personne qui est aujourd'hui décédé d’après ce que l'on m'a dit l'avait en location et y venait passer ses weekends, d'ailleurs on me dit aussi que tout les meubles et autres seront laissé puisque la personne et décédé et que le propriétaire est lui en maison de retraite.

 

Sur la feuille du cadastre on voit le bati cadastré et j'ai appelé le notaire pour que sur l'acte notarié se soit clairement indiqué Mazet avec X dimensions mais je n'ai pas encore de réponse; je vais rappeler


Modifié par Gerard, 02 juillet 2013 - 16:34 .