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Achat de terrain et Safer


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120 réponses à ce sujet

#61 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 02 juillet 2013 - 16:37

Je vois, une sorte de petit ermitage pour un philosophe épris de nature. ;)

#62 eisbrot

eisbrot
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Posté 02 juillet 2013 - 16:43

Comme ca c'est passé pour moi, c'est le notaire qui a consulté car il faut un acte officiel datant le début de la consultation. Le mieux serait d'appeler votre notaire ou directement la SAFER, ils sauront vous dire si vous pouvez consulter en tant que particulier.

 

Lorsque j'ai signé le compromis, c'est le notaire qui a contacté la SAFER. iI m'a dit "si vous souhaitez je peux leur demander d'intervenir plus vite pour 60 euros".

A comprendre, pour 60 euros je leur demande de visiter le terrain au plus vite.

Après quoi la SAFER peut dire "nous ne sommes pas interessés" ou "ca peut interesser tel agriculteur du coin"

Si elle n'est pas interessé, ca accelerera la procédure. Sinon, elle va devoir consulter le(s) paysan(s).

 

En gros si on résume, si vous souhaitez aller plus vite,

 

Au mieux : il faut un courrier en AR (3 jours), que la SAFER se bouge (3-4 semaines suivant leur réactivité et motivation), qu'elle mentionne officiellement sont désinteressement (1 semaine).

Vous allez donc gagner 15 20 jours  à tout casser...

 

Pas top : elle déclare un intérêt à votre terrain, elle consulte les paysans qui ne veulent pas du terrain et vous aurez payé sans gagner de temps,

 

Au pire : elle consulte les paysans et un est interessé, et là vous perdez tout...

 

Donc entre gagner 20 jours et prendre le risque de tout perdre, pour moi le choix a été vite fait.



#63 Gerard

Gerard
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Posté 02 juillet 2013 - 16:52

Je vois, une sorte de petit ermitage pour un philosophe épris de nature. ;)

 

Merci de tes encouragements, un ermitage pleins de gens qui passent  :salut:

Merci Eisbrot, se doit dépendre aussi des régions ? Mais si c'est le notaire qui fait les démarches avant qu'il parte en vacances

 

C'est un vieux bati en pierres avec aussi 2 murets en pierres sèches, on voit vraiment que c'est de l'ancien et pas une construction moderne à la va-vite et hors cadre légal

 

Je viens de rappeler et se serait à verser à la SAFER 600 € pour passer dans 15 jours ou 150 € dans 1 mois


Modifié par Gerard, 02 juillet 2013 - 16:56 .


#64 Panthera Pardhus

Panthera Pardhus
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Posté 02 juillet 2013 - 17:14

Gérard, je peux lire que cette acquisition te tient à coeur, et j'espère que ce petit coin de paradis t'appartiendra rapidement.

 

Cependant, je me permets une réflexion concernant les tarifs (à mon sens prohibitifs) que l'on vient de t'annoncer, notamment celui pour passer en 15 jours. Je trouve dommage d'en arriver à poser de l'argent sur la table pour faire accélérer le mouvement. Ca fait du service à deux vitesses comme dans bon nombre de domaines. C'est rejoindre la course à la consommation. Et celui qui ne peut pas se permettre de mettre un seul centime de plus que le prix d'achat et qui a besoin d'un terrain très rapidement, il fait comment?

Ce n'est pas avec ces pratiques qu'on comblera le cratère des inégalités. 



#65 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 02 juillet 2013 - 18:15

600 euros… là ça commence à faire beaucoup.

Qu'est-ce qu'une Safer ?

Une Safer est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d'intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances. Il existe aujourd'hui 26 Safer couvrant le territoire français, dont trois dans les DOM. Issues des lois lois d'orientation agricole de 1960 et 1962, les Safer ont aujourd'hui plus de cinquante ans d'expérience sur le terrain. Les Safer forment le groupe Safer avec la Fédération nationale des Safer (FNSAFER) et le bureau d'études national Terres d'Europe-Scafr. Il y avait 979 collaborateurs dans le groupe Safer en 2010.

http://www.safer.fr/

sans but lucratif … heureusement!
D'ailleurs sur le site, nul part je n'ai vu mention de l'existence de cette pratique et de ces tarifs…
… ou alors il s'agirait d'une caution récupérable ou à valoir sur le futur prix d'achat. De ça il en est question.

Modifié par FLOYD, 02 juillet 2013 - 18:17 .


#66 Panthera Pardhus

Panthera Pardhus
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Posté 02 juillet 2013 - 18:25

Le prix de l'intervention du notaire, peut-être?



#67 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 02 juillet 2013 - 19:04

Les frais d'acte sont fixés par le notaire, en dehors de l'intervention de la Safer, deux missions et deux fonctionnements distincts.

#68 Gerard

Gerard
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Posté 02 juillet 2013 - 19:45

"D'ailleurs sur le site, nul part je n'ai vu mention de l'existence de cette pratique et de ces tarifs…

"

Floyd on m'a déjà parlé de ça, d'ailleurs au dessus Eisbrot le précise aussi

 

L'intermédiaire me dit qu'elle va solliciter le proprio pour qu'il mette cette somme mais c'est clair que je ne mettrai pas autant par contre si ça avait été 150 € là je me serai fendu un peu plus.

 

Je ne m’achètes rien ni fringue ni bien de consommation et mon argent je préfère le mettre dans un coin de nature après chacun voit midi à sa porte...



#69 Panthera Pardhus

Panthera Pardhus
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Posté 02 juillet 2013 - 19:48

Je voulais dire des frais de notaire (indépendamment des frais liés à l'acte d'achat du terrain), pris pour se mettre en rapport avec la Safer et leur demander d'intervenir plus vite. Mais si c'est le cas, j'avoue que je ne comprends pas cette démarche, ni la somme demandée.

Comme tu le dis Floyd, ce sont deux entités différentes. Donc, à moins d'une caution ou d'un à-valoir, comme évoqué ci-dessus...



#70 _strychnine_

_strychnine_

Posté 02 juillet 2013 - 19:59

Je sais que c'est mal de dire ce genre de choses, mais dans les pays de l'est, les passe-droits qui se monnayent et ne coûtent pas la même chose suivant les endroits, on appelle tout bonnement ça de la corruption...  Ça existe, ça paraît légal, et puis ça l,est pas tant que ça, mais bon, c'est presque une oeuvre la SAFER, puisque c'est sans but lucratif...

:aureole7:



#71 Panthera Pardhus

Panthera Pardhus
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Posté 02 juillet 2013 - 20:06

Disons que ce qui me gêne dans cette demande de fonds supplémentaires (sans garantie de résultat d'ailleurs), c'est que ce qui est aujourd'hui une formule "magique" d'accélération potentielle d'une procédure risque de devenir demain d'un usage commun et légal. Puisqu'il y a des personnes prêtes à payer, pourquoi ne pas généraliser ensuite à l'ensemble? 

 

Gérard, je précise que je n'ai rien contre toi et que si ça te permet d'acquérir ton bien, tant mieux. 



#72 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 02 juillet 2013 - 20:31

Bien évidemment comme Panthera Pardhus, je suis étonné et gêné à la fois par le montant demandé et par la pratique.
Car 600 euros ne correspondent pas à un coût justifié par un surcroît de prestations. L'intérêt d'obtenir une réponse dans un délai raccourci est compréhensible; mettre un dossier sur le dessus de la pile ne coûte pas ce prix!

Après réflexion, il se peut que cela soit une mesure sélective, visant à repérer les gens pressés, motivés et argentés, et donc dissuasive pour les autres.

Ceci dit, cette pratique curieuse est avérée, dixit Eisbrot, mais elle n'est vraiment pas mise en avant sur le site officiel des safer.
Cela aussi m'étonne et me gêne.
Peut-être n'ai-je pas assez cherché! ;)

#73 eisbrot

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Posté 03 juillet 2013 - 07:38

Après pas mal de recherches faites sur divers forums :

 

"les acquéreurs peuvent exiger de la SAFER une réponse deux fois plus rapide (un mois au lieu de deux) mais cette procédure est payante (entre 120 et 150 euros en fonction des régions)"

 

"si vous êtes pressé il y a la possibilité de le faire en accélérer il vous en coûtera quelques gros €"

 

"la SAFER a deux mois de délais pour répondre sauf si je verse 115 € pour faire une demande de traitement anticipé de mon dossier auprès de la SAFER"

 

"Une procédure peut être engagé contre une somme de 120euros pour réduire le délai à 1 mois"

 

Moi le notaire m'a dit 60, vous il grimpe jusque 600...

 

A part 115 euros, je n'ai retrouvé nulle part une somme identique pour le même problème. Aucune trace officielle de ces tarifs. La seule chose que je peux affirmer, c'est que la SAFER passe pour une saprée mafia sur tous les forums de ce genre !

 

Chacun ayant d'autres choses à penser quand il achète, je pense que personne ne l'a jamais fait, mais il serait plus qu'opportun de trouver un créneau pour dénoncer cette magouille.



#74 Gerard

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Posté 03 juillet 2013 - 07:59

C'est apparemment légal, la SAFER sont des fonctionnaires et pour une procédure accéléré il faut les payer pour bosser et chaque safer à un barême différent, c'est sur que si tu achètes une vigne dans le golfe de St Tropez la commission n'est certainement pas la même :-)

 on trouve 147 € 150 € mais 60 ou 600 € pas vu non plus, je rencontre le notaire lundi et j'en serais plus à ce moment là

 

 

http://www.terresdeu...ption-safer.asp

et dans cette page : Le droit de préemption, pourquoi ? .........ensuite : Quelle est la procédure ? et là

<< La Safer dispose alors d'un délai de réponse de deux mois, qui peut être réduit en cas de demande de procédure accélérée acceptée par la Safer.

 

Expliqué sur ce forum immo  http://www.universim...?TOPIC_ID=60450

 

"Il s'agit en fait de frais de secrétariat facturés par la SAFER qui doit faire une réponse anticipé au lieu de laisser passer le délai de deux mois sans démarche particulières.
Il faut bien imaginer que la SAFER reçoit tous les jours des tonnes de notifications qu'il faut traiter dans les deux mois. La plupart n'entrainant aucun commentaire, la SAFER préfère laisser courrir le délai de deux mois sans répondre.
"

 

 

 

A++



#75 FLOYD

FLOYD

    brainstormeur

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Posté 03 juillet 2013 - 08:09

"Une Safer est une société anonyme, sans but lucratif (sans distribution de bénéfices), avec des missions d'intérêt général, sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances."
Les personnels ne sont donc pas des fonctionnaires… ça me parait logique.

Une S.A. dépend de son Conseil d'administration… reste à savoir de qui il est constitué.

#76 Shivaya

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Posté 03 juillet 2013 - 09:23

Bon... je ne vais pas me faire l'avocat de la SAFER, mais il ne faudrait pas oublier que c'est un organisme qui est dédié aux agriculteurs, dont le but est d'aider les agriculteurs à acquérir des terres et dans les zones où la pression sur le foncier est énorme, sans la SAFER, c'est parfois impossible de trouver des terres avec un bati qui ne soient pas à des tarifs prohibitifs.

J'ai le cas récent d'une amie maraichère bio qui a fait intervenir la SAFER pour préempter un terrain avec bati qui avait été saisie et mise aux enchères. J'imagine que le margoulin de l'immobilier, qui a eu l'enchère, n'a pas dû apprécier de voir la SAFER intervenir et lui faire perdre un max d'argent sur la revente du bien, mais pour mon amie qui cherchait désespérément un lieu pour une seconde activité agricole, c'est le contraire.

Il est quand meme normale que la SAFER favorise les agriculteurs. Qu'elle passe pour une mafia sur des forums de non agriculteurs ne m'étonne pas : ça prouve qu'elle fait bien son travail pour les gens pour lesquels elle est sensée le faire. Qu'elle demande des frais pour accélérer les procédures, je trouve ça normal parce que, bien évidemment, seuls les non agriculteurs font ça, qu'elle n'a pas vocation à les aider et qu'ils sont souvent en concurrence.



#77 eisbrot

eisbrot
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Posté 03 juillet 2013 - 09:40

Je pense que personne n'est anti agriculteur ici. Ce ne sont pas les agris qui sont visés mais clairement la SAFER.

Elle est utile dans la gestion du territoire on est d'accord.

Maintenant il faut rester correct, si certains terrains ont vocation à interesser des agriculteurs, d'autres ne l'ont pas. Je vois mon terrain : 3000m2, des fruitiers dessus, entre une route et un ravin, aucune terres agricole autour... Il était évident que la SAFER ne préempterait pas.

La SAFER attend la fin des 2 mois pour ne pas s'embêter à répondre. Du moment où elle ne se donne pas la peine de visiter le terrain, c'est qu'elle sait qu'elle ne sera pas interessée, il faudrait alors trouver une forme simple et légale pour qu'elle exprime son désintérêt avant la fin du délai.

J'ai vu aussi pas mal de fois que la SAFER achetait des parcelles batie au prix de l'agricole. Le vendeur qui vend son terrain 1500 au lieu de 6000 a quand même de quoi être en rogne. De même que l'acheteur qui se fait passer devant avec ce droit de préemption.

 

Elle n'a pas vocation a aider les non-agriculteurs, mais c'est pas une raison pour les bloquer non plus. Malheureusement avec ce type d'actions de la SAFER ce sont les agriculteurs (qui n'y sont pour rien) qui dégustent la haine des non-agri après.



#78 Shivaya

Shivaya
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Posté 03 juillet 2013 - 11:01

Je vois mon terrain : 3000m2, des fruitiers dessus

Ca, c'est une terre agricole : l'arboriculture fait partie des activités agricoles et les agriculteurs ne cherchent pas tous des immenses parcelles pour faire du blé. Il y a de nombreuses activités qui nécessitent peu de surface et quand en plus, la surface est déjà plantée, il est normal que SAFER s'intéresse à une terre, c'est son role de les répertorier et de vérifier qu'aucun agriculteur n'est intéressé.

Pour continuer avec l'exemple de mon amie, c'est elle qui a fait la démarche auprès du tribunal parce que celui ci n'avait pas prévenu la SAFER que le bien était en zone agricole et visiblement c'est une pratique courante. Donc de nombreux biens sont vendus sans que la SAFER soit au courant, alors que c'est pourtant au tribunal de la prévenir.

Il n'est pas question d'opposer les agriculteurs aux non agriculteurs, il est surtout question de connaitre le role de la SAFER. Je comprends que cela puisse déranger les non agriculteurs, mais quand je vois les difficultés des candidats à installation agricole dans mon coin, que la plupart des proprio gardent leurs terres en espérant que le PLU va changer pour qu'ils puissent vendre à des non agriculteurs à un prix bien plus élevé (alors que parfois c'est en zone inondable), que la pression foncière est énorme parce que c'est une région ultra touristique, je me dis qu'heureusement que la SAFER fait un peu son boulot.



#79 htc1

htc1
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Posté 13 dcembre 2013 - 13:08

Edit modo : topics combinés

 

======

Bonjour.

 

Avec mon compagnon on est prêt à avoir un terrain de 3500m2. La propriétaire est d'accord et le notaire est prêt à nous faire les papiers. Le hic, les 2 mois d'attente de la Safer. Le stress de ne pas avoir le terrain voulu à cause d'eux.

 

C'est un terrain classé agricole avec une vieille batisse dessus à rénover de 30m2. Elle est construite sur une roche (donc c'est un mur naturel), donc un mur est une roche. Derrière cette roche il y'a de l'eau avec un arbre dedans. Plus loin dans le terrain une autre roche qui au creux prend aussi de l'eau. IL y'a aussi une mini forêt de chataigné. Bien sûr il y'aura beaucoup à défriché pour enlever les ronces mais c'est pas un problème.

 

Le terrain est séparé par une route, il y'a donc 500m2 qui se situe de l'aure côté de la route. Là ou y'a le pluie.

 

Les voisins sont agriculteurs et font praire des bêtes dessus ou cultiver du mais. Ils ont aussi du des roches sur leur terrain mais moins imposante que les notres.

 

Voilà.

Pensez vous que la Safer nous prendra le terrain de nos rêves?

Nous n'avons aucun projet agricole juste vivre dessus en autonome.


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#80 Gallizour

Gallizour
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  • Localisation:Villelaure

Posté 13 dcembre 2013 - 13:18

Oui la safer peu préempter mais ce n'est pas systématique cela dépend de la situation agricole du coin: les paysans du coin sont-ils a l'affut de la moindre parcelle? les propriétaires des parcelles qui touchent sont-ils intéressés et sont-ils agriculteurs ou les terres sont-elles louées par les paysans a un non agriculteur? Si les voisins direct ne sont pas intéressé c'est peu probable que quelqu'un soit intéressé 3500m2 c'est petit.